Interventions sur "CE" de Jean-Claude Lenoir

Celles auxquelles j'ai assisté m'incitent plutôt à être défavorable à l'amendement, qui changerait complètement la clé de répartition entre les différentes sources d'énergie et conduirait à diminuer les obligations des pétroliers

Cet amendement est de nature réglementaire et aurait les mêmes conséquences que celles que j'ai évoquées tout à l'heure.

Alors que le projet de loi prévoyait de limiter le bénéfice des certificats d'économies d'énergie aux obligés et aux collectivités publiques, le Sénat l'a étendu à toute personne morale. L'amendement propose une solution intermédiaire, en réservant ces certificats aux obligés, aux collectivités publiques, aux organismes d'HLM et à l'ANAH.

Avis défavorable en raison du risque de double comptage. Mais l'amendement suivant, le CE 345, pourrait faire consensus puisqu'il vise à rédiger ainsi le début de l'alinéa 17 : « Pour les collectivités territoriales et leurs groupements, seules les actions permettant la réalisation d'économies d'énergie sur leur patrimoine ou celui de leurs membres ou dans le cadre de leurs compétences peuvent »

Bien qu'il ne s'agisse que d'un amendement destiné à clarifier la situation des groupements de collectivités, je veux bien retirer le CE 345.

Nous avons adopté à l'alinéa 13 un amendement fixant la quote-part maximale allouée aux « programmes d'information, de formation ou d'innovation ». Par cohérence, il convient de conserver cette expression. Avis défavorable, donc.

Compte tenu des garanties apportées tout à l'heure par Mme la secrétaire d'État, on peut considérer que l'amendement CE 74 est satisfait. Mon avis est également défavorable aux amendements CE 107 et CE 108 : en ce qui concerne la mobilité, la rédaction du projet de loi me semble beaucoup plus précise. Quant à l'amendement CE 78, qui me paraît intéressant, je m'en remets à la sagesse de la Commission.

Il s'agit d'éviter de donner un caractère rétroactif aux nouvelles dispositions relatives aux certificats d'économie d'énergie.