Interventions sur "CE" de Jean-Claude Lenoir

J'ai cosigné cet amendement de Serge Poignant qui, avec le sénateur Bruno Sido, a coprésidé un groupe de travail sur la pointe électrique. Ils ont étudié en particulier les moyens de développer les capacités d'effacement de consommation. Le mécanisme destiné à ajuster en permanence l'équilibre entre l'offre et la demande donne à RTE la possibilité de contractualiser les capacités d'effacement auprès des consomm...

L'équilibre entre l'offre et la demande peut être assuré en interrompant l'alimentation des gros consommateurs. Cette pratique est utilisée par de nombreux gestionnaires de réseaux de transports en Europe. L'amendement vise à instituer un système permettant d'interrompre instantanément les consommateurs ayant été agréés à cette fin, sous le contrôle des ministres chargés de l'économie et de l'énergie.

Je ne suis pas favorable à ces amendements, car nous avons remplacé la déclaration d'activité par une autorisation ministérielle. Reste à savoir dans quelles conditions celle-ci sera accordée Pour ce qui est de l'amendement CE 171, il s'agit d'un amendement de coordination.

Avis défavorable. L'article 3 remplace le régime déclaratif en vigueur par un régime d'autorisation ministérielle. Ce principe est cohérent avec la loi NOME et garantit notamment que les fournisseurs d'électricité qui bénéficieront de l'énergie nucléaire pourront satisfaire leurs obligations de capacité. Afin d'assurer la continuité entre les deux régimes, nous avons prévu une autorisation d'une durée d'un an. L'étendre à trois ans s...

Je soutiens l'initiative du rapporteur pour avis, qui a acquis une compétence particulière dans ce domaine au sein de l'ADCF, où il est chargé des questions d'urbanisme. J'ajoute que de nombreux élus, de toutes tendances, soutiennent cet amendement. La loi de 1992 a confié deux compétences obligatoires aux communautés de communes : le développement économique et l'aménagement de l'espace. Or, cette dernière compétence est demeurée une coquille vide en l'absence d'outils p...

M. Brottes a raison de souligner la nécessité d'instruments de mesure sur les politiques menées en faveur des énergies renouvelables, mais cette demande est satisfaite par la création, au sein du Conseil supérieur de l'énergie qui est, je le rappelle, composé de parlementaires, de représentants des ministères, des collectivités locales, des consommateurs, des entreprises et des personnels d'un comité de suivi des énergies renouvelab...

C'est la première fois que la nature juridique des chambres de commerce et d'industrie établissement public administratif est précisée.

Il s'agit de rendre le plan de déplacements urbains compatible avec les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie.

La cohérence est dans mon souci constant de simplification.

Je n'ai pas dit cela. J'ai indiqué que le PDU doit être compatible avec le schéma régional.

Cet amendement concerne le financement de l'extension et du renforcement des réseaux de distribution. J'ai pris conscience en présidant le Conseil supérieur de l'énergie qu'il existait des tensions de longue date entre les collectivités concédantes, regroupées dans la Fédération nationale des collectivités condédantes et régies, et un front réunissant ERDF et l'administration, les premières n'admet...

Cet amendement est vraiment le fruit d'un travail collectif et il répond à toutes les questions qui ont été posées.

Au départ, on ne parlait que de coût de remplacement, mais il arrive que, au lieu de remplacer, l'on installe une canalisation nouvelle. Nous avons voulu parer à toute éventualité.

Avis défavorable dans la mesure où les schémas régionaux doivent préserver leur caractère intégré. C'est pourquoi je vous invite à retirer cet amendement. L'amendement est retiré. La Commission en vient à deux amendements identiques, l'amendement CE 335 de M. Serge Poignant, rapporteur pour avis, et l'amendement CE 67 de M. François Brottes.

Cet amendement stipule que le schéma régional de raccordement au réseau des énergies nouvelles doit prendre en compte les objectifs de valorisation du potentiel éolien maritime fixés par le document stratégique de façade lorsqu'il existe.

Cet amendement vise à inscrire l'action de la Commission de régulation de l'énergie en cohérence avec l'ensemble des objectifs de la politique énergétique française, notamment ceux du « triple 20 ».

Il s'agit de préciser que l'engagement sur une performance énergétique constitue un motif de recours au marché de conception-réalisation.

Supprimer la gratuité serait dommageable pour les petites communes. Néanmoins, sensible à l'argument opposé par Michel Havard, je propose, dans la deuxième phrase de l'alinéa 9, de remplacer les mots : « La méthode », par les mots : « Une méthode ».

Ces interventions me donnent raison. Je vous invite donc à voter l'amendement que j'ai présenté oralement.

Serge Poignant privilégiant une solution différente, il a émis un avis défavorable sur cet amendement.