Interventions sur "simplification" de Jean-Charles Taugourdeau

Un vaste mouvement de simplification de notre droit a ainsi été engagé depuis le début de la législature. En janvier 2009, déjà, Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois, remettait au Premier ministre un rapport relatif à la politique de simplification et à l'élaboration d'une stratégie pour une norme de meilleure qualité. Le développement des normes finira par tuer l'artisanat. Pour quelle qualité, d'ailleurs, et pou...

Le Président de la République a confié à Jean-Luc Warsmann, le 17 janvier 2011, une nouvelle mission afin de proposer « des mesures de simplification, ambitieuses et concrètes, pour desserrer les contraintes excessives qui pèsent sur les entreprises, en particuliers les PME, mais aussi sur les artisans, les agriculteurs et les professions libérales. Ces propositions devront avoir pour objectif de rendre notre cadre juridique plus propice à l'initiative économique et à la création de richesses et d'emplois ». Le titre Ier du texte concerne la ...

Il prolonge, monsieur le secrétaire d'État, la volonté que vous avez fortement exprimée tout au long des assises de la simplification. Il répond au souhait du Président de la République et du Premier ministre. Il apporte de l'oxygène à tous ceux, petits et grands, qui entreprennent dans nos villes et nos campagnes et qui aspirent à plus de bon sens. Je citerai à cet égard un autre exemple. Vous avez parlé, monsieur Chassaigne, des 44 tonnes. Eh bien, savez-vous que l'on ne peut pas faire circuler n'importe quel produit sur un ...

Je suis bien convaincu que le Gouvernement n'a pas la volonté de complexifier les choses. Mais l'article 88 offre vraiment l'exemple de ce que l'on entend par une loi de simplification. L'administration est engluée dans une société de défiance alors que l'on veut passer à une société de confiance, conformément aux souhaits du Président de la République. Passer à une société de confiance, c'est permettre une gestion en bon père de famille jusqu'à 15 000 euros. Je pourrais vous citer pléthore d'exemples qui gênent le bon fonctionnement des entreprises au jour le jour. Mais c'est ...

S'agit-il d'une mesure de simplification ? Quand une ferme est en vente, les collectivités n'ont pas forcément un droit de préemption, ce qui veut dire qu'elles ne maîtrisent pas la totalité de la superficie communale.

Ce n'est pas une simplification !

Madame Billard, ni le Gouvernement ni la commission ne sont en cause. Notre groupe a le droit de se poser des questions. Nous sommes absolument favorables à la simplification du droit et à une sémantique coordonnée. En même temps, nous reconnaissons que nous ne pouvons pas nous permettre un coût supplémentaire dans le contexte actuel. C'est pour cette raison que nous nous sommes réunis au cours de cette suspension de séance. (Les amendements identiques nos 312, 266 rectifié, 99 et 193 sont adoptés.)

...es réunions. La compétitivité des entreprises passe aussi par des délais de réponse de l'administration plus courts et il est bienvenu que son absence de réponse soit considérée comme une acceptation. Penser qu'elle répondra systématiquement par la négative revient à lui faire un procès d'intention : ce n'est pas l'ambiance que nous avons constatée dans les régions à l'occasion des assises de la simplification. Faisons donc confiance à l'envie de nos administrations de faire gagner nos entreprises en compétitivité en allant un peu plus vite dans les réponses. (L'amendement n° 101 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 268 rectifié n'est pas adopté.) (L'article 36 est adopté.)

Jean-Luc Warsmann n'est pas un « faucheur du droit » et n'a pas voulu détourner l'esprit de nos lois : il a travaillé à la simplification des normes qui pèsent sur les entrepreneurs. Cette proposition de loi a le mérite d'exister. Ne la complexifions pas avec des amendements dont certains se terminent par la formule : « Un décret définira les modalités d'application », ce qui revient d'ailleurs à s'en remettre au bon vouloir de l'administration. Modifions ce texte le moins possible, et mettons plutôt notre énergie à préparer la p...

Je suis moi aussi un partisan farouche de la simplification, mais cela vaut pour tous, et votre manière de simplifier la vie de l'entreprise risque de compliquer celle des chambres et de l'administration. Par ailleurs, qui serait responsable en cas de perte ou de non fourniture des documents ?