Interventions sur "ISF" de Jacques Myard

Si, monsieur Muet. La France reçoit des capitaux, mais elle en exporte bien davantage, ce qui en fait la championne mondiale des sorties de capitaux, tout cela à cause d'un impôt imbécile, l'ISF, que j'ai toujours combattu pour cette raison. Nous avons tous essayé d'amender l'imbécillité de cet impôt anti-économique, soit avec un plafonnement, soit avec un bouclier fiscal. Maintenant, ça suffit ! Pour ma part, je ne suis pas tenté par la procrastination et je voterai cet amendement.

Nous voilà à nouveau sur un sujet d'actualité, monsieur le ministre, puisque cet amendement propose tout simplement la suppression de l'ISF. Nous vivons aujourd'hui dans une Europe qui connaît une monnaie unique. De ce fait, nous ne pouvons plus agir sur les taux internes ou externes et nous sommes contraints de suivre ceux de la zone, ce qui signifie que, pour nous, les seules valeurs d'ajustement sont désormais les prix, les salaires et la fiscalité. L'Europe n'étant pas une zone économique optimale, nous sommes contraints de joue...

...ne des Français, qui ne descend jamais en dessous de 15 % du revenu national disponible, en représente parfois 16 %, voire 17 %. Bref, nous disposons d'un taux d'épargne fantastique, qui prend le chemin de l'étranger ! Telle est une nouvelle émigration française, après celle qui a poussé certains de nos concitoyens vers le Québec et d'autres, notamment les Basques, vers l'Argentine. Depuis que l'ISF existe en France, environ 150 milliards d'euros ont ainsi quitté le pays, au rythme de 10 milliards par an, alors que cet impôt n'en a, en tout, rapporté que 35. Quant au coût de son recouvrement, c'est un secret défense si bien gardé que personne ne peut l'évaluer. Bref, l'ISF est, à mes yeux, l'archétype de l'impôt anti-croissance et anti-investissement. M. le ministre me dira sans doute que l...

Je ne me retire jamais, monsieur le président, vous deviez le savoir ! (Rires.) Plus sérieusement, le rapporteur général prétend avoir amélioré l'ISF, alors que celui-ci est devenu une usine à gaz. Une chatte n'y retrouverait pas ses petits ! La devise de la République devrait devenir : « Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? » Je vous proposerais volontiers de modifier à ce sujet l'article 2 de la Constitution, tant notre système fiscal est devenu illisible ! En attendant, je vous propose d'investir l'argent perçu au titre de...

...tenir l'assaut du Gouvernement. Étant donné que le ministre, atteint de procrastination, n'a pas voulu supprimer un impôt imbécile, tâchons du moins de le rendre plus juste. Sachant que nos concitoyens jugent inique l'inclusion, dans l'évaluation du patrimoine, de la valeur purement virtuelle de la résidence principale, je propose que celle-ci ne soit plus prise en compte pour le calcul de l'ISF.

Je tâche de m'y conformer et vous présente donc à nouveau un amendement qui parle de lui-même et qui propose simplement la suppression de l'ISF.

...'euros, en rapporte 4 aujourd'hui, et il nous a coûté 110 à 120 milliards, selon les estimations, en fuite de capitaux, qui ne sont donc pas investis en France. J'ajoute qu' il vient de tuer à nouveau une entreprise française, Business Objects, pourtant une jeune pousse virulente, vendue en Belgique puis rachetée par une entreprise américaine. C'est fabuleux de bêtise et de sottise. Le coût de l'ISF n'est pas non plus négligeable en termes de collecte, puisque des dizaines, voire des centaines, de fonctionnaires s'y consacrent. J'ai eu la chance ce matin de rencontrer des banquiers suédois lors d'un petit-déjeuner.

Monsieur le ministre, lorsque nous suivons l'évolution des investissements, nous constatons une atonie, car, dans ce pays, la fiscalité commande les investissements. J'évoquais hier, lors de la discussion générale, la taxation sur la valeur ajouté, mais, avec l'ISF, on fait fuir les capitaux hors de France. Bien sûr, on peut se targuer d'être premier investisseur en Bulgarie ou en Roumanie, mais ce qui me soucie, monsieur le ministre, c'est ce qui se passe dans notre pays. Je vous rappelle que les investissements d'aujourd'hui sont les emplois de demain.

Ce sont bien les socialistes qui ont supprimé l'ISF !

Nous sommes les seuls en Europe à avoir un ISF de ce type.

Et ne réécrivez pas l'histoire suédoise, monsieur Cahuzac : c'est bien un gouvernement socialiste qui a supprimé l'ISF en Suède, car les socialistes suédois, eux, sont intelligents.

J'en viens à l'amendement n° 69. Le fait que la résidence principale soit comprise dans le calcul de l'assiette de l'ISF apparaît comme une injustice totale à nombre de nos concitoyens. Je connais en effet des personnes très modestes qui sont propriétaires et qui, après le décès de leur conjoint par exemple, se retrouvent assujetties à l'ISF à cause de la réévaluation immobilière. Je demande donc, au nom de la justice, que la résidence principale soit supprimée du calcul de l'ISF. Cet amendement clair est attendu ...

Il s'agit tout simplement de supprimer l'ISF. Je veux simplement rappeler, sans que cela suscite de passions à outrance, que, depuis 1998, 113 milliards ont quitté la France pour aller s'investir dans d'autres pays. Dans le même temps, l'ISF a rapporté 35 milliards, et je ne parle pas du nombre de fonctionnaires affectés au recouvrement de cet impôt. L'Allemagne, l'Irlande, l'Italie, les Pays-Bas, l'Autriche, la Suède ont tous supprimé ce ...

Il s'agit d'exclure au moins la résidence principale de l'assiette de l'ISF.

C'est très bien ! Tocqueville est donc contre l'ISF !