Interventions sur "ARJEL" de Jacques Myard

...e fuite par un système de miroirs. Je ne suis pas ingénieur, mais des sociétés françaises, qui ont notamment travaillé dans l'industrie militaire, nous disent qu'il est parfaitement possible de bloquer, sinon la totalité, en tout cas 98 à 99 % des sites. Mais cela demande des moyens technologiques puissants ! Nous pouvons y parvenir, j'en suis convaincu ; mais, pour cela, monsieur le ministre, l'ARJEL aura besoin d'ordinateurs puissants. Je connais un peu l'industrie de l'armement et je sais que cela existe. Mais il est clair qu'il ne faudra pas lésiner sur les moyens ! Et si nous n'y parvenons pas, pardonnez-moi d'utiliser une expressions tout à fait triviale, mais on est mal : c'est l'ensemble d'un système économique qui sera mis par terre.

...te voie en voulant réintroduire à l'article 50 l'intervention du juge. Vous rendez-vous compte que le juge des référés devra interdire 25 000 sites ou presque ? C'est vraiment la justice aux pieds de plomb ! Il est évident que cet amendement donnera un avantage fabuleux aux sites illégaux. Vous prétendez que le texte actuel ne donne aucune garantie. C'est inexact : l'autorité administrative de l'ARJEL est sous le contrôle du juge ; la défense pourra donc plaider sa cause ! Monsieur Tardy, vous arguez également que cet article comporte un risque : vous oubliez que la vie est pleine de risques et que nous devons prendre celui-ci ! J'ajoute qu'il n'existe pas de droit constitutionnel de la libre entreprise. Le juge constitutionnel s'est prononcé, le Conseil d'État s'est prononcé : cet article n...

...sent les critères légaux, afin d'empêcher que des mineurs ou des joueurs interdits n'y aient accès et de couper court aux questions d'addiction. D'où mon amendement n° 44, qui vise à insérer, après l'alinéa 2, l'alinéa suivant : « Seuls sont autorisés les jeux de cercles entre joueurs jouant via des sites d'opérateurs titulaires de l'agrément prévu par l'article 16 », sous le contrôle étroit de l'ARJEL.

Monsieur le président, je m'étonne de cette intervention, compte tenu des prises de position précédentes de Mme Fourneyron. N'avez-vous pas souligné, madame la députée, qu'il était inutile d'ouvrir les marchés à la concurrence, compte tenu de l'existence de l'arrêt Santa Casa ? Or cet arrêt a consacré le droit des États à réglementer. L'ARJEL est une autorité indépendante nationale, la seule de son espèce sur le plan européen. Mais il est vraisemblable que si d'autres États européens, sur la base de leur législation nationale, se dotent d'autorités du même type ce sera probablement le cas de la Suède, où les agences prolifèrent une coopération administrative s'établira naturellement. Il n'y a donc rien à regretter, madame Fourney...

Je ferai remarquer à nos collègues socialistes qu'à l'amendement n° 558, en répondant aux demandes d'avis des juridictions, vous confériez à l'ARJEL un rôle de conseil. À mon avis, il y a là une contradiction. (Les amendements identiques nos 585 rectifié à 593 rectifié ne sont pas adoptés.)

Cet amendement a pour objet de soumettre les services d'information et d'assistance aux joueurs à une procédure d'agrément délivrée par l'ARJEL. La mise à disposition par les opérateurs de jeux d'un tel service est un élément majeur de lutte contre l'addiction.

Je retire mon amendement, à charge pour le ministre de définir en liaison avec l'ARJEL la liste des acteurs sur lesquels pèse une suspicion de conflit d'intérêts.

Cet amendement a pour objet d'astreindre les membres de l'ARJEL au secret professionnel.