Interventions sur "plafond" de Jacques Desallangre

...orisation en matière de rente mutualiste, pour atteindre 130 points d'indice. Elle était de 125 points en 2007 ; elle est toujours figée à 125 points. En 2006, nous avions créé, à l'unanimité, une allocation différentielle de solidarité pour les veuves d'anciens combattants les plus démunies. Grâce à l'action de tous les parlementaires, le fonctionnement de cette allocation a été amélioré et son plafond relevé. Mais la crise paupérise tous les Français et aussi les anciens combattants. Il reste difficilement acceptable que cette allocation différentielle soit plafonnée à un niveau inférieur au seuil de pauvreté. À ce jour, seules 4 500 personnes en sont bénéficiaires pour un modeste montant de 5 millions d'euros. Nous vous demandons à nouveau de porter ce plafond à 950 euros. La pauvreté ne fra...

Notre amendement vise à renforcer de 9,2 millions d'euros les possibilités d'intervention du programme 169 afin de financer une hausse du plafond majorable de la rente mutualiste. Le plafond a été porté à 125 points d'indice au 1er janvier 2007 ; aujourd'hui encore, il se situe à 125 points. Le Président de la République s'était engagé à ce qu'il atteigne 130 points en 2012. En proposant ce relèvement de cinq points, monsieur le secrétaire d'État, nous vous aidons à tenir cette promesse. Que l'on ne nous réponde pas, comme l'a fait l'un d...

...ent amendement vise à augmenter les crédits sociaux de l'ONAC afin de revaloriser l'allocation différentielle au profit des veuves d'anciens combattants veuves le plus souvent en grande difficulté. La loi de finances pour 2011 a fixé le montant de cette allocation différentielle à 834 euros, étant entendu que cette aide n'est octroyée que pour compléter les ressources du bénéficiaire jusqu'à ce plafond. Pour 2010, seuls 4 537 dossiers ont été déclarés éligibles. Il semble que le montant actuel soit très inférieur au seuil de pauvreté fixé à 954 euros par l'INSEE. Dans notre pays, et malgré tous les arguments qu'on nous oppose, il semble qu'assurer un revenu de 954 euros à des veuves d'anciens combattants constitue un devoir qu'il nous incombe de remplir. Par ailleurs, je souhaite que la mesur...

...a retraite mutualiste du combattant, la promesse du candidat Chirac de parvenir à 130 points avant la fin de son mandat en 2007 a pu, puisqu'elle n'a pas été tenue, être reprise par le candidat Sarkozy, qui a promis à son tour qu'ils seraient atteints avant la fin de son mandat. Or, depuis trois ans, rien ! Vous restez figés à 125 points. Entre 1997 et 2002, la majorité de gauche avait relevé ce plafond de vingt points. Ayez au moins l'ambition de faire aussi bien que nous et d'atteindre en 2012 les 145 points, 130 points dès cette année. Et qu'on ne nous réponde pas, s'il vous plaît, comme l'ont fait certains de vos prédécesseurs, que cette mesure profiterait à des nantis. Cet argument serait indigne concernant une juste mesure relevant du droit à réparation.

...s plus de 50 % d'économie sur le dos des anciens combattants, et vous cherchez à leur faire croire l'année suivante que vous êtes plus généreux avec eux. Cette année, vous revendiquez l'inscription de 28 millions d'une mesure déjà votée en 2008. Il sera temps tout à l'heure d'accepter les amendements visant à inscrire la majoration dès le 1er janvier. Nous souhaitons également que soit relevé le plafond de l'allocation différentielle pour les conjoints survivants. Vous nous avez annoncé en commission sa revalorisation à 800 euros. C'est un premier pas dont nous nous félicitons.

Il est aidé, il est vrai, par la revalorisation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées et par des reliquats des crédits non utilisés. Il serait légitime de fixer ce plafond au niveau du seuil de pauvreté, qui est de 880 euros. Nous devrions y parvenir par la réaffectation des crédits non consommés je viens d'en parler et, au besoin, par un amendement que j'ai déposé ou, à défaut, en attendant mieux, en mettant à contribution la réserve parlementaire. Les parlementaires de tous bords ont créé cette allocation ; manifestons la même unanimité pour la revaloriser. ...

Cet amendement vise à renforcer les possibilités d'intervention du programme 169, afin de financer une hausse de trois points du plafond majorable de la rente mutualiste. Je disais tout à l'heure qu'il était possible d'avancer au 1er janvier l'augmentation de deux points de la retraite sans déshabiller l'action « Journée d'appel de préparation à la défense ». Là, il est question de 5,5 millions. Je suis sûr, monsieur le secrétaire d'État, que vous pourrez ne pas les rendre à Bercy, afin de les affecter à la hausse de trois points...

...e, bien au contraire, oserai-je dire ! Monsieur le secrétaire d'État, cela est inacceptable. Malheureusement les anciens combattants ont fait confiance au Gouvernement depuis des années : ils ont cru en la parole de ce gouvernement et en celle du Président de la République lorsqu'il y a six ans, puis peu avant les campagnes électorales, il leur promettait qu'ils obtiendraient la revalorisation du plafond de la retraite mutualiste à 130 points et la retraite du combattant à quarante-huit points. Le plafond des 130 points si souvent promis devait être voté en 2006 : il n'en est toujours rien. Mais peut-être nous ferez-vous le coup de l'amendement-cadeau donné à la majorité pour lui faire croire qu'elle est utile. Si encore c'était vrai ! Accordez au moins ces quinze points qui représentent moins du...

... trop restrictifs, peut-être faut-il une loi, un amendement pour les assouplir, notamment concernant la définition des ressources prises en considération et les justificatifs à produire dans le dossier d'attribution. Enfin, cette allocation n'est versée qu'aux veuves disposant de ressources inférieures à 550 euros par mois et jusqu'à concurrence de cette somme. Je souhaite que nous modifiions ce plafond, qui est dérisoire, pour le porter, cette année, à 640 euros, ce qui représente le minimum vieillesse, et, l'an prochain, à 817 euros, ce qui correspond au seuil de pauvreté. Ne trouvez-vous pas légitime, monsieur le secrétaire d'État, que les veuves d'anciens combattants puissent vivre leur retraite au-dessus de ce seuil ? Vous le voyez, les attentes des anciens combattants et des nombreux parl...