Interventions sur "nation" de Jacques Desallangre
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C'est la première fois, depuis douze ans que je siège à l'Assemblée nationale, que j'entends M. le secrétaire d'État tenir dans son intervention liminaire des propos si durs, si accusateurs et si exagérés dans leur expression. De ce fait, en réponse, le ton de ceux qui s'opposent à votre projet, mais aussi du côté de ceux qui siègent dans l'autre partie de l'hémicycle, s'est élevé. Monsieur le président de la commission de la défense, laissez tranquilles les anciens de...
Cet amendement a le même objet que celui que M. Néri a défendu avant de le retirer. Comme mes collègues, j'ai confiance en la parole d'un membre du Gouvernement. Il vous faudra tenir votre engagement, monsieur le secrétaire d'État mais je ne doute pas que vous le ferez. Les associations d'enfants pupilles de la nation nous interrogent sans cesse dans nos permanences et dans les lettres qu'elles nous adressent : elles ont toujours le sentiment de se faire « balader », si vous me permettez l'expression. Le temps passe, et leurs légitimes revendications ne bénéficient pas de l'attention qu'elles mériteraient. Mais puisque, cette fois, monsieur le secrétaire d'État, vous vous êtes engagé sur un délai, je retire mo...
Abstention ! (Les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » sont adoptés.)
Si les années passent et les ministres aussi, les budgets des anciens combattants se ressemblent tous depuis dix ans. Depuis que votre majorité est au pouvoir, pas un seul n'a connu la plus minime augmentation, ni même une stagnation. Tous depuis 2002 sont en baisse notable. En euros constants, cela représente 30 %. Cette année encore, la dégradation s'accentue alors que les demandes légitimes des anciens combattants représentent une misère au regard des somptueux cadeaux que vous avez consentis cette année encore aux entreprises et aux contribuables les plus riches.
Pour 2010, ce seront 11,5 milliards de cadeaux en taxe professionnelle et 1,8 milliard pour la TVA sur la restauration. Pour combien d'emplois créés ? Aucun engagement concret au profit de l'intérêt général et de la nation. Vous refusez toujours la suppression de cet injuste bouclier fiscal à l'heure où les plus riches devraient participer à l'effort de solidarité. Quelle marge de manoeuvre auriez-vous alors eu pour votre budget ! Mais vous donnez beaucoup à ceux qui ne rendent rien et rien à ceux qui ont pris le risque de tout donner pour la nation. Le bleu budgétaire ne trompe pas et révèle le chiffre que vous c...
...n parler et, au besoin, par un amendement que j'ai déposé ou, à défaut, en attendant mieux, en mettant à contribution la réserve parlementaire. Les parlementaires de tous bords ont créé cette allocation ; manifestons la même unanimité pour la revaloriser. Monsieur le secrétaire d'État, vous pouvez mesurer que nos attentes ne sont ni illégitimes ni disproportionnées au regard de l'effort que la nation peut faire pour ses anciens combattants. Il suffirait juste que votre budget soit sanctuarisé, comme cela avait été promis par l'un de vos prédécesseurs, pour tenir enfin les promesses maintes fois réitérées. Le candidat Sarkozy n'avait-il pas écrit, en avril 2007 : « La reconnaissance de la nation, c'est également la garantie de l'existence des droits spécifiques des anciens combattants, tels q...
...meure avec un champ d'application encore plus vaste : il s'agit de la décristallisation des pensions civiles et militaires des retraités ayant servi la France mais devenus étrangers après la décolonisation. Elle ne relève pas de votre seule compétence, monsieur le secrétaire d'État, mais estimez-vous juste qu'une personne perde la quasi-totalité de sa pension de retraite parce qu'elle a changé de nationalité en raison des évolutions géopolitiques ? Pour la campagne double, tergiverserez-vous autant que pour la décristallisation ? Le débat ne date pas d'hier et il a pour objet de rétablir l'égalité de traitement entre les générations du feu et d'octroyer aux anciens combattants d'AFN les mêmes droits qu'à leurs aînés. Un rapport avait été commandé par M. Mekachera puis il a été oublié. Le Conse...
...éritage à assumer, celui du précédent gouvernement qui n'a eu de cesse de renier la parole qu'il avait donnée aux anciens combattants et de provoquer l'inexorable dégradation de votre budget. À périmètre constant, le budget des anciens combattants a chuté de 14 % de 2002 à 2007 et, si l'on intègre le poids de l'inflation, cela représente près de 25 % en euros constants. L'effort budgétaire de la nation pour répondre à son devoir de reconnaissance envers les anciens combattants et de solidarité à l'égard de leurs veuves a été amputé d'un quart. Lourd passif, monsieur le secrétaire d'État ! Votre budget est malheureusement placé sous le signe de la continuité puisqu'il est encore en baisse. Alors, il est évident que vous ne pourrez répondre aux promesses qui furent faites par l'État et les gouver...
