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Il y aurait encore tant de choses à dire sur les pupilles, les orphelins de guerre que l'on fait lanterner scandaleusement, les indemnisations aux victimes des essais nucléaires, la rente mutualiste, la refonte du code PMI, la baisse de la ligne budgétaire consacrée aux appareillages et aux soins baisse supérieure à celle des pensions , le sort des veuves des grands invalides, la revalorisation du point PMI, la politique de mémoire. Mais les cinq petites minutes attribuées a...
... l'habitude prise lors des dernières législatures d'annoncer des augmentations qui ne deviennent effectives que l'année suivante est regrettable. Avec mon collègue Jean-Jacques Candelier, nous souhaiterions, bien sûr, que l'augmentation des quatre points s'applique pleinement dès le premier janvier 2012. Nous pensons que la diminution du nombre des pensionnés militaires, invalides et victimes de guerre est suffisante pour cela. Mais nous ne sommes pas des jusqu'au-boutistes. Soucieux de concilier au mieux les contraintes du budget de l'État et le respect d'engagements unanimement partagés sur les bancs de notre Assemblée, nous proposons donc par cet amendement le relèvement à quarante-six points dès le 1er janvier 2012, puis à quarante-huit au 1er juillet 2012. Ainsi, c'est bien le budget don...
Je n'ose demander à M. le secrétaire d'État de s'engager, puisqu'il veut procéder de façon globale et non catégorie par catégorie. Pourtant, il sait bien que ces questions sont à l'étude depuis de longues années. Régulièrement, des promesses ont été faites aux pupilles et orphelins de guerre. On leur a annoncé des rapports et des décrets. Ce devait être au mois de juin, paraît-il ! Je ne suis pas d'accord avec mon collègue Lagarde. Pour fréquenter ceux qui ont perdu un être cher père, mère, frère, grand-père , je sais qu'il ne faut pas répartir les peines et les souffrances en catégories.
Les enfants orphelins pupilles de guerre veulent simplement que l'on reconnaisse le sacrifice de leurs parents et la peine qu'ils ont. À travers la reconnaissance de leur peine, c'est la reconnaissance du sacrifice de leurs parents qui compte pour eux.
...e la date d'effectivité de cette mesure. De manière très injuste, la campagne double n'est accordée que par journée ayant donné lieu à une action de feu. Outre l'incertitude de la fiabilité des journaux de marche, c'est faire peu de cas de la réalité du terrain : pensez-vous que lorsque nous tendions une embuscade ou que nous traquions dans les montagnes les troupes adverses, nous n'étions pas en guerre ? Nous risquions notre vie, et quand bien même l'affrontement n'était pas direct, la menace était réelle et diffuse. C'était une réalité, et ce bien avant que la loi donnant enfin à cette guerre son véritable nom n'ait été votée. Le Gouvernement a franchi la limite de la décence avec ce décret outrageant. Nous vous en demandons solennellement le retrait et exigeons la publication d'un nouveau dé...
...udget soit sanctuarisé, comme cela avait été promis par l'un de vos prédécesseurs, pour tenir enfin les promesses maintes fois réitérées. Le candidat Sarkozy n'avait-il pas écrit, en avril 2007 : « La reconnaissance de la nation, c'est également la garantie de l'existence des droits spécifiques des anciens combattants, tels qu'ils sont inscrits dans le code des anciens combattants et victimes de guerre, et un budget qui leur est consacré » ? Aujourd'hui, c'est un budget en trompe-l'oeil qui nous est présenté, et il ne peut nous satisfaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
...ntre les générations du feu et d'octroyer aux anciens combattants d'AFN les mêmes droits qu'à leurs aînés. Un rapport avait été commandé par M. Mekachera puis il a été oublié. Le Conseil d'État s'est ensuite prononcé en appui du rapport de M. Gal sur l'extension du bénéfice de la campagne double : cette demande était juridiquement fondée pour les personnes « qui ont participé à des opérations de guerre ». Depuis 2006, vous gagnez du temps par la création de commissions ad hoc dont nous attendons toujours les conclusions. Enfin, concernant la dette viagère, votre budget est en baisse de 94 millions, dont 11 millions pris sur la retraite du combattant. Vous pourriez donc, monsieur le secrétaire d'État, attribuer les trois points que nous réclamons. La retraite du combattant devait en effet déjà ...