Interventions sur "délinquance" de Jacques Alain Bénisti

Je m'associe à l'hommage que vous avez rendu aux fonctionnaires de police tombés dans l'exercice de leur mission, avec une pensée particulière pour Aurélie Fouquet, notre jeune policière municipale qui s'est fait massacrer par des monstres. Le coût de la délinquance pour la société française est de 115 milliards d'euros. Si l'on ajoute les dépenses de personnel de la gendarmerie et de la justice, soit 90 milliards, on arrive à 205 milliards d'euros, c'est-à-dire plus de trois fois le budget de l'éducation nationale. La lutte contre la délinquance plus de 4 millions de faits par an, soit un toutes les neuf secondes doit être, pour le Gouvernement, une pri...

Pour reprendre ce qu'avait bien commencé M. Pupponi, nous sommes tous ici des parlementaires, mais aussi parfois des maires. M. Braouezec est même président d'une communauté d'agglomération très importante où il y a de très graves problèmes de délinquance. Cet article ne devrait vraiment pas susciter de polémique.

L'action de lutte contre la délinquance ne peut pas, nous en sommes d'accord, être concentrée essentiellement sur la vidéosurveillance ou vidéoprotection pour assurer la protection de nos administrés et la surveillance des délinquants. J'avais fait remarquer à l'ancien garde des sceaux que je ne voyais pas l'utilité de remplacer vidéosurveillance par vidéoprotection : on surveille les faits délictueux, les délinquants prêts à agir ou a...

Nous n'avons pas parlé des actes de délinquance commis alors qu'il n'y avait personne derrière les caméras. Le procureur de la République peut voir le film des faits délictueux et intervenir ensuite pour l'arrestation des délinquants. Tout le monde en a donc besoin. M. Pupponi a souligné que ce n'était pas avec la vidéosurveillance que nous allions régler tous les problèmes de la délinquance. Nous sommes d'accord, mais c'est un élément extrêm...

...nuel Valls vient de nous dire que nous n'assumions pas notre échec. Je veux lui rappeler que la violence avait augmenté de 17 % en 2002 ! Si vous étiez restés aux affaires, nous en serions en multipliant ce pourcentage par huit, soit par le nombre d'années à 130 % d'augmentation. (Rires sur les bancs du groupe SRC.) Certes, nous observons tous une recrudescence, une montée en puissance de la délinquance, des faits de délinquance de voie publique ces derniers mois. C'est un fait.

...nnées à venir. Si la philosophie du texte est claire et cohérente, on ne peut que se féliciter de ce que le Gouvernement maintienne le cap des réformes, et je dirais même des réformes qui ont fait leurs preuves. Car la LOPSI a obtenu des résultats très probants en matière de sécurité et l'on ne peut que s'en féliciter. Les chiffres montrent que les choses s'améliorent et qu'une certaine forme de délinquance recule. Cependant, depuis 1998, on a constaté et tout le monde, y compris nos collègues de gauche, s'accorde sur ce point que la délinquance a augmenté dangereusement et que le climat de violence est devenu très prégnant dans notre pays. Cette violence et cette délinquance sont d'autant plus insupportables qu'elles sont commises sans retenue, de plus en plus souvent par des mineurs de plus e...

...orps. Je suis, pour ma part, très favorable à ce que soient conférées des prérogatives de police judiciaire aux responsables des polices municipales. Le cadre proposé dans ce projet de loi est une première étape importante qui va dans le bon sens, celui d'une plus grande coopération entre les polices, ce que nous devons, les uns et les autres, encourager. S'agissant du volet « Prévention de la délinquance », que je connais un peu, mes collègues du groupe UMP et moi-même pensons qu'il est urgent d'apporter des réponses fortes à la nette recrudescence des actes délictueux voire criminels impliquant des mineurs. À ce titre, offrir la possibilité d'instaurer un couvre-feu dans une zone définie, pour une durée déterminée ou concernant un mineur nommément désigné qui a déjà fait l'objet d'une condamnati...

...ettre, in fine, à nos forces de l'ordre de mieux travailler en leur accordant la possibilité d'utiliser enfin les technologies modernes qui s'offrent à elles. En tout cas, je peux vous assurer, mes chers collègues, que les membres du groupe UMP soutiendront le modernisme et l'efficacité de ces nouvelles mesures, ainsi que toute initiative qui ira dans le sens du renforcement de la lutte contre la délinquance, en particulier la lutte contre la délinquance des mineurs. Si les victimes de ces méfaits nous observent aujourd'hui, monsieur le ministre, c'est l'ensemble des Français qui nous jugeront sur nos décisions et sur l'efficacité de nos actes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je trouve paradoxal de soutenir les enseignants du lycée Adolphe-Chérioux qui réclament, légitimement, plus de sécurité et de protection, face à une délinquance il est vrai de plus en plus violente, et dans le même temps de défendre une motion de rejet sur un texte qui va dans le sens de leur appel et répond en partie à leur demande. La protection des établissements scolaires est justement l'un des apports du texte, qui prend les mesures demandées par les enseignants qui subissent au quotidien cette délinquance. Nos collègues souhaitent le rejeter, esti...

Monsieur le ministre, vous avez devant vous plusieurs parlementaires, maires de leur commune, qui vivent au quotidien les problèmes de délinquance. Celle-ci évolue et il convient effectivement de s'adapter à cette évolution, notamment en ce qui concerne l'organisation des services de police. La création d'une police d'agglomération regroupant 33 000 fonctionnaires à Paris et dans la petite couronne était une mesure attendue depuis de nombreuses années : Paris disposait d'un policier pour 200 habitants et la proche banlieue d'un pour 2 000 !...

Cela désorganise plutôt la délinquance !

... a cherché à l'enrichir mais que les amendements n'ont pas été retenus ; que la proposition est bonne mais que l'on n'en fait pas assez et que l'on instrumentalise les victimes ; enfin, qu'il faudrait attendre que la loi prouve son efficacité pour qu'on commence à en discuter ! Pourtant, les spécialistes et les hommes de terrain que sont les maires disent tous qu'une des causes principales de la délinquance, c'est « l'effet de bande ». Un certain ministre de l'Intérieur a voulu et fait promulguer la première loi sur la prévention de la délinquance, fondée sur les conclusions de la commission de la prévention au sein du groupe d'étude parlementaire sur la sécurité intérieure. Le GESI insistait sur la nécessité de coordonner tous les intervenants. Or, comme l'a souligné le rapporteur, seules 22 commun...

Ma question s'adresse à Mme Rachida Dati. Madame la garde de sceaux, comme vous le savez, le Conseil national des villes a rendu public, le 12 mars dernier, un avis sur l'application de la loi du 5 mars 2007, relative à la prévention de la délinquance, dans lequel il constate l'absence quasi-systématique de mise en oeuvre de cette loi pourtant centrée sur la prévention de la délinquance juvénile. Sans doute serez-vous d'accord avec moi pour trouver le constat navrant : alors que l'on reproche souvent voire constamment au Gouvernement de ne prendre que des mesures répressives, ce texte n'est pas appliqué par bon nombre d'élus et représentan...

a félicité la rapporteure pour le remarquable travail accompli. Le rapport dresse des constats et comporte des propositions concrètes, émanant principalement des acteurs de terrain, qui vivent les problèmes de la gestion de la justice des mineurs au quotidien. Il est en outre porteur d'une nouvelle approche du débat sur la délinquance des mineurs, qui a jusqu'ici souvent dévié dans la polémique, et ouvre la voie à l'engagement d'un dialogue constructif et positif entre les différents acteurs pour trouver les solutions adaptées. Il a jugé qu'une réponse rapide aux actes de délinquance constitue le frein principal à la récidive et doit donc être privilégiée. Il a également souligné l'ardente nécessité de mettre en place des mes...

a rappelé que la loi du 5 mars 2007 était relative à la prévention de la délinquance, ce qui montre que le ministre de l'Intérieur de l'époque se préoccupait tout particulièrement de cette question. Il a ajouté que le rapport d'information s'inscrivait pleinement dans la démarche de prévention et de lutte contre la délinquance des mineurs. Après s'être félicité du caractère concret des propositions du rapport, M. François Vannson a rappelé que si tous les intervenants s'accordai...

Non, ce n'est pas la même chose. Comme certains de vos collègues, vous faites une confusion entre le rapport sur la prévention de la délinquance et le rapport de l'INSERM, rédigé par les pontes de la médecine française et qui préconisait effectivement un dépistage systématique dès l'âge de trois ans. Tous les pédopsychiatres sont d'accord pour reconnaître que l'éducation d'un enfant se fait entre zéro et trois ans et que les troubles du comportement doivent être traités pendant la période oedipienne, soit entre trois ans et six ans. (Excl...

mais surtout courageux. En effet, le sujet déclenche toujours ire et outrances. Je le sais pour avoir moi-même essuyé de telles attaques en 2005, à propos de mon rapport sur la prévention de la délinquance, où j'osais parler de prévention de la primo-délinquance et de précocité d'action.

Comment occulter les statistiques, le quotidien des tribunaux, l'expérience des magistrats dont vous faites partie, madame la ministre, je tiens à le rappeler et les faits eux-mêmes ? En effet, les actes de délinquance sont de plus en plus violents et sont commis par des mineurs de plus en plus jeunes. Les chiffres parlent d'eux-mêmes et justifient à eux seuls l'intérêt de ce texte : au cours des cinq dernières années, le nombre de condamnations en récidive a augmenté de plus de 70 %, selon les chiffres officiels du ministère de la justice et, pour les crimes et délits, la progression dépasse 153 %. Un délinqu...

Il est indispensable d'offrir aux magistrats de nouvelles possibilités de sanctions répondant à l'évolution de la délinquance dans les cas de récidive légale.

...délinquants d'habitude parient toujours sur l'impunité. Faut-il rappeler que la récidive légale ne concerne que les personnes déjà condamnées pour les mêmes faits ou des faits similaires dans les cinq années précédant une nouvelle condamnation ? Les cas pour lesquels ce texte crée des peines plancher sont donc définis de façon très limitative. Même si l'on constate actuellement une baisse de la délinquance, la situation reste préoccupante. C'est pourquoi il est important d'adresser un signal fort aux récidivistes : la graduation des peines à chaque récidive constituera assurément un message dissuasif. Comme vous l'avez dit, la certitude de la sanction, c'est le début de la prévention. Ce texte n'est donc pas seulement répressif, il est aussi préventif.