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Si nous pouvons nous féliciter du PNRU 1, il est nécessaire de terminer les chantiers en cours et de corriger les imperfections dans un PNRU 2. Ce dernier devra avoir pour objet d'achever les opérations de rénovation des quartiers déjà engagées dans le cadre du PNRU 1 mais qui n'ont pu faire l'objet d'un financement complet. Ce second PNRU devra mieux tenir compte de l'aspect humain et s'intéresser à l'ensemble des aspects d'un quartier, et pas simplement au logement et au cadre de vie. Il faudra déployer les moyens nécessaires pour désenclaver les quartiers en améliorant les transports et en développant l'activité économ...
...stre, chers collègues, je tiens tout d'abord à saluer le travail sur la politique de la ville fait par notre groupe, notamment par François Pupponi, responsable de ces questions. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Depuis trente ans, malgré la volonté de faire évoluer les choses, malgré les chantiers ANRU, les gouvernements successifs n'ont pas été en mesure de régler le problème des quartiers dits en difficulté. On constate aujourd'hui l'échec du plan « Espoir banlieues » de Fadela Amara,
la baisse de 40 % des crédits de la politique de la ville, notamment ceux destinés aux associations, la diminution du nombre de policiers et de gendarmes dans ces territoires du fait de l'application, année après année, de la RGPP. Cela traduit l'abandon des habitants des quartiers, monsieur le ministre. Cela donne le sentiment d'un travail inachevé.
Face à cette situation, il nous est apparu nécessaire de proposer une politique d'urgence permettant d'éviter une nouvelle dégradation et de mettre en oeuvre, à moyen et long terme, des actions publiques adaptées aux besoins dans ces quartiers. Je m'attarderai sur le sujet du renouvellement urbain et du logement, car parler de politique de la ville, c'est parler du logement, secteur essentiel non seulement parce qu'il a des implications économiques directes, mais aussi parce qu'il reflète la santé sociale d'un pays et sa capacité à endiguer ou à creuser les inégalités. Aujourd'hui, le constat est clair : des territoires totalement m...
Ce triste constat de ghettoïsation des quartiers défavorisés n'est que le fruit de la politique a minima menée dans ces quartiers et de votre laxisme face aux territoires hors-la-loi. Des solutions existent, et nous vous en proposons. C'est la construction de logements sociaux, voire très sociaux, dans les communes qui ne respectent pas les 20 %. Ainsi, l'article 19 substitue les préfets aux communes où sont constatées des carences à l'articl...
Le constat relatif aux politiques de peuplement et l'enjeu de la mixité sociale pour la pérennisation des travaux ANRU font l'unanimité parmi nous. Dans les quartiers concernés, un habitant sur trois et un mineur sur deux vivent en dessous du seuil de pauvreté. Et cette tendance ne fait que s'accentuer avec le relogement des personnes prioritaires du DALO. Chose extraordinaire que nous ne pouvons que dénoncer : de nombreux dossiers DALO imposés par les préfets proviennent des communes voisines qui ne respectent pas l'obligation des 20 % de logement sociaux pr...
...ait recevoir, en 2011, 260 millions d'euros sur les 340 millions issus du prélèvement sur les bailleurs sociaux ou, plutôt, sur les locataires de HLM. Cela fait déjà trois ans que nous vous demandons la mise en place d'un nouveau plan national de rénovation urbaine, renforcé d'un volet humain indissociable d'une véritable politique territorialisée de l'emploi et de la réussite éducative dans les quartiers, mais vous refusez de nous écouter. Les opérations du PNRU 1, qui se dérouleront jusqu'en 2014, voire, pour certaines actions, jusqu'en 2020, suscitent en outre des interrogations auxquelles vous n'avez pas répondu en commission des affaires économiques la semaine dernière. Qu'advient-il de la rénovation des secteurs hors ANRU, en ZUS ou hors ZUS ? Les quartiers continuent à se dégrader, et nou...
Les opérations du PNRU 1 se dérouleront jusqu'en 2014 et, pour certaines, jusqu'en 2020. Mais qu'advient-il de la rénovation des secteurs hors ANRU, en ZUS ou hors ZUS ? Les quartiers continuent à se dégrader, et nous ne pourrons malheureusement plus compter sur les bailleurs sociaux pour s'autofinancer car ils contribueront dès 2011 au financement de l'ANRU. Sans contester les besoins de cette dernière, le désengagement de l'État, le prélèvement du 1 % et la contribution des bailleurs sociaux entraveront le développement de l'offre nouvelle de logements. Comment comptez-vous...
...on, madame la secrétaire d'État : on ne peut dissocier l'humain et l'urbain dans la politique de la ville. Lorsque je vous ai interrogée en février sur le nombre de contrats d'autonomie signés l'objectif étant, je le rappelle, de 45 000 , vous m'aviez parlé de 26 000. Tout à l'heure, vous avez donné le chiffre de 32 000. Pour ma part, j'ai d'autres chiffres. Selon l'Observatoire des ZUS, les quartiers comptent cinq millions d'habitants, dont un sur trois vit sous le seuil de pauvreté ; 26 % des jeunes et parfois plus de 40 % y sont au chômage. Vos moyens sont-ils adaptés à cette situation ? Vous avez évoqué la gestion urbaine de proximité, outil très intéressant mais délicat à mettre en oeuvre. Que pouvez-vous faire pour dynamiser cette politique ? Je rejoins par ailleurs mon collègue L...