Interventions sur "logement" de Hervé Mariton

J'approuve moi aussi l'amendement de M. Yanno. Cela étant, comme beaucoup de niches, le dispositif consacré au logement social outre-mer est censé limiter la contribution budgétaire de l'État. Non sans efficacité, apparemment, puisque la ligne budgétaire est moins sollicitée qu'elle ne pourrait l'être.

Cet amendement tend à élargir au dispositif « Scellier DOM social » la dispense de « coup de rabot » pour le logement locatif social de l'outre-mer.

...que vous proposez, mais aussi par le biais d'actions sectorielles, comme celles qui sont menées, par exemple, à la Réunion pour la pêche. Il faut à la fois des initiatives nouvelles et une certaine continuité dans l'effort. Il est incontestable que les incertitudes de ces derniers mois, aussi bien sur l'évolution des exonérations de charges sociales que sur le statut fiscal de la construction de logements nouveaux, ont perturbé les évolutions des économies locales. Et il est d'ailleurs bon, après les débats de notre assemblée sur les exonérations fiscales à la fin de l'année dernière et après les engagements pris à cette tribune par Mme la ministre de l'intérieur et de l'outre-mer quant à l'évolution des exonérations de charges sociales, que la proposition ait évolué pour atteindre un meilleur po...

... collègue Scellier est, de loin, le plus adapté à la situation. Comme M. Piron l'a lui-même indiqué dans sa conclusion, la priorité est la construction. Or, au regard des critères que l'on a évoqués, c'est assurément l'amendement de M. Scellier qui y répond le mieux. Notre discussion est particulièrement intéressante car, parmi les outils que l'on peut mobiliser au service du plan de relance, le logement est à l'évidence l'un de ceux qui peuvent avoir l'impact le plus rapide et les conséquences les plus significatives pour l'emploi. D'autres éléments du plan ne pourront avoir des effets aussi rapides ; c'est pourquoi des mesures fortes et lisibles en faveur du logement ne pourront que le consolider. Nous sommes tous attachés à la réussite de ce plan, et donc attentifs à tout ce qui peut soutenir ...

Je ne suis pas un spécialiste des locations de logements meublés, mais c'est une raison supplémentaire pour intervenir dans ce débat sur les dispositions fiscales dérogatoires qu'évoquait le rapporteur général. Car nous avons là un cas concret intéressant. Le rapporteur général et le ministre ont parlé de logements répondant à l'intérêt général et, à ce titre, le rapporteur général a mentionné le logement des personnes âgées et des étudiants. Il m'a ...

Je n'ai, pour ma part, rien contre les résidences de tourisme classées. Il me semble cependant que, dans le cas qui nous occupe, il y a une différence de nature entre, d'une part, les logements pour personnes âgées et pour étudiants et, d'autre part, les résidences de tourisme, lesquelles participent sans doute, au même titre que d'autres types de logement, d'une activité économique louable, sans pour autant concourir aux mêmes objectifs d'intérêt général. Or votre raisonnement inclut pourtant ces différentes catégories dans un même ensemble. J'ai demandé en commission des finances, s...

...r les bonnes orientations du projet de loi de finances pour l'outre-mer ainsi que du projet de loi en préparation pour le développement économique de l'outre-mer, et exprimer quelques interrogations. La politique mise en oeuvre aujourd'hui pour l'outre-mer est favorable, en particulier dans des domaines essentiels qui ont été évoqués ce soir. Je m'arrêterai sur quelques exemples. D'abord sur le logement dont il vient d'être question. C'est un enjeu considérable pour tous les départements et toutes les collectivités d'outre-mer. Le Gouvernement propose des orientations pour essayer de répondre à un besoin immense, cela a été relevé. Il faudra s'assurer de la réalité et des résultats dans le temps. Des progrès réels ont été obtenus, même si les résultats sont encore insuffisants. Ainsi, la dette ...

... exemple, que chacun d'entre nous comprenne ce qu'était le processus de rétrocession à l'exploitant. Or c'est un paramètre essentiel sans lequel on ne comprend pas ce qu'est la réduction d'impôt et sans lequel on a le sentiment d'une aubaine extraordinaire pour l'investisseur. La réalité est plus complexe et subtile que cela. Oui, l'aide à l'investissement productif est légitime ! Oui, l'aide au logement par la réduction d'impôt est légitime ! Et je ne doute pas que, dans les semaines qui viennent, nous trouverons une bonne solution qui permette à la fois de résoudre les abus et d'encourager une politique d'investissement au profit de l'outre-mer. Je remercie le Gouvernement pour sa bonne compréhension de ces enjeux.

...lables. Pôles de compétitivité, pôles d'excellence : diverses actions ont été réalisées ces dernières années et d'autres sont à venir, comme vous l'avez évoqué, monsieur le secrétaire d'État, lors de votre audition. C'est là une perspective précieuse pour l'avenir environnemental et pour l'avenir économique de ces départements et collectivités. J'en viens au développement social. La question du logement a été évoquée à plusieurs reprises au cours de notre débat et chacun ici comprend le besoin de logement social qui se fait sentir outre-mer. Sur la résorption de la dette de l'État, évoquée par plusieurs orateurs et rappelée par le rapporteur spécial de la commission des finances, je souhaiterais, monsieur le secrétaire d'État, que vous nous expliquiez clairement ce qu'il en est. En effet, les c...