Interventions sur "bioéthique" de Hervé Mariton

Même si certains en rigolent, l'interdiction avec dérogations est cohérente. Ce n'est pas uniquement pour les lois de bioéthique que le législateur a inventé un dispositif de cette nature. On peut citer bien d'autres exemples très anciens pour lesquels la loi de la République impose l'interdiction avec dérogations.

...er des conditions plus strictes pour ce qui concerne l'article 23, ainsi que pour d'autres dispositions du projet de loi. Cette évolution est essentielle : elle permettra d'interpréter précisément le sens de « l'interdiction avec dérogation » que nous avons choisie. La langue française à un sens : le mot principal de cette expression, c'est « interdiction ». Par rapport à l'histoire des lois de bioéthique et par rapport au projet de loi déposé par le Gouvernement et à nos discussions initiales, nos débats, les amendements que nous venons d'adopter et notre vote sur l'article 23 témoignent d'une véritable exigence de notre assemblée en faveur d'une limitation nettement plus stricte des dérogations. Voilà le sens de notre vote. Il appartiendra ensuite au Gouvernement de mettre en oeuvre les disposit...

Dans la mesure où nous ne serons plus sous le régime du moratoire, il est prévu un dispositif de bilan, de compte rendu, de débat, s'appliquant une fois par an. L'amendement n° 27 a pour objet d'assurer une vigilance constante de notre assemblée sur l'enjeu de la bioéthique, par la mise en place d'une délégation permanente. S'agissant d'un sujet important, ayant donné lieu à une forte mobilisation du Parlement, il est également important que l'Assemblée suive ce sujet continûment.

... naturellement, mais dans un domaine où elle a une dimension particulière. Vous avez interpellé le ministre sur la notion de valeurs. Au Gouvernement comme au groupe UMP, nous voulons répondre à ces enjeux en parlant de valeurs. L'exercice est toujours difficile. Et vous nous posez à juste titre la question : quelles valeurs ? La valeur qui s'exprime dans un débat sur l'éthique de la vie, sur la bioéthique, je la définirais volontiers comme une valeur de transmission : transmission de liberté et de responsabilité. Oui, la science est libre, et nous devons être libres devant la science, qui s'applique ici à un domaine très particulier, chacun le mesure. Dans ce domaine, nous avons parfois le droit de dire qu'il convient de faire. Mais je crois que nous avons aussi le droit, et le devoir, dans certai...

...bilisation de la science pour un projet de société dans lequel la vie est, non pas le choix d'un individu, mais quelque chose qui construit notre société, porte un clivage par lequel les Français peuvent voir d'un côté une vision individualiste, matérialiste, de l'autre une vision qui donne à l'individu une force supplémentaire et qui essaie de construire une société plus durable. Ce texte sur la bioéthique sera l'occasion de le dire, et c'est pour cela qu'il faut rejeter la motion de M. de Rugy. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

...s une nouvelle période à l'issue de laquelle un texte fragile pourrait être à nouveau discuté. Cela suppose un dispositif rigoureux en termes de comptes rendus à notre assemblée, de débats parlementaires et, comme l'avait précisé Jean Leonetti dans sa proposition de loi, de vérification d'une large ouverture aux citoyens de toute initiative législative nouvelle, le modèle des états généraux de la bioéthique ayant démontré son intérêt. Je conclurai en évoquant des questions transversales, qui apparaissent tout au long de ce débat. La première de ces questions est celle de la parentalité : est-elle biologique ou sociale ? Le politiquement correct conduit à affirmer qu'elle n'est que sociale. Pour ma part, je ne dirais pas qu'elle n'est que biologique : je pense qu'elle est les deux à la fois. Cepend...

...us ne sommes pas ici dans le noir et le blanc, même s'il existe des différences significatives entre les différents bancs de cet hémicycle. Certains expriment des valeurs à leur manière. Eh bien, nous aussi et ce ne sont pas toujours les mêmes ! Cela fait partie de la vie ; cela témoigne également de l'importance de ce texte, de même que de son caractère politique. En effet, si c'est un texte de bioéthique, il est aussi politique ; il dit notre vision de la société. (Applaudissements sur divers bancs des groupes UMP et NC.)

Compte tenu de la nature particulière des questions de bioéthique, il est normal que l'OPECST en soit saisi, mais il ne peut suffire à les traiter.

Il est proposé de constituer une délégation à la bioéthique au sein de chacune de nos assemblées. Le moratoire ne s'appliquant plus et en l'absence de rendez-vous législatifs réguliers, une veille et un suivi permanents s'imposent.

...bilité de dérogations, notamment en l'absence de méthode alternative d'une efficacité comparable. Vous paraît-il nécessaire que la loi dispose également « et après recherche préalable sur l'animal » ? La distinction entre recherches « à visée thérapeutique » ou « à visée médicale » vous paraît-elle importante ? Comment l'appréciez-vous ? Enfin, que pensez-vous du fait que dorénavant les lois de bioéthique ne seront plus révisées périodiquement ?