Interventions sur "violence" de Henri Jibrayel

...t d'abord, monsieur le rapporteur, vous dire quel plaisir j'ai eu à travailler à vos côtés et combien, auprès de vous, auprès de mes collègues, j'ai appris, tout au long de cette mission. Avec l'ensemble de mes collègues, je me réjouis que nos travaux aient pu aboutir à une proposition présentée par les trente membres de la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes. En cette année 2010, la lutte contre les violences faites aux femmes a été déclarée grande cause nationale. À l'heure où nous nous battons encore pour l'égalité entre hommes et femmes, il ne faut pas cesser d'être vigilants, il faut continuer de protéger les femmes victimes de violences. Je me réjouis également de l'adoption par notre assemblée, il y a quelques jours, de la ...

En l'occurrence, notre amendement souhaite prendre en considération les cas où ils sont les auteurs des violences.

Nous avons le plaisir d'accueillir Mme Martine Lebrun, présidente de l'association nationale des juges d'application des peines. Afin d'aborder avec vous la question du suivi des auteurs de violence.

Estimez-vous souhaitable que les auteurs de ces violences puissent conserver, malgré tout, des contacts approfondis avec leurs enfants ?

Des femmes étrangères en situation irrégulière qui ont été victimes de violences au sein de leur couple ont-elles été expulsées ? Disposez-vous de chiffres ?

Le fait de subir des violences dans le pays d'origine facilite-t-il l'octroi de l'asile en France ?

...ndant fonctionnel à la Délégation aux victimes, qui représente la police nationale et que nous avons déjà entendue dans le cadre d'une table ronde consacrée à l'accueil des victimes , ainsi que Mme Karine Lejeune, capitaine, au titre de la gendarmerie. Nombre de nos interlocuteurs nous ont fait part des progrès réalisés par la police et par la gendarmerie dans l'accueil des femmes victimes de violences au sein de leur couple. Nous souhaiterions cependant évoquer l'ensemble des rôles joués par les services de police et de gendarmerie dans la lutte contre les violences faites aux femmes, quelles que soient ces violences. Je vous propose d'organiser notre audition en trois temps. S'agissant tout d'abord de la question des statistiques, la police et la gendarmerie peuvent-elles comptabiliser les ...

Il y a tout de même matière à étude, avec plus de 40 000 faits de violences répertoriés chaque année ! Il faut en tout cas que nous disposions d'outils. Est-ce le système ARDOISE qui sera le plus performant ?

Nous accueillons à présent la direction du Relais de Sénart, représentée par Mme Nicole Blaise, directrice, Mme Hanitra Andriamandroso, chef de projet, et Mme Renée Marc, chargée de mission M. Salah Belarbi, président, n'ayant pu se joindre à nous. Si nous avons souhaité vous entendre, c'est parce que, au-delà de votre activité d'accueil et d'hébergement de femmes victimes de violences, vous menez un véritable travail de réflexion concernant les violences faites aux femmes, notamment les violences psychologiques. En introduction, pourriez-vous nous présenter les activités du Relais de Sénart et, éventuellement, les difficultés que vous rencontrez ?

Nous continuons nos travaux par l'audition de M. Alain Kurkdjian, adjoint à la directrice du Service des droits des femmes et de l'égalité (SDFE). Nous souhaiterions, Monsieur le directeur, que vous nous présentiez l'action du SDFE dans le domaine de la lutte contre les violences faites aux femmes. Comment assurez-vous votre rôle de coordination ? Quel est le budget consacré, au niveau national, à la lutte contre les violences faites aux femmes ? Quel est le rôle de la commission nationale ? Pour prolonger cette audition et compte tenu de votre rôle central dans ce domaine, nous vous ferons parvenir dans les prochains jours un questionnaire écrit, auquel nous vous remer...

Que pensez-vous de la création d'un Observatoire national consacré aux violences faites aux femmes ? Cette fonction pourrait-elle être intégrée dans celles de l'Observatoire de la parité ? Comme vous le savez, la lutte contre les violences faites aux femmes sera déclarée en 2010 grande cause nationale. Quels seront les moyens supplémentaires qui lui seront alloués à cette occasion ?

Qu'en est-il de la proclamation, prévue pour 2010, des violences faites aux femmes comme grande cause nationale ?

Ce sont les violences psychiques qui sont le moteur d'un engrenage qui conduit au drame et jusqu'à la mort. Je suis d'accord avec vous sur le fait que la répression n'est pas une réponse systématique. Que proposez-vous ?

Certains pervers ne passent jamais à la violence physique. Ils restent dans le domaine de l'humiliation. Comment prendre en compte cette violence psychique et psychologique ?

Quand cette même personne ne se complaît plus dans les violences psychiques et psychologiques, passe-t-elle forcément à la violence physique ?

Différentes inspections générales ont été associées pour procéder à l'évaluation du plan global 2005-2007 de lutte contre les violences faites aux femmes. Nous avons le plaisir de les accueillir aujourd'hui. Monsieur, Mesdames, quelles sont les lignes de force de votre rapport ? Quelles sont vos préconisations ? Ont-elles été prises en compte dans l'élaboration du plan de lutte 2008-2010 ?

Nous avons le plaisir d'accueillir Mme Marie-France Hirigoyen, psychiatre, psychanalyste et psychothérapeute et auteur de nombreux ouvrages dont Femmes sous emprise. Ce dernier analyse le processus conduisant l'un des membres d'un couple la femme dans l'immense majorité des cas à subir des violences de la part de l'autre, violences physiques ou psychologiques.

Quelles que soient nos interrogations sur les disparités entre les parquets, la description que fait Mme Crépeau de la réception d'une plainte pour coups ou pour violences psychologiques s'accorde mal avec la présentation par Mme Chapalain de la formation des nouveaux policiers... En l'espèce, il est troublant qu'une plainte puisse être rejetée dès le commissariat au motif qu'elle ne concerne que des violences psychologiques et je souhaiterais, madame Chapalain, connaître votre avis de commandant de police sur ce point. Les trois arrondissements de ma circonscrip...

Ces violences sont-elles plutôt psychologiques ou physiques ?

Comment, pendant la procédure, protégez-vous la femme qui a osé franchir le pas et porter plainte ? Quelle est votre réaction à l'égard des parquets qui n'agissent pas suffisamment à l'encontre des violences conjugales ?