Interventions sur "logement" de Henri Emmanuelli

Il ne s'agit pas de donner des leçons, ni de géographie, ni de géographie politique, et pas davantage de savoir qui est bon et qui est méchant. M. Le Bouillonnec a simplement dit, et je crois que nous sommes nombreux à être d'accord, y compris sans doute dans vos rangs, qu'il fallait arrêter les effets néfastes de la crise aux portes du logement social très aidé. Je ne vois pas où il y aurait matière ensuite à faire des bilans. Vous expliquez qu'il faut faire un effort et que les pauvres, on ne veut pas se les partager. Si vous voulez qu'on se les partage, il y a un moyen très simple, c'est de renoncer à l'augmentation de la TVA sur les logements sociaux très aidés, comme vous l'a demandé M. Le Bouillonnec. Ce serait une bonne méthode p...

Si les mises en chantier de logements sociaux ont en effet augmenté, savez-vous, madame la ministre, que la prime allouée par l'État en la matière est deux fois moindre que celle des collectivités locales ? M. Borloo a fait preuve d'un certain cynisme en annonçant le doublement des constructions quand il diminuait la prime d'État par deux ! Mon département, par exemple, donne aux offices HLM le double du montant accordé par l'État !...

Entre 2008 et 2010, ils ont bénéficié de taux de rendement quatre à six fois supérieurs à la croissance. M. le rapporteur général s'est également interrogé sur le besoin de logements sociaux. Cette année, dans ma région, 20 % des prêts ont été refusés, ce qui nous a contraints à restreindre d'autant nos demandes. La pénurie est donc déjà là. Je suis toujours frappé par la différence entre ce qu'on constate sur le terrain et la version que l'on nous présente à Paris. Compte tenu de la situation des finances publiques, n'est-il pas nécessaire de ménager, pour l'avenir, la cap...

Je m'étonne, madame la ministre, que l'on propose d'améliorer le dispositif Borloo. Je ne connais pas le sujet aussi bien que M. Scellier ou M. Le Bouillonnec, mais dans la région Sud-Ouest, ce dispositif est une véritable catastrophe : on ne compte plus les logements inoccupés, qui sont de purs produits fiscaux. À telle enseigne que, lorsque j'ai demandé à l'office départemental de racheter des logements libres, les spécialistes me l'ont vivement déconseillé, compte tenu de la façon dont ces logements avaient été construits. Il va donc y avoir un problème, dont vous entendrez parler, pour certains souscripteurs du dispositif. Que vous proposiez de le renforc...

On aurait pu imaginer d'autres méthodes, monsieur Mariton : par exemple, subventionner des logements grâce à l'impôt. Mais ce n'est pas celle que l'on a choisie.

...entendu la ministre de l'économie proclamer que l'État allait mettre 20 milliards d'euros à la disposition des PME, alors qu'il s'agit en fait de laisser cet argent dans le système bancaire plutôt que de le centraliser et cela sans aucune garantie que les banques prêteront aux PME, car je ne vois pas comment l'État pourra le vérifier. Et tout le monde a entendu que l'État allait acheter 30 000 logements, alors qu'en réalité c'est la Caisse qui va en acquérir 10 000 : pour la suite, on fait confiance aux organismes HLM Ce n'est vraiment pas sérieux. Il faut demander à la ministre d'arrêter.