Interventions sur "dexia" de Henri Emmanuelli

La situation actuelle de Dexia justifierait une audition par notre Commission. On entend parler de 11 milliards d'euros de pertes et de 80 milliards d'euros d'actifs risqués. On ne nous a pas dit la vérité, on nous a caché la réalité de ce dossier. Il nous faut faire le point avant la fin de la législature.

Combien l'État devra-t-il payer finalement pour Dexia ? On pressent que tout n'est pas réglé. Si vous ne pouvez nous dire quel en sera l'impact pour le budget de l'État, je suggère au Président de la commission des Finances de faire réaliser un audit le plus vite possible. On ne peut pas se contenter d'attendre que l'on nous lâche la vérité, bribe par bribe. Par ailleurs, il y a un monde entre ce qui se dit entre l'Association française des banques...

...nsais du plan de sauvetage de la Grèce. Je me souviens de vous avoir expliqué ce que j'en pensais : 21 % en fait, 14 % pour les banques et 7 % pour l'État avec la diminution de l'impôt sur les sociétés , ce n'était pas crédible pour les acteurs financiers. Que s'est-il passé par la suite ? Il y a eu de nouveaux troubles durant tout l'été, et, si nous sommes aujourd'hui en train de discuter de Dexia en urgence, c'est bien en raison de cette tourmente financière estivale. Elle n'est d'ailleurs pas terminée : je constate aujourd'hui que les bourses ne donnent pas le sentiment de saluer comme il convient la réunion de préparation au G20. À ce sujet, je ne sais pas ce qui se dit vraiment au G20, mais je suis vraiment très étonné. Les réunions préparatoires au G20 se succèdent comme les G20 eux-...

...du la main et que ceux qui décident sont les acteurs financiers on peut les appeler ainsi, si l'on veut être très aimable, ou parler plutôt de lobbies bancaires. Depuis le début du mois de juin, il était évident que ce qui avait été mis en place ne fonctionnerait pas, et il était tout aussi évident que cela provoquerait de très fortes turbulences. À l'occasion de l'une d'entre elles le problème Dexia est apparu. Monsieur le ministre, je suis d'accord avec vous : il est ahurissant que les banques centrales et les organes de contrôles, qu'ils soient belges, français ou même européens, aient pu supporter l'idée qu'il faille assurer 260 milliards d'euros de financement quotidien adossés à des crédits à moyen ou long terme. On expliquerait à n'importe quel apprenti banquier, à n'importe quel stag...

..., la mère de tous les merveilleux opérateurs travaillant sur les marchés financiers : c'est elle qui a inventé les algorithmes appliqués à la finance. Elle nous a confié son sentiment profond : aujourd'hui, on ne contrôle plus rien. Nous sommes prêts à prendre nos responsabilités, mais pas à voter un plan grec, puis un deuxième plan grec, puis un troisième plan grec et, aujourd'hui, un plan pour Dexia, alors que rien ne bouge par ailleurs. Comme le disait Charles de Courson, absolument rien n'est fait à l'encontre des dirigeants de Dexia responsables de cette situation qui peuvent parader tranquillement aujourd'hui. Monsieur le ministre, monsieur Bouvard, je veux bien vous croire lorsque vous affirmez que l'État n'a pas voté leurs indemnités de départ, mais elles ont bien été accordées. On se ...

...and on consent un prêt à une collectivité locale, elle le doit. Si le créancier lui demande le remboursement, il ne s'agit ni de responsabilité ni d'irresponsabilité. En tout cas, si ce concept doit s'appliquer, il s'applique au créancier, pas au débiteur. Ensuite, monsieur le rapporteur général, je ne comprends pas : vous parlez de responsabiliser. Pourquoi, dans ce cas, demander la garantie de Dexia ? Si vous voulez responsabiliser, allez jusqu'au bout de votre raisonnement ! Ne demandez pas la garantie de Dexia ! Mais vous ne pouvez pas dire qu'il n'est pas nocif de demander une garantie, sauf si c'est la garantie de l'État. Cela n'a ni queue ni tête !

Je suis atterré : que je sache, en France, même dans le secteur privé, l'activité de crédit est exercée par délégation de l'État. Or ni la Banque de France, ni la Commission bancaire, ni Bercy n'ont rien vu, alors que les besoins de financement de Dexia s'élèvent à 260 milliards d'euros ! C'est une histoire de fous. On a le sentiment que plus personne ne contrôle la situation Au moment de créer une nouvelle structure destinée à prêter aux collectivités, il est inadmissible qu'on ne puisse connaître le montant de son capital. D'autre part, en quoi une garantie de plus de dix ans dérangerait-elle la Commission européenne ? Peut-être préfère-t-el...

...ur un dossier aussi complexe. Quelle est la composition du portefeuille ? Quelles sont les relations entre les filiales ? Je regrette aussi que le Luxembourg reste à l'écart du dispositif. Certes, il ne représente que 3 % du capital, mais il ne compte que 400 000 habitants et c'est un paradis fiscal. Il s'en tire bien. La justice, d'une manière ou d'une autre, devrait se mêler de l'évolution de Dexia. On nous parle de dirigeants qui partent sans indemnités. Mais on voit l'un rejoindre le Crédit Foncier, un autre prendre la direction d'une filiale aux Caraïbes Les pertes se chiffrent pourtant en milliards d'euros, tandis que des gens sont poursuivis pour le vol d'un steak. Le Gouvernement va-t-il engager des poursuites au motif des agissements de certains de ces mandataires sociaux ? Ce serai...

Cette garantie a de fortes chances de jouer ! Et que sont devenus les dirigeants de Dexia ?

Mais qui ne portaient pas sur les collectivités locales ! Or, le Gouvernement essaye de nous convaincre que le sauvetage de Dexia vise à protéger les collectivités locales.

Ou plutôt ceux qui investissent dans Dexia !

Donc le sauvetage de Dexia sert à protéger les prêteurs de Dexia. Ce qui est choquant, c'est d'entendre le Gouvernement dire qu'il vole au secours des collectivités locales.

Le jour où Dexia a transféré son siège hors de France et a cessé d'y payer des impôts, j'ai décidé de ne plus travailler avec elle. Et je n'ai pas eu de mal à trouver de l'argent ailleurs : le prêt aux collectivités locales est le plus recherché par les banques, car c'est le seul qui donne de la marge sans aucun risque ! Par ailleurs, je comprends l'argument du risque systémique, mais qu'est donc allée faire Dexi...