Interventions sur "OTAN" de Guy Teissier

Le 25 janvier, notre Commission a reçu l'amiral James Stavridis, commandant suprême des forces alliées en Europe et, mercredi dernier, un débat s'est tenu dans l'hémicycle sur l'évolution de l'OTAN après le sommet de Lisbonne. C'est dans ce contexte que notre collègue Philippe Vitel nous présente l'activité de l'assemblée parlementaire de l'OTAN et les débats qui s'y déroulent, ainsi que le rapport qu'il a rédigé sur la définition d'une stratégie énergétique durable pour l'Alliance.

Il est exact que l'OTAN a été créée par réaction au coup de Prague de 1948, c'est-à-dire à une agression de l'Union soviétique, et que son existence était fondée sur celle d'un péril.

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, mes chers collègues, le sommet de l'OTAN qui s'est tenu à Lisbonne les 19 et 20 novembre derniers marque une étape importante pour notre politique de défense. En effet, il a été l'occasion pour les vingt-huit chefs d'État et de gouvernement de l'Alliance d'adopter un nouveau concept stratégique, d'annoncer une stratégie de transition en Afghanistan et de relancer la coopération entre l'OTAN et la Russie. Le nouveau concept stratégique ...

Il conviendra de veiller à ce que cette complémentarité soit préservée. Notre engagement auprès de l'OTAN se comprend comme un parallèle à l'engagement au service de l'Europe. Ne négligeons pas l'un au risque d'affaiblir l'autre. Nos alliés nous ont souvent objecté que nos propositions de développement de la défense européenne n'étaient pas assez crédibles du fait que nous étions sortis de l'organisation militaire intégrée. Dorénavant, il n'y a plus aucun doute sur la cohérence de notre politique vi...

...monsieur le ministre d'État, d'attirer votre attention sur un second point, qui porte sur la nécessité de préserver notre influence au sein de l'Alliance. La France a pu obtenir en 2009 deux grands commandements alliés. Il nous faudra veiller à ce que nos idées et notre vision des choses puissent prévaloir dans les années à venir. Par ailleurs, à l'occasion du sommet, les vingt-huit membres de l'OTAN et leurs alliés ont officiellement annoncé le retrait progressif des forces armées présentes en Afghanistan, ainsi que le lancement du processus de transfert des responsabilités à la police et à l'armée afghanes. Il s'agit là d'une décision politique d'une importance cruciale pour nos forces armées, car elle indique clairement le chemin à suivre. L'Alliance a une stratégie en Afghanistan. Ceux q...

Quel rapport avec l'OTAN ?

Mes chers collègues, je suis particulièrement heureux de souhaiter en votre nom la bienvenue au général Stéphane Abrial, commandant suprême allié Transformation à l'OTAN, que nous connaissons tous bien. Nous sommes ravis de le retrouver dans cette nouvelle fonction. Je rappelle, mon général, que vous avez été notamment chef du cabinet militaire de deux premiers ministres, Jean-Pierre Raffarin en 2004 et 2005, et Dominique de Villepin en 2005, puis commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes, avant d'être nommé chef d'état-major de l'armée de l'...

Je vous remercie pour cet exposé introductif extrêmement complet. Je cède tout de suite la parole à M. Philippe Vitel qui, je le rappelle, est membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN.

L'année 2009 a été particulièrement importante pour le monde de la défense. L'adoption de la loi de programmation militaire, le transfert de la gendarmerie au ministère de l'intérieur et la réintégration de la France dans le commandement militaire de l'OTAN ont induit des mesures financières qui trouvent leur traduction dans le projet de loi de finances pour 2010. Par ailleurs, les opérations extérieures nous préoccupent à plus d'un titre, qu'il s'agisse de leur financement ou de leur conduite. Le ministre, que nous avons auditionné hier soir, nous a expliqué que l'Afghanistan obérait 50 % des 840 millions d'euros consacrés aux Opex. Récemment, nou...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, le Président de la République a souhaité que la France reprenne toute sa place dans l'Alliance atlantique. Après m'être interrogé comme beaucoup sur ces bancs, tant l'OTAN fait partie d'un « marqueur identitaire de la Ve République » selon l'expression de notre collègue Pierre Lellouche, je considère qu'il s'agit de la meilleure position pour que la France puisse prendre, au regard de l'évolution du contexte géostratégique, toute sa place dans le monde. Beaucoup de choses ont été dites sur les conséquences de cette décision, sur notre indépendance, sur notre ident...

Bien sûr que si ! Depuis les années 90, la France a essayé de développer son projet d'Europe de la défense en dehors de l'OTAN, se heurtant aux écueils que l'on sait. Aujourd'hui, le projet que la France nourrit pour l'Europe garde tout son sens, mais nous ne convaincrons nos partenaires que si nous renouons la confiance et parvenons à mettre sur pied un dispositif européen qui garantisse notre autonomie tout en montrant la complémentarité entre une défense européenne et l'OTAN. Je suis d'ailleurs convaincu que l'évolut...

Aurait-elle oublié que l'OTAN n'a jamais été et ne sera jamais une organisation supranationale ? Le processus décisionnel reposant sur l'unanimité de ses membres, la France pourra toujours s'opposer à l'engagement de ses moyens, voire au déclenchement d'une opération de l'OTAN. Notre excellent collègue socialiste Jean Michel Boucheron l'a reconnu lui-même il y a peu : la France pourra toujours dire non. Sur ce point, la gauc...

En revanche, mes chers collègues, nous sommes en droit de nous demander pourquoi la France, qui dispose d'une voix pleine et entière au conseil de sécurité de l'ONU, n'aurait pas la même au sein du commandement intégré de l'OTAN,

Ensuite, les pays du Proche et du Moyen-Orient, ou ceux d'Asie, ne se demandent pas si la France appartient ou non à l'organisation militaire intégrée de l'OTAN. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Ils savent aussi que la Turquie, État laïque, certes, mais à majorité musulmane, est membre de l'OTAN.

...re identité, nationale et européenne, car intégration n'est pas synonyme d'assimilation. Je voudrais enfin aborder une dimension supplémentaire, peu évoquée : la dimension militaire de ce choix. Aujourd'hui, nos soldats risquent leur vie en Afghanistan les événements de ce week-end en témoignent aux côtés de leurs camarades de l'Alliance. Pour eux, la distinction entre Alliance atlantique et OTAN a-t-elle un sens ? En a-t-elle encore un pour nous, du reste ? La vérité, la voici : l'OTAN est devenu un outil indispensable qui a permis de développer une véritable communauté militaire fondée sur l'expérience des opérations. Notre réintégration au sein du commandement intégré de l'Alliance ne peut que renforcer ce sentiment et relégitimer l'action sur le terrain. Le présent débat m'amène à v...

Ensuite, notre rapprochement vis-à-vis de l'OTAN doit s'accompagner d'une amélioration de l'efficacité de l'Union, donc de sa réactivité, qui passe par la création d'un état-major militaire européen apte à planifier et à commander des opérations européennes. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Bien entendu, il ne s'agit pas de dupliquer ce qui se fait déjà dans le cadre de l'OTAN. Les Européens pourront se déclarer prêts à met...

Mes chers collègues, nous recevons cet après-midi M. Hubert Védrine, ancien ministre des affaires étrangères, pour débattre des perspectives de retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN. Monsieur le ministre, dans le rapport sur la mondialisation que vous avez remis au Président de la République en septembre 2007, vous avez consacré à l'OTAN un chapitre important et fait part de votre scepticisme quant à ce retour, en estimant que le prix politique à payer serait trop élevé. Dans le cadre des auditions que la commission de la défense a organisées afin de compléter son informat...

Votre argumentation a notamment évoqué les facilités données aux industriels par l'intégration et l'aspect symbolique du retour de la France, ainsi que les perspectives exprimées, selon les mots du Président, par la formule : « plus d'OTAN pour plus de défense européenne », tout en vous demandant comment cela pourra se faire. Vous n'avez, en revanche, jamais évoqué la perte de souveraineté que redoutent certains parlementaires ou certains Français. Il m'a semblé, à vous entendre, que, si vous voyez peu d'avantages au retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN, vous n'y voyez pas non plus beaucoup d'inconvénients. ...

Bien que la France ne participe pas au commandement intégré, elle est un gros contributeur sur le plan des effectifs et sur le plan financier. Il y a là, vous en conviendrez, un véritable hiatus. Par ailleurs, je rappelle qu'aucun des pays membres de l'OTAN n'est obligé de suivre les décisions de l'Alliance. Ainsi, l'Allemagne, qui subit une forte influence américaine, a su refuser de participer à la deuxième guerre d'Irak. Il serait naïf de nier la forte influence exercée par les États-Unis au sein de l'OTAN mais chaque nation n'en conserve pas moins une vraie liberté dans cette organisation supranationale qui repose sur le consensus.