Interventions sur "violence" de Guy Geoffroy

J'abonde dans le sens de notre présidente. Les violences intrafamiliales sont un fil conducteur qui nous conduira à élargir la question à la problématique du genre, mais il n'y a pas de contradiction entre les deux. Il s'agit de s'interroger sur l'incapacité de la société française à donner aux femmes la place qui leur revient, à partir du cas des femmes victimes de violences au sein de leur couple. Votre approche ne me semble pas fondamentalement rem...

...encore des disparités inacceptables. Quelle idée les procureurs se font de leur rôle dans l'articulation entre le civil et le pénal ? Il n'est pas rare en effet de voir simultanément des procédures contradictoires au pénal et au civil qui aboutissent à des situations ubuesques. Nous avons tenté sans succès de faire admettre au Parlement que la médiation pénale n'avait pas sa place dans le cas de violences conjugales. Le recours à cette mesure semble depuis en diminution, mais il subsiste. Estimez-vous que la médiation pénale finira par disparaître d'elle-même ou que le Parlement devrait supprimer cette possibilité, ne serait-ce que parce que la victime ne saurait être mise sur un pied d'égalité avec l'auteur des violences ?

Nous avions proposé, sans toutefois parvenir à convaincre une majorité de nos collègues, de n'autoriser qu'une seule fois le recours à la médiation pénale. Lorsque le fait est insuffisamment caractérisé lors du dépôt de plaine, cette mesure n'est pas impensable. En revanche, si elle échoue ou si le fait de violence est avéré, nous suggérons d'interdire un deuxième recours. Qu'en pensez-vous ?

La question est suffisamment vaste pour que, à l'exception du rôle spécifique de la justice, un pilotage national et local aussi visible que possible soit nécessaire. D'autre part, la violence est encore trop souvent abordée au travers de ses aspects physiques or elle va bien au-delà. Se pose donc la question de la définition des violences autres que physiques en termes légaux. Cela pose aussi la question des enfants, avec cette antienne selon laquelle un homme peut être un conjoint violent envers sa compagne, mais néanmoins un bon père, sans qu'on sache si cette appréciation recouvre ...

Il n'existe pas aujourd'hui de définition légale de la violence psychologique. Une telle définition incitera peut-être le corps médical à mieux s'appuyer sur la possibilité d'une incrimination.

... victime. Le travail de sensibilisation qui a été entrepris donne de bons résultats, mais un certain nombre de victimes disent encore avoir été invitées par les policiers ou les gendarmes à déposer une main courante plutôt qu'une plainte, au motif que cette dernière pourrait ne pas aboutir et finalement se retourner contre elle. Sur le plan des principes, c'est discutable, surtout en présence de violences psychologiques qui sont difficiles à apprécier mais tout aussi dévastatrices.

La question des dénonciations calomnieuses est très importante, mais il faut y parer sans sortir des limites constitutionnelles. En effet, le juge constitutionnel ne saurait admettre que la loi permette au bénéficiaire d'un non-lieu de poursuivre en dénonciation calomnieuse dans tous les cas, sauf dans celui des violences conjugales.

En 2006, nous avons été plusieurs à proposer, sans succès, que la violence psychologique figure parmi les sources créatrices du droit qui permettraient d'attaquer l'auteur. Le travail que nous sommes en train de faire grâce à vous devrait nous permettre de franchir cette étape.

...font désormais l'objet d'un intérêt public et que nous sommes chargés de les examiner, nous font part ce qu'elles vivent. Cela témoigne également d'une libération de la parole. Au vu de votre expérience, le travail que la société a commencé à faire sur elle-même et cette libération de la parole se traduisent-ils par une diminution du phénomène ? Selon moi, si l'on parle aujourd'hui davantage des violences, ce n'est pas tant parce qu'elles seraient plus nombreuses que parce que leurs victimes sentent qu'elles peuvent désormais en parler et que leur démarche aura des suites.

Le fléchissement très net du recours à la médiation pénale montre que la Chancellerie a bien reçu le message du Parlement. La question reste posée de savoir si nous devons faire confiance à cette tendance, ou s'il faut hâter le pas en inscrivant dans la loi la suppression de cette voie en matière de violences conjugales. Les chiffres dont vous avez fait état traduisent un phénomène de libération de la parole et une meilleure prise en compte par les parquets et les juges du siège de ces violences, autrefois considérées comme relevant de l'intimité des couples et donc insusceptibles de s'inscrire dans le champ pénal. Dans la loi de 2006, nous avions veillé à faire entrer dans le champ des violences c...

J'ai le sentiment que votre travail porte sur les violences visibles, autrement dit les violences physiques, et qui sont en grande partie des violences dites conjugales. Mais il existe également d'autres formes de violences au sein du foyer conjugal sans qu'on puisse pour autant les caractériser comme étant constitutives d'un processus de violences conjugales. Notre objectif qui était aussi le mien lorsque j'ai proposé le dispositif qui est devenu la ...

Nous avons eu l'occasion de nous rencontrer dans le cadre du travail de suivi de la loi d'avril 2006 relative aux violences au sein du couple, et j'avais apprécié, à cette occasion, le caractère exemplaire de l'action que vous menez à Douai. J'aimerais aujourd'hui vous poser quelques questions. Tout d'abord, comment pourrions-nous favoriser la diffusion de vos pratiques dans d'autres ressorts judiciaires ? Ensuite, que manque-t-il, selon vous, dans le dispositif juridique issu des diverses lois en vigueur, y compri...

Je vous remercie pour toutes ces informations. Lorsque nous avons travaillé sur la mise en oeuvre de la loi de 2006, Serge Blisko et moi-même avons été frappés par des statistiques divergentes. S'agissant du nombre de décès de femmes suite à des violences au sein du couple : le chiffre communément admis est d'environ 130 par an alors que selon la Chancellerie, qui se fonde sur des données judiciaires, il serait de 15. Comment expliquer un tel écart ? De la même manière, selon votre enquête, 3 % des femmes se déclarent victimes de violences physiques au sein de leur ménage quand l'ENVEFF faisait état de 10 %. Là aussi, comment s'explique le diffé...

C'est en effet indispensable. Je suis par ailleurs d'accord avec Mme Buffet : ces violences doivent sortir de leur confinement. Je rappelle d'ailleurs que le fait que ces actes ont été commis au sein de la famille est désormais considéré comme une circonstance aggravante.