Interventions sur "véhicule" de Gilles Carrez

Cela tend à prouver que la proposition du Gouvernement est équilibrée. Aujourd'hui, avec moins de 140 grammes d'émissions de CO2 au kilomètre en moyenne, la France est le deuxième pays le plus performant en Europe. Au cours des dernières années, la baisse annuelle des émissions de CO2 des véhicules vendus était de l'ordre de 1 à 2 grammes dans notre pays. En 2008, la diminution a été de 9 grammes par rapport à 2007 et une diminution de 5 grammes a été enregistrée dans les premiers mois de 2009. L'efficacité des dispositions prises est telle, madame Billard, que près de 55 % des véhicules neufs vendus en France au premier semestre 2009 bénéficient du bonus. Autrement dit, leurs émissions so...

Le sous-amendement n° 429 a pour objet d'exonérer du malus annuel les sociétés soumises à la taxe spécifique sur les véhicules des sociétés. Le sous-amendement n° 430 tend à reporter l'application de la taxe aux véhicules acquis et immatriculés à compter du 1er février 2009 dans la mesure où cette taxe ne sera acquittée qu'à partir de 2010. Ce délai supplémentaire ne pose aucun problème. Ainsi que l'a expliqué Yves Censi, nous n'avons pas mis en cause en commission des finances le fond de cette taxe, mais les modalité...

On confisque le véhicule !

Une précision à propos des véhicules de sociétés. Il vient un moment où il faut arrêter d'accumuler des taxes

Un véhicule de société de plus de 250 grammes est soumis annuellement à une taxe de 4 750 euros.

L'article 41 a pour objet d'instituer, en plus du malus à l'acquisition qui frappe les véhicules émettant plus de 160 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre, un malus annuel de 160 euros applicable aux véhicules émettant plus de 250 grammes de CO2, de kilomètre. Un tel dispositif me pose problème pour plusieurs raisons. D'une part, il tend à rétablir, même si ce n'est que pour quelques milliers de véhicules, une sorte de vignette, trois ans à peine après sa suppression. D'autre part...

Avis défavorable. Ces véhicules sont déjà suffisamment taxés.

...se ainsi une réfaction de 20 grammes à partir du troisième enfant. Une famille de trois ou quatre enfants n'aura donc pas à payer un malus de 750 euros au moment de l'acquisition d'un Espace, par exemple. Je pense qu'il s'agit d'un bon dispositif. Il y a juste un léger problème d'application, qui tient à la nécessité de croiser le fichier des familles nombreuses avec les données d'acquisition de véhicules. J'appelle donc l'attention du Gouvernement sur le fait qu'il conviendra de résoudre ce problème pratique. L'amendement est très raisonnable car il ne concerne qu'un seul véhicule par foyer, en l'occurrence celui qui sert aux sorties dominicales en famille et non la voiture utilisée pour se rendre au travail tous les jours. Je serais très heureux que le Gouvernement suive l'avis favorable de la...

Favorable. Comme pour la « familialisation » du malus évoquée à l'instant, la présente réfaction ne joue qu'au titre du malus et ne permet pas d'entrer dans le bonus. Par ailleurs, aucune réfaction n'est prévue dès lors que le véhicule émet plus de 250 grammes de CO2 par kilomètre.

...e de prendre en compte l'environnement, la pollution et les émissions de dioxyde de carbone dans les taxes qui pèsent sur l'automobile ne nous est pas complètement inconnue, puisque nous avions introduit, il y a trois ans, dans le calcul de la taxe additionnelle sur les cartes grises le critère de l'émission de CO2 et nous l'avions introduit également, il y a deux ans, au titre de la taxe sur les véhicules de société. Je dis cela d'emblée, pour souligner, monsieur le ministre, le problème posé par nos conditions de travail. Je reconnais bien volontiers que vous avez tout fait, avec le concours de vos services pour que nous puissions connaître cette disposition concernant la mise en place de l'écopastille au cours des derniers jours. Mais nous n'avons eu votre amendement qu'hier soir. Nous l'a...

...maticien, cela vous paraît-il logique ? Si l'on suit votre sous-amendement au nom de la famille et je respecte profondément la famille , nous allons taxer la Smart au titre du malus, et M. Woerth redonnera un bonus au propriétaire de la Smart, qui émettra moins de 130 grammes de CO2, compte tenu des mesures qui seront prises prochainement ! L'autre sous-amendement propose d'exonérer certains véhicules au nom de la famille. Je partage et je respecte totalement, monsieur Mariton, votre souci d'éviter que ne soient pénalisées les familles. Je suis d'accord sur l'objectif que vous poursuivez, qui est de ne pas pénaliser les familles Mais, si l'on vous suivait, la Porsche Cayenne serait exonérée, parce qu'elle a plus de cinq places. J'espère que l'amendement du Gouvernement ne présente pas les m...

Ma question prolonge celle de Charles de Courson. Il existe déjà un certain nombre d'incitations sous forme de crédits d'impôt pour l'achat de tel ou tel type de véhicule véhicules hybrides, flexifuel, véhicules roulant au GPL ou au GLV, véhicules électriques. Et je voudrais savoir, monsieur le ministre, quelle sera l'articulation entre les incitations existantes et le nouveau dispositif de bonus et de malus ? À ce stade du débat, il nous faudrait une réponse précise.