Interventions sur "relance" de Gilles Carrez

...d'adopter le texte élaboré par la commission mixte paritaire, compte tenu de quelques coordinations ou précisions. J'évoquerai les principales décisions de la CMP, en commençant par la création d'une réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif, proposée par l'amendement Scellier. Adoptée à l'initiative de notre assemblée, cette mesure importante prendra toute sa place dans le plan de relance du Gouvernement La commission mixte paritaire a confirmé les améliorations apportées par le Sénat, prévoyant que la réduction d'impôt ne pourra être acquise qu'au titre d'un seul logement par an, et que le régime actuel, dit Borloo-Robien, restera en vigueur jusqu'à la fin de l'année 2009 pour assurer la transition. Cette réduction d'impôt est d'abord le fruit d'un travail fiscal, résultant du ...

Cet amendement est important puisqu'il vise à rendre le plus attractif possible le dispositif en faveur de l'investissement locatif en prévoyant un taux de réduction d'impôt de 25 % pendant toute la période prévue de la crise ; c'est une mesure forte de relance qui va épouser le cycle de l'immobilier pendant les années 2009 et 2010. À partir de 2011, on passera à une réduction d'impôt de 20 %, mais qui sera aussi fortement incitatrice par rapport aux dispositifs actuels dits « Borloo » et « Robien ». L'avis est donc favorable.

Nous avons eu un débat intéressant sur l'équilibre à trouver entre mesures d'offre et mesures de demande dans le plan de relance, l'opposition arguant qu'un carnet de commandes ne sert à rien s'il n'y a pas de client pour acheter. La question doit être tranchée en concertation avec nos partenaires européens. S'il fallait prendre des mesures en faveur de la demande, il serait plus pertinent de cibler sur la PPE, le RSA et les aides au logement que d'opérer une baisse à l'aveugle de la TVA. Avis défavorable à ces amendements...

...inflation prévisionnelle de 2 % à 1,5 %, a pu faire l'économie de 1,4 milliard 1,2 milliard au titre de la dette, près de 200 millions au titre des pensions. Le déficit alors annoncé était de 57,5 milliards d'euros. Toutefois, nous avons adopté la semaine dernière le collectif budgétaire 2008, qui sera débattu au Sénat après-demain. Celui-ci prend en compte les dispositions fiscales du plan de relance, lesquelles vont peser à la baisse sur les recettes. Le déficit devra donc être ajusté à un niveau encore supérieur, niveau que je ne connais pas mais que le ministre nous indiquera. En 2009, nous savons d'ores et déjà qu'une loi de finances rectificative interviendra dès le début de l'année. Le projet sera examiné par la commission des finances le lundi 22 décembre. Elle va encore majorer le dé...

...heureusement depuis étendue à l'ensemble de l'économie. Il fait suite à un collectif que nous avons approuvé il y a à peine deux mois. Le Gouvernement a été conduit à réviser, au Sénat, ses prévisions macro-économiques, non seulement pour les exercices 2009, 2010 et 2011, mais également pour l'exercice 2008. Et puis pour compléter le tout, le Président de la République vient d'annoncer un plan de relance, dont les différentes mesures fiscales vont être intégrées dans le présent collectif, ce qui est une très bonne chose. À cet égard, le ministre a évoqué à l'instant les diverses mesures qui vont se greffer sur le projet de loi rectificatif par le biais d'amendements gouvernementaux. Enfin, nous aurons un nouveau collectif début janvier qui, lui, prendra en compte les éléments budgétaires de ce pl...

... de 2 milliards traitée par ce collectif concerne tout d'abord la TVA. Le ministre l'a expliqué, la révision à la baisse des recettes est due en partie au remboursement à la SNCF d'une TVA collectée à tort parce que les contributions des régions auraient dû être faites hors taxe. Mais il y a aussi une montée des demandes de remboursement de TVA de la part des entreprises. Dans le cadre du plan de relance, ce remboursement va s'accélérer. Et puis les recettes nettes d'impôt sur les sociétés sont revues à la baisse pour un milliard. C'est là que nous avons une incertitude majeure. En effet, même si presque la moitié de la moins-value par rapport à la loi de finances rectificative d'octobre concerne l'impôt sur les sociétés, nous ne serons fixés que vers le 20 décembre parce que nous ne connaîtrons...

Cela conduit, je le dis en particulier à vous, monsieur Emmanuelli, à justifier l'équilibre et la pertinence du plan de relance qui nous est proposé. En effet, celui-ci est axé sur l'investissement.

En effet, le Gouvernement a décidé d'intégrer dans cette loi de finances rectificative toutes les dispositions fiscales du plan de relance, et de renvoyer à un autre collectif, en début d'année 2009, tous les mouvements de crédits tels que les suppléments destinés à financer des dépenses d'investissement ou la politique de l'emploi.

Le doublement du prêt à taux zéro est compris dans cette LFR. À ce propos, monsieur le ministre, je voudrais appeler votre attention sur l'excellent amendement de François Scellier auquel toute la commission a travaillé, et qui revient à affirmer qu'une politique de relance du logement ne doit négliger aucun segment de ce secteur, sans se focaliser sur le seul locatif social. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.) Or, les propositions du Gouvernement portent sur le locatif social et sur l'accession sociale avec le PTZ deux très bonnes mesures , mais elles oublient l'investissement locatif ordinaire qui représente entre 70 000 et 90 000 logements par...

J'espère que vous porterez un regard attentif sur cet amendement qui vient utilement compléter le plan de relance.