Interventions sur "relance" de Gilles Carrez

...conjugaison d'un effort sur les dépenses incluant les dépenses d'intervention, ce qui est très difficile et d'un effort sur les recettes vous paraît-elle à la hauteur de l'enjeu, à savoir la réduction de 5 points de PIB pour passer de 160 à 60 milliards d'euros de déficit à l'horizon 2013. S'agissant des collectivités locales, l'exécution 2009 fait apparaître un phénomène curieux. Le plan de relance comportait une mesure d'incitation à l'investissement par le biais du Fonds de compensation de la TVA, le FCTVA. Or, si cette mesure s'est révélée très efficace en consommation, par rapport à une prévision de 2,5 milliards d'euros de remboursements supplémentaires, on est passé à 3,8 milliards , le besoin de financement des collectivités locales a en même temps fortement diminué, comme si cell...

...conjugaison d'un effort sur les dépenses incluant les dépenses d'intervention, ce qui est très difficile et d'un effort sur les recettes vous paraît-elle à la hauteur de l'enjeu, à savoir la réduction de 5 points de PIB pour passer de 160 à 60 milliards d'euros de déficit à l'horizon 2013. S'agissant des collectivités locales, l'exécution 2009 fait apparaître un phénomène curieux. Le plan de relance comportait une mesure d'incitation à l'investissement par le biais du Fonds de compensation de la TVA, le FCTVA. Or, si cette mesure s'est révélée très efficace en consommation, par rapport à une prévision de 2,5 milliards d'euros de remboursements supplémentaires, on est passé à 3,8 milliards , le besoin de financement des collectivités locales a en même temps fortement diminué, comme si cell...

Monsieur le ministre, comme l'a souligné ce matin le Premier président de la Cour des comptes, par-delà les effets de la crise et du plan de relance, nous avons assisté en 2009 à une dégradation manifeste du solde structurel, qui est très préoccupante. Je reprendrai deux points que j'ai exposés ce matin, parce qu'ils me paraissent illustrer les failles de nos budgets depuis de nombreuses années. Tout d'abord, force est de constater que les dépenses continuent d'augmenter en volume. L'exemple le plus éloquent est celui de la masse salariale,...

.... Voyons d'abord les aspects budgétaires. Ce collectif montre clairement que la règle que nous nous sommes donnée, qui consiste à voter une norme de dépenses qui fait que celles-ci n'évoluent pas plus vite que l'inflation, est totalement respectée pour la sixième ou septième année consécutive. Nous pouvions cependant être inquiets, au début de 2009, car il fallait intégrer les mesures du plan de relance pour 24 milliards d'euros environ. Nous les avons cantonnées dans une mission spécifique créée dans la nomenclature de la LOLF. Mais, hors plan de relance, j'ai le plaisir de vous annoncer que la règle stricte du maintien en volume des dépenses par rapport à l'année précédente a été mieux que respectée. En effet, de façon un peu paradoxale, nous avons fait en 2009 une économie de plus de cinq mil...

... 2009, les dettes de l'État envers la sécurité sociale ne dépassent pas le milliard d'euros : la situation est donc complément assainie. Le solde des 5 milliards d'euros, rendus disponibles par la baisse des frais financiers, est utilisé pour faire face à l'augmentation du prélèvement de l'Union européenne, dépense obligatoire de l'ordre d'1 milliard d'euros. L'exécution de la mission « Plan de relance » s'est parfaitement déroulée. Une dépense supplémentaire de l'ordre d'1 milliard d'euros, par rapport aux prévisions, s'explique par le succès du remboursement anticipé du FCTVA aux collectivités territoriales. Nous ne pouvons que nous en réjouir puisqu'elle témoigne d'un fort volume d'investissement : les collectivités territoriales, qui effectuent 75 % des investissements civils du pays, ont r...

...e niveau de recettes prévu n'avait pas été atteint en raison d'un très faible taux de croissance, et le déficit avait atteint 57 milliards d'euros. Or, en 2003, nous avions enregistré 270 milliards d'euros de recettes, alors qu'en 2009, si j'ajoute aux recettes réelles les effets d'accordéon liés au remboursement plus rapide des crédits de TVA ou d'impôt sur les sociétés, dans le cadre du plan de relance, les recettes s'élèvent à 254 milliards d'euros. Ainsi, le point bas du cycle précédent, en 2003, est plus élevé que le point bas du cycle actuel !

...ssion des finances avec des collègues comme Jean-François Mancel, Nicolas Perruchot, Henri Emmanuelli ou Jean-Pierre Brard, est à l'origine de cette disposition. Je suis certain que ce sujet donnera lieu à des débats très importants. Pour conclure, je répète que ce collectif est très vertueux. Il montre à quel point nous avons tenu la norme de dépense, à quel point nous avons maîtrisé le plan de relance, et combien ce dernier a été parfaitement calibré les résultats sont là pour en témoigner. Il s'agit d'un collectif très important qui permettra de consolider la position de la France dans les négociations internationales conduites par le Président de la République, afin que notre pays soit écouté. Le projet de loi de finances rectificative pour 2009 a fait l'objet d'un vote favorable de la c...

Défavorable. Le plan de relance, monsieur Cahuzac, a été remarquablement équilibré entre investissement et soutien au pouvoir d'achat, en particulier pour les ménages les plus modestes, ceux qui ne paient pas l'impôt sur le revenu ou qui sont dans la première tranche du barème, pour un montant global d'un milliard d'euros. Le résultat a été au rendez-vous, puisque, grâce à cela, notre pays a enregistré au deuxième trimestre de...

...nances, mes chers collègues, je caractériserai ce projet de budget pour 2010 de deux manières. C'est le budget d'une année de sortie de crise nous l'espérons tous ; et c'est un budget qui prépare l'avenir, notamment par une réforme fiscale d'une ampleur exceptionnelle. Un budget de sortie de crise, tout d'abord, ce qui me permet de dire, après Mme Lagarde et M. Woerth, quelques mots du plan de relance. Reportons-nous un an en arrière. Tout le monde était alors en pleine interrogation, voire en plein désarroi. Les critiques fusaient de toutes parts. Aujourd'hui, on peut dire que le plan de relance mis en place par le Gouvernement est non seulement approprié je reprends l'expression du directeur général du FMI , mais aussi remarquablement équilibré et qu'il porte des résultats à la hauteur de...

Je voudrais remercier et féliciter le Gouvernement pour le calibrage de ce plan de relance et la rapidité avec laquelle il a été mis en oeuvre. Souvenez-vous : il y a exactement un an, l'urgence absolue était de sauvegarder les financements bancaires. Les banques ne se prêtaient plus entre elles. Le marché interbancaire était paralysé. Le Gouvernement a immédiatement répondu à la situation, mais il ne s'est pas limité aux banques, contrairement à bien d'autres plans de relance de cett...

...assurance-crédit, beaucoup plus que sur les crédits eux-mêmes. Même s'il y a encore aujourd'hui nous devons le reconnaître quelques difficultés de financement, notamment pour les petites entreprises, la plupart des entreprises ont bénéficié des crédits dont elles avaient besoin pour investir. Aux côtés des entreprises, il y a eu aussi les ménages. Tout le monde a oublié cet aspect du plan de relance. La mise en oeuvre immédiate d'une réduction d'impôt a joué, dès le premier trimestre 2009, au profit des ménages les plus modestes avec notamment un milliard d'euros de réduction d'impôts pour les premières tranches de l'impôt sur le revenu. Le plan de relance a accompagné également les entreprises par l'injection de dix milliards d'euros, dès janvier et février de cette année, à travers le r...

Compte tenu du plafonnement à la valeur ajoutée pour 2009, cela représente une injection de plus de dix milliards d'euros dans la trésorerie des entreprises. On le voit, cette mesure s'inscrit dans le droit fil de notre plan de relance. Elle est à la fois très opportune d'un point de vue conjoncturel et excellente d'un point de vue structurel, puisqu'elle permettra de relancer l'investissement et de créer plusieurs dizaines de milliers d'emplois. Certaines études laissent même entendre que nous y gagnerions 0,7% de PIB, ce que je suis assez enclin à croire, même si je me méfie généralement de ce type d'études macroéconomiques. ...

Vous avez raison de le souligner, monsieur le président. Le budget pour 2010 est clairement un budget de sortie de crise. Il se caractérise par la poursuite des mesures de relance, par la priorité accordée aux entreprises et donc à l'emploi, avec cette réforme considérable que représente la suppression de la taxe professionnelle, et par un redressement des recettes certes très partiel encore : ainsi le produit de l'impôt sur les sociétés, par exemple, s'élève à 33 milliards d'euros alors qu'il avoisine les 50 milliards en régime de croisière. Le déficit prévu, 116 milli...

...30 milliards d'euros pour les seules recettes fiscales, à comparer à la recette fiscale moyenne de ces dernières années qui s'élève à 260 milliards d'euros environ. Face à cette situation, nous devons absolument tenir la dépense 2009, comme nous l'avons fait en 2008. Cette dépense 2009 est d'autant plus difficile à tenir qu'une partie d'entre elle, plus de 30 milliards d'euros, relève du plan de relance et a été isolée dans la mission spéciale créée en loi de finances rectificatives au début de cette année. Il conviendra de faire preuve de rigueur dans l'identification et la tenue des dépenses hors plan de relance, c'est-à-dire des dépenses courantes. Or, nous savons d'ores et déjà que nombre de ces dépenses augmenteront du fait de la crise. Je pense aux dépenses sociales et aux dépenses de la m...

Il est probable, vous l'avez dit, monsieur le ministre, que le déficit de l'État diminue suite à l'engagement des 32 milliards de dépenses au titre du plan de relance en 2009. L'essentiel aura donc été dépensé au titre de l'année 2009.

En 2010, nous poursuivrons le plan de relance, en particulier en direction du fonds d'intervention sociale et des territoires d'outre mer, le tout pour environ 2 milliards. Il faudra très certainement faire plus d'effort. La situation des collectivités territoriales, en termes de besoins de financement, ne s'améliorera pas en 2010 car beaucoup, comme les départements, subiront l'augmentation des dépenses sociales et les droits de mutation, ...

Ma première question concerne les États-Unis, qui semblent donner la priorité à la relance plutôt qu'à la régulation, mais où se situe néanmoins le déclenchement de la crise, dans un secteur qui manquait visiblement de règles. Quel est le message du FMI aux États-Unis sur ce sujet ? Quels sont vos moyens d'action sur ce pays, dont le rôle sera essentiel dans la sortie de crise ? Ma deuxième question porte sur l'endettement. Comment concilier une relance saine avec l'explosion de la de...

Ma première question concerne les États-Unis, qui semblent donner la priorité à la relance plutôt qu'à la régulation, mais où se situe néanmoins le déclenchement de la crise, dans un secteur qui manquait visiblement de règles. Quel est le message du FMI aux États-Unis sur ce sujet ? Quels sont vos moyens d'action sur ce pays, dont le rôle sera essentiel dans la sortie de crise ? Ma deuxième question porte sur l'endettement. Comment concilier une relance saine avec l'explosion de la de...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, mon intervention, qui sera courte, abordera deux points : d'une part, je souhaite montrer que, dans le cadre du plan de relance, cette loi de finances rectificative la quatrième en moins de six mois complète très utilement et avec une grande cohérence les trois précédentes ; d'autre part, je voudrais que nous nous livrions à une réflexion sur le moyen terme en nous interrogeant sur l'évolution des finances publiques à l'occasion d'une loi de finances rectificative qui double le déficit prévisionnel pour 2009 par rappo...

Et cela reste vrai aujourd'hui ! Le Gouvernement a choisi d'accepter des dépenses supplémentaires et non récurrentes, inscrites au titre d'une mission précise dite « Plan de relance », qui sont consacrées à l'investissement et, de ce fait, profiteront aux générations futures ce qui justifie l'emprunt correspondant.