Interventions sur "relance" de Gilles Carrez

...sistant à accepter de financer par la dette les dépenses d'avenir, mais pas les réductions d'impôt. Tel est le message que je souhaite diffuser cet après-midi. Les solutions de financement de ces deux mesures ne manquent pas, pour la taxe professionnelle notamment, mais l'une d'entre elles doit être exclue par nous tous : l'endettement. En somme, grâce au Gouvernement, l'architecture du plan de relance est très cohérente, efficace et fiscalement juste.

...e de la démarche du Gouvernement. Le premier collectif pour 2008 a mis en place le soutien au système bancaire. Le deuxième mettait l'accent sur les aides aux entreprises via le crédit de TVA, d'impôt sur les sociétés, le crédit d'impôt recherche et surtout l'exonération de taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers. S'agissant de 2009, le premier collectif avait pour priorité la relance par l'investissement public. Celui-ci comporte une mesure forte pour le pouvoir d'achat, et partant la consommation des familles et des plus modestes des contribuables assujettis ; elle complète aussi le dispositif du RSA, qui s'adresse surtout à des ménages non imposables. Il ne faut pas oublier les mesures concernant l'emploi, financées sur le fonds de solidarité emploi, et les dispositions sec...

Monsieur le président, monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, monsieur le ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, réunies mardi dernier, deux commissions mixtes paritaires avaient à examiner deux des trois textes qui font aujourd'hui l'objet d'une discussion commune. Sur ces deux textes la loi de finances rectificative pour 2009 et la loi de programmation des finances ...

Aider les collectivités locales à investir en recourant au FCTVA est une très bonne mesure, car, je le rappelle, les collectivités locales représentent, à elles seules, 70 % de l'investissement public.Il s'agit donc d'un dispositif important du plan de relance destiné à favoriser l'investissement des collectivités territoriales Le Sénat aurait voulu profiter de cette occasion pour engager une réforme profonde du dispositif du FCTVA ; beaucoup d'élus locaux moi-même, du reste le souhaitent. Cela étant, il nous a semblé qu'il fallait limiter l'utilisation du FCTVA au plan de relance.

...monsieur le ministre ! Comme vous, nous tenons à une règle absolue qui consiste à ne pas cumuler deux avantages fiscaux sur une même assiette. La CMP a confirmé le relèvement temporaire du plafond des aides de minimis de 200 000 à 500 000 euros et de la réduction d'ISF sur les investissements en fonds propres des PME. Je pense que vous y serez sensible, monsieur le ministre chargé du plan de relance !

...r. S'agissant des dépenses, la norme annuelle de progression des dépenses de l'État ne doit pas dépasser l'inflation. Par ailleurs, il faut une programmation triennale des crédits des missions. Dans quelques semaines, monsieur le ministre, vous allez aborder la discussion du budget pour 2010. Je ne doute pas que beaucoup de vos collègues, voire de nombreux députés, proposeront, au nom du plan de relance, d'augmenter tels ou tels crédits ou de baisser la TVA sur telle ou telle assiette.

...us éloignons de l'indispensable retour à l'équilibre de nos comptes, nous ne retrouverons plus jamais le droit chemin, ce que nous paierons très cher ! Il est donc indispensable de graver la programmation triennale dans le marbre, afin de vous aider au mieux à négocier au mieux avec les ministres dits « dépensiers ». Je ne vise évidemment pas le ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance, assis à vos côtés ! (Sourires.)

Nous devons réussir à isoler les dépenses du plan de relance, qui sont des dépenses d'anticipation : dépenses de trésorerie au bénéfice des entreprises, dépenses d'investissement que nous aurions faites en 2010, 2011, voire en 2012, que nous ne retrouverons plus ensuite. À cet égard, la loi de programmation sera d'une grande aide. Dans la loi de programmation, outre la norme sur les dépenses d'assurance maladie, se pose la question des dépenses fiscales. ...

...vons accompli ensemble, monsieur le ministre, en un temps record, il est vrai. Je remercie en particulier vos collaborateurs, avec lesquels nous avons travaillé dans un esprit de dialogue, un esprit constructif, presque au jour le jour. Je remercie également tous ceux de mes collègues qui ont participé à ces travaux, dans l'hémicycle ou en commission. Je pense très sincèrement qu'avec ce plan de relance, nous faisons du très bon travail, et que nous devons continuer de nous préoccuper du retour à l'assainissement de nos comptes publics. Nous partageons ces objectifs ; dans ces conditions, je vous invite à voter le projet de loi de finances rectificative pour 2009 et le projet de loi de programmation des finances publiques compte tenu des textes adoptés par les commissions mixtes paritaires. (App...

Favorable à l'ensemble de ces amendements, qui poursuivent trois buts : tenir compte des effets de la crise économique, notamment des baisses de recettes ; tirer les conséquences du plan de relance, que ce soit l'augmentation des dépenses, notamment des dépenses d'investissement, ou l'évolution des recettes ; enfin, en soulignant le maintien de la maîtrise de la dépense, reprendre, dès que la crise aura été surmontée, la trajectoire indispensable d'assainissement de nos comptes publics.

...ense, il convient de jouer sur la réserve de précaution. Outre les annulations survenues lors du collectif, il restait environ 3 milliards d'euros. Comment ce solde a-t-il été utilisé ? Le calibrage de la réserve de précaution pour 2009 permettra-t-il de respecter la règle susdite ? Lors de l'examen du collectif budgétaire, nous avons noté que la totalité des dépenses prévues au titre du plan de relance étaient des dépenses non récurrentes, des dépenses d'investissement, d'anticipation. Nous travaillons également sur un texte de programmation pluriannuelle. Ne serait-il pas sain de faire figurer pour les années 2011-2012 les économies à trouver en contrepartie de l'anticipation des dépenses 2009-2010 ? Nous devons impérativement disposer d'instruments de pilotage permettant de ne pas perdre de v...

...mportant puisqu'il vise à inciter les collectivités locales à investir davantage en 2009 à travers le Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée FCTVA. En effet, alors que, chacun le sait, les collectivités locales représentent à elles seules les trois quarts de l'investissement public dans notre pays, vous souhaitez, monsieur le ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance, que des travaux soient engagés le plus rapidement possible pas en 2011 mais dans les mois qui viennent. Or ce sont les collectivités territoriales qui sont le mieux à même de réagir rapidement car elles ont des projets de travaux immédiatement opérationnels. Le Gouvernement nous propose donc, dans l'article 1er, une mesure d'incitation visant à permettre en 2009 aux collectivités de bénéficie...

...s, mais surtout les PME, en sont largement bénéficiaires. Il faut cantonner l'assiette aux vraies dépenses de recherche. Ainsi, votre amendement mentionne des dépenses liées à la recherche de partenaires ou à la prospection commerciale. Or, à mon sens, le crédit d'impôt recherche ne joue son rôle que s'il est réservé aux seules recherches. Un dernier chiffre, qui figure du reste dans le plan de relance : le remboursement aux entreprises du crédit d'impôt recherche représentera un effort de 3,8 milliards d'euros. Le CIR constitue donc un enjeu budgétaire absolument considérable. Au cours des derniers mois, nous avons constamment choisi de le réserver aux strictes dépenses de recherche. Par ailleurs, la commission des finances a l'intention de procéder en juin ou en juillet 2009 à une première ...

Avis favorable à ces deux amendements. Le report de date est tout à fait naturel, puisque le plan de relance concerne les années 2009 et 2010. Je souhaite néanmoins poser une question au ministre. Il est certes essentiel de compléter les partenariats public-privé par les délégations de service public, ou concessions. En effet, si nous avons progressivement mis fin à la distorsion fiscale qui pénalisait les contrats de partenariat public-privé, ce n'est pas pour créer, par la garantie de l'État, une dis...

...cupation sociale qui était la nôtre lorsque nous avons adopté ce dispositif et qui avait été suivie alors par le ministre des comptes publics. Je veux bien, alors, me faire violence, mais en disant bien que tel n'est pas l'esprit de ce que nous avons adopté il y a un mois. En même temps, il est extrêmement important que cette mesure marche. Je m'adresse en particulier au ministre en charge de la relance : pour que cela marche, il ne faut pas uniquement regarder du côté de la demande, mais également du côté de l'offre. J'ai interrogé dans ma ville tous les chauffagistes, plombiers et autres sur le dispositif, en leur demandant s'ils avaient reçu la formation qui leur permette de réaliser un diagnostic, et si, par exemple, la CAPEB leur avait envoyés des informations ? On se rend compte que le niv...

J'en viens maintenant à la troisième étape, celle dont nous traitons aujourd'hui. Après avoir évité la thrombose financière, nous accélérons le soutien à l'économie par le biais de mesures qui sont contenues à la fois dans le collectif budgétaire de 2008 et dans celui qui nous est soumis aujourd'hui. Ce plan de relance a pour caractéristique de ne pas être proposé dans le désordre, dans la dispersion. Ce n'est pas une stratégie tous azimuts. Il y a deux priorités claires. Première priorité, le soutien aux entreprises et à l'emploi grâce à l'exonération de taxe professionnelle des investissements des entreprises, le soutien de leur trésorerie par le biais de l'accélération du paiement des dettes de l'État nota...

Seconde priorité, l'accélération de l'investissement public, qu'il s'agisse des investissements de l'État ou des collectivités locales, par le biais d'une forte incitation au titre du FCTVA. Chers collègues, je voudrais vous montrer à quel point cette stratégie rationnelle, cohérente, diffère avec les plans de relance massifs et à l'aveugle que nous avons connus par le passé. En 1975,

Quand on calibre mal un plan de relance, chers collègues, cela se termine par un plan de rigueur : 1983, tout le monde s'en souvient, jamais la France n'avait connu un tel plan de rigueur. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Quelques mots sur le plan de relance lui-même. Tout d'abord, ce point est essentiel, il n'est pas isolé. C'est un plan qui s'inscrit dans une coordination européenne et là, je veux saluer l'action extraordinairement efficace du Président de la République, Président de l'Union européenne, qui a su désarmer petit à petit toutes les réticences. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Ce plan de relance représente quand même, Éric Woerth ne me démentira pas, une vingtaine de milliards d'euros de déficit en plus. Nous serons passés, de septembre, date d'approbation du projet de loi de finances pour 2009 par le conseil des ministres, à aujourd'hui, de 52 milliards d'euros de déficit à 79 milliards d'euros.