Interventions sur "schiste" de Germinal Peiro

...dre des problèmes sociaux qui concernent son département. Vous nous avez déclaré, madame la ministre, que la discussion de notre proposition de loi était inutile. Le président de la commission a même soutenu que le texte était « surnuméraire », autrement dit qu'il ne servait à rien. Nous pensons, au contraire, qu'il est utile non pas d'ouvrir à nouveau, mais de poursuivre le débat sur les gaz de schistes. D'abord, nous avons manifestement manqué de transparence dans ce dossier. Nous voulons en apporter davantage, notamment en définissant les hydrocarbures non conventionnels. Mais j'y reviendrai. Nous souhaitons aussi plus de transparence dans la position du Gouvernement. Avouez que les choses sont difficilement compréhensibles pour nos concitoyens. Rappelons-nous que ce dossier a mal débuté et...

... C'est alors que le Gouvernement a décidé d'inscrire un autre texte à l'ordre du jour, et de l'y inscrire le 10 mai, soit deux jours avant. Il a ainsi, ni plus ni moins, offert à sa majorité l'opportunité de rayer de l'ordre du jour défini près d'un mois plus tôt l'examen du texte du groupe socialiste. Celui-ci était clair. Il visait à interdire toute exploration et toute exploitation des gaz de schiste, ainsi qu'à abroger les permis accordés. Par contre, avec le texte dont nous débattons aujourd'hui, vous vous êtes contentés de répondre hâtivement à la mobilisation citoyenne contre le gaz de schiste, tout en ménageant les intérêts des industriels. Depuis le début, vous n'aviez pas l'intention de saisir la chance que ce débat nous offrait de lancer une réflexion sereine sur la politique énergét...

Il n'était donc pas nécessaire, monsieur Jacob, de modifier l'article 2. Puis-je vous rappeler vos propos, madame la ministre, ainsi que ceux du Premier ministre, il y a quelques semaines de cela, dans ce même hémicycle ? Vous assuriez alors que les permis seraient abrogés, qu'il n'y aurait pas d'exploration et d'exploitation de gaz et huiles de schiste à tout prix. Voilà ce que vous nous disiez il y a quelques semaines. Puis-je vous rappeler que, puisque votre gouvernement a délivré les permis, il a également le loisir de revenir sur sa décision ? Il peut les annuler s'il le veut. Or, plus d'un mois après vos déclarations rassurantes, aucun permis n'a été abrogé.

Il est inutile d'argumenter sur un quelconque silence des permis. Vous savez aussi bien que nous que ces permis sont identifiables, et donc aisément annulables. Les dossiers d'instruction que possède l'administration, et qui ont été transmis par la commission d'accès aux documents administratifs aux collectifs anti-gaz de schiste, identifient en effet clairement les techniques utilisées par les industriels pour récupérer les hydrocarbures. Ils indiquent assez clairement que la fracturation hydraulique est au programme des travaux. Ce n'est d'ailleurs pas une surprise, puisque seule cette technique permet aujourd'hui d'explorer et d'exploiter les mines d'hydrocarbures de schiste. Il est également inutile de plaider qu'une...

...nt peu probable que les permis litigieux soient abrogés dans les mois à venir, et tout aussi peu probable que les hydrocarbures soient délogés de la roche mère dans lesquels ils sont emprisonnés. Il suffit de se référer aux propos de Christophe de Margerie pour s'en persuader aisément. Après avoir déclaré, lors de la dernière assemblée générale des actionnaires de Total, que la loi dite « gaz de schiste » n'avait aucune conséquence sur l'activité des pétroliers et ne privait pas la compagnie de son droit minier, il a affirmé que le texte était habile et permettait à l'entreprise de s'en sortir, pour peu qu'elle joue profil bas en cette période préélectorale. Les propos du PDG de Total s'inscrivent dans la continuité des politiques d'un autre âge défendues actuellement par le Gouvernement. Le Gr...

...dossier de l'exploration et de l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, dossier que nous abordons pour la deuxième fois dans cet hémicycle après le débat du 29 mars dernier. En effet, sans aucune information préalable des élus, des citoyens et même des représentants de l'État, le Gouvernement a accordé à différents groupes industriels des permis de recherches concernant les huiles de schiste en région parisienne et les gaz de schiste dans le Sud de la France, à Nant, Montélimar et Villeneuve-de-Berg. En totale opposition avec l'application du principe de précaution inscrit à l'article 5 de la Charte de l'environnement, avoir délivré ces permis révèle une double faute. Sur le fond d'abord. Comment le Gouvernement pouvait-il ignorer que l'exploration puis l'exploitation des gaz et hui...

...seil régional socialiste de Rhône-Alpes a été le premier à adopter un voeu dès le mois d'octobre 2010. Le groupe socialiste a été, par la voix de Pascal Terrasse, le premier dans cet hémicycle à vous interpeller dès le mois de janvier lors des questions d'actualité. Le groupe socialiste a été le premier à déposer une proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste par fracturation hydraulique et à abroger les permis accordés. C'est sur cette base, en toute responsabilité que nous abordons ce débat. Pour les députés du groupe socialiste, les choses sont claires : l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste doivent être interdites et les permis de recherches abrogés avec effet rétroactif. C'est dans ce sens que nous déposerons des amendements et que ...

...ipe de précaution inscrit dans notre Constitution ? Qu'en est-il de l'esprit du Grenelle qui voulait rapprocher les décisions gouvernementales des citoyens ? Vous-même, madame la ministre, n'avez pas tenu des propos rassurants quand en réponse à une question d'actualité d'une de nos collègues UMP, vous avez conclu votre intervention en disant que, si les industriels peuvent exploiter les gaz de schistes proprement, c'est à eux de le prouver. Madame la ministre, le pouvoir ne doit pas appartenir aux grandes entreprises industrielles. Il appartient aux représentants du peuple. Il appartient, pour reprendre vos propos, au Gouvernement et au Parlement. Pour le groupe socialiste, madame la ministre, les choses sont claires : l'exploration et l'exploitation des gaz de schistes doivent être interdit...