Interventions sur "quartier" de Gérard Hamel

Je commencerai par vous rappeler quelques chiffres avant d'évoquer l'état d'avancement du programme de rénovation urbaine. L'idée de rénovation urbaine est née il y a huit ans sous l'impulsion de Jean-Louis Borloo, à l'époque ministre de la ville. Depuis, le programme national est devenu une priorité pour les villes concernées. Le programme national de rénovation urbaine concerne 500 quartiers, dont 115 en Île-de-France, ce qui représente environ 4 millions d'habitants. À ce jour, 392 conventions ont été signées et 100 % du programme est affecté. Le programme représente 12,350 milliards d'euros de subventions, dont 350 millions obtenus dans le cadre du plan de relance. Le PNRU génère des travaux sur l'ensemble de notre territoire pour un montant d'environ 42-43 milliards d'euros, don...

... du taux de vacance des logements étant entendu qu'en général, les villes candidates à la rénovation urbaine respectent la loi SRU. S'agissant de la typologie des logements reconstruits, le comité d'engagement examine quelles sont les familles à reloger. On les reloge soit sur site, soit hors site. On fait construire les logements correspondant à leur profil, tout en essayant de dédensifier le quartier. Au final, tout le monde est relogé, mais pas nécessairement au même endroit. Un projet tendant à remplacer systématiquement des logements de plusieurs pièces par des studios ne serait pas accepté par le comité d'engagement. En ce qui concerne les logements privés, il arrive qu'il subsiste, au coeur d'un quartier qui vient d'être réhabilité, une copropriété dégradée que les copropriétaires n'ont...

...ce à leurs engagements, faute de les avoir correctement évalués. Certes, nous pouvons toujours envisager des avenants aux contrats, mais dans le cadre d'une enveloppe budgétaire globale inchangée : seuls des redéploiements de crédits et quelques économies réalisées ici ou là permettent de tenir compte de l'évolution de certains projets. Au départ, le programme devait concerner deux fois moins de quartiers. Les enveloppes financières ont été augmentées en proportion, pour moitié grâce au 1 % Logement, pour moitié grâce à des financements d'État plan de relance exclu. Par ailleurs, la crise est passée par là, contraignant l'État à conclure des accords avec Action logement. Nous avons pris acte pour 2009, 2010 et 2011 et nous avons travaillé sur nos besoins, « bosse » incluse. Il n'y a aucune inqu...

Pour terminer, soyez assuré, monsieur Abelin, que je suis avec attention l'expérimentation des nouveaux contrats urbains de cohésion sociale. Il s'agit d'une préfiguration d'une politique globale de la ville, dont la rénovation urbaine serait un élément parmi d'autres, avec des projets et des partenariats ciblés, non sur des quartiers, mais sur l'ensemble d'une ville quitte à les détailler ensuite en plusieurs opérations. Une telle approche serait une rupture totale avec ce qui s'est fait pendant des décennies.

...s dispositifs mis en place et les financements correspondants sont de nature à répondre pleinement aux besoins, avec la participation des collectivités locales. On oublie d'ailleurs souvent de dire que les communes, les départements et les régions font, à côté de l'État, des organismes HLM et des bailleurs sociaux, des efforts considérables pour mener à bien des opérations sans précédent dans nos quartiers. Ces opérations amènent des changements visibles, comme on le constate maintenant puisqu'une centaine d'opérations sont en passe d'être terminées en ce début d'année. Le sentiment est unanime. Je vais beaucoup sur le terrain et je rencontre les maires concernés. Eh bien, il n'y a pas aujourd'hui de maire qui ne soit satisfait des opérations, eu égard aux investissements considérables qui ont ét...

et d'améliorer leurs conditions de vie dans les quartiers prioritaires. En période de crise économique, et dans un contexte de réduction de nos déficits publics, l'engagement en faveur des politiques du logement et de la ville demeure considérable.

et permettre d'en financer 120 000. Le second volet de la mission porte sur la politique de la ville, qui a pour finalité d'aider les quartiers prioritaires à surmonter les difficultés auxquelles ils sont confrontés ainsi que de redynamiser ces territoires. Elle concerne aujourd'hui plus de 8 millions d'habitants. Comme vous le savez, une réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville est en préparation. Le groupe UMP s'est d'ailleurs déclaré favorable à la mise en oeuvre d'une contractualisation fondée sur un projet...

Nous en reparlerons certainement sur ces bancs dans quelques semaines. Par ailleurs, en matière de rénovation urbaine, le programme national de rénovation urbaine porte sur 375 projets et 485 quartiers, soit les quatre cinquièmes des quartiers potentiellement éligibles aux subventions de l'ANRU. Au regard des chantiers réalisés et de la réussite de nombre de projets, il est crucial de s'interroger sur l'avenir de la politique de rénovation urbaine. Se pose donc la question de la poursuite des efforts engagés

Madame la secrétaire d'État, si la politique de la ville ne résout pas tous les problèmes et si elle nécessite en permanence des moyens, ainsi qu'une détermination de tous les instants, vous en avez dressé un premier bilan très positif. Les premières statistiques montrent que, dans les quartiers dits sensibles, les résultats sont encourageants. En tant que président de l'ANRU, je vais évoquer plus précisément le cas des quartiers ayant bénéficié du programme de rénovation urbaine. C'est dans ces quartiers qu'on a constaté la plus forte baisse du nombre de faits délictueux constatée entre 2008 et 2009. Je ne citerai qu'Angers, Toulouse, Valenciennes, Grigny, Meaux, Clermont-Ferrand. A c...

...s assez de compétences pour vous livrer un état des lieux, le constat d'une réussite, et des propositions, le tout agrémenté d'une belle note d'espoir pour l'avenir, celle que je vois dans le regard des habitants : vous l'aurez compris, il s'agit de la rénovation urbaine, et plus précisément du programme mis en oeuvre par l'ANRU, que j'ai l'honneur de présider. Ce programme touche aujourd'hui 480 quartiers, près de 4 millions d'habitants, et atteint une ampleur sans précédent, avec environ 40 milliards d'euros d'investissement dont 12,35 milliards d'euros de subventions gérés par l'ANRU. Je souhaite, en premier lieu, souligner l'efficacité de la politique de rénovation urbaine, qui est aujourd'hui reconnue de façon unanime. Pour reprendre l'expression de l'un de mes collègues : « On en a rêvé, l'...

...e de l'exécution des contrats de rénovation urbaine en outre-mer, plusieurs difficultés sont apparues, qui ont notamment été évoquées à l'occasion d'une réunion de travail avec le ministère de l'outre-mer : on relève une difficulté à établir les partenariats sur place, à sensibiliser et associer les habitants sur le terrain, à faire travailler ensemble les acteurs impliqués dans la rénovation des quartiers et à identifier les propriétaires. De ce fait, les opérations de rénovation urbaine prennent énormément de retard. Pour faire face à ces difficultés, il sera nécessaire de mettre en place des comités de pilotage spécifiques, qui rassembleraient tous les acteurs notamment les élus locaux, afin de mieux organiser et faire avancer les opérations sur le terrain. Les bouclages financiers sont di...

Cet amendement introduit, pour les communes et les EPCI porteurs d'un projet de requalification des quartiers anciens dégradés, la possibilité de créer un fonds local regroupant l'ensemble des financements nécessaires à la mise en oeuvre des actions retenues dans la convention. Cet amendement tend, en conséquence, à modifier l'article 10 de la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, afin de créer ce fonds et d'en déléguer la gestion comptable et fi...