Interventions sur "logement" de Gérard Hamel

Mes deux collègues qui rejettent en bloc la mesure proposée semblent oublier qu'eux-mêmes, dans une période pourtant faste, ne parvenaient pas à construire plus de 40 000 logements sociaux par an, alors que nous en sommes aujourd'hui à 120 000. Le groupe UMP soutiendra ce bon projet de loi, qui instaure un dispositif souple laissant aux maires et aux présidents d'EPCI la faculté de majorer jusqu'à 30 % la constructibilité là où elle est nécessaire et souhaitée. Ce projet ambitieux et équilibré doit permettre de construire, pendant trois ans, de 20 000 à 40 000 logements s...

...ance, ce qui représente environ 4 millions d'habitants. À ce jour, 392 conventions ont été signées et 100 % du programme est affecté. Le programme représente 12,350 milliards d'euros de subventions, dont 350 millions obtenus dans le cadre du plan de relance. Le PNRU génère des travaux sur l'ensemble de notre territoire pour un montant d'environ 42-43 milliards d'euros, dont 70 % sont affectés au logement, 20 % à l'aménagement et 10 % aux équipements. Le PNRU concerne environ 128 000 constructions de logements sociaux, 136 000 démolitions, 308 000 réhabilitations et 332 000 résidentialisations. Près de 50 % du programme ont été effectués, et une centaine d'opérations devraient être terminées dans le courant de l'année. Les maires et les présidents de communauté d'agglomération dont les projets o...

...lequel s'inscrit son action. Chaque ville a ses spécificités et des problèmes particuliers à résoudre. Il existe au sein de l'ANRU un comité d'engagement, qui vérifie que les projets intègrent tous ces aspects, sans parti pris. Nous ne favorisons pas, par principe, les démolitions, mais nous devons tenir compte des nouvelles normes relatives à la consommation énergétique et à l'accessibilité des logements ; or, il revient parfois moins cher de démolir et de reconstruire, plutôt que de réhabiliter en « bricolant ». Quoi qu'il en soit, le comité d'engagement examine les dossiers de manière très pragmatique, après un dialogue entre les services de l'ANRU, la collectivité qui présente le dossier et les services déconcentrés de l'État. Certes, il convient de respecter certains principes, comme la rec...

...visager des avenants aux contrats, mais dans le cadre d'une enveloppe budgétaire globale inchangée : seuls des redéploiements de crédits et quelques économies réalisées ici ou là permettent de tenir compte de l'évolution de certains projets. Au départ, le programme devait concerner deux fois moins de quartiers. Les enveloppes financières ont été augmentées en proportion, pour moitié grâce au 1 % Logement, pour moitié grâce à des financements d'État plan de relance exclu. Par ailleurs, la crise est passée par là, contraignant l'État à conclure des accords avec Action logement. Nous avons pris acte pour 2009, 2010 et 2011 et nous avons travaillé sur nos besoins, « bosse » incluse. Il n'y a aucune inquiétude à avoir : les conventions que nous avons signées iront jusqu'au bout, les financements arr...

...urd'hui sur les élus. Voyant le contraste entre ce qui s'est fait ailleurs et ce qui n'a pas été fait chez eux, les habitants font terriblement pression sur les élus pour que l'opération soit renouvelée. C'est vrai, j'ai dit que nous n'en étions même pas à la moitié du chemin, alors que nous avons traité pour 42 milliards d'euros de travaux, avec un apport de 12,5 milliards de l'État et d'Action Logement. J'ai simplement déclaré que, dans le cadre d'une « ANRU 2 », et compte tenu des difficultés que nous rencontrons au niveau national pour mobiliser des financements, d'autres partenariats ne sont pas impossibles. Voilà ce que j'ai voulu dire, monsieur Bartolone. Et si je l'ai dit, c'est parce que l'initiative privée a permis de mener quelques expériences encourageantes. Au début, les promoteurs é...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la mission « Ville et logement » du projet de loi de finances pour 2011, déclinée en quatre programmes, dispose de 7,607 milliards d'euros en crédits de paiement et de 7,647 milliards d'euros en autorisations d'engagement. Ces crédits confortent la majorité dans sa volonté d'aider nos concitoyens à se loger

et d'améliorer leurs conditions de vie dans les quartiers prioritaires. En période de crise économique, et dans un contexte de réduction de nos déficits publics, l'engagement en faveur des politiques du logement et de la ville demeure considérable.

S'agissant de la première partie de ce projet budgétaire, il convient tout d'abord de souligner l'effort consenti en matière de logement qui traduit la détermination du Gouvernement et de la majorité d'agir en faveur de l'accès de tous au logement car cela reste une préoccupation majeure de nos concitoyens. Trop de gens souffrent aujourd'hui de ne pouvoir se loger. L'aide apportée aux plus faibles est donc une priorité. Cela se traduit, d'une part, par la hausse de près de 8 % du budget dédié à la lutte contre l'exclusion des pe...

à travers l'accord pluriannuel entre l'État et le 1 % logement complété par une part, d'environ 260 millions d'euros, de péréquation entre bailleurs, sur laquelle nous aurons à nous prononcer dans quelques instants. Pour les années 2012 à 2014, le prochain accord qui sera trouvé entre l'État et Action Logement nous apportera, j'en suis convaincu, la visibilité nécessaire pour franchir la fameuse bosse, qui atteindra son pic en 2012, et amorcer sa descente p...

Pour finir, soyez assurés, madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, que le groupe UMP apportera son soutien au Gouvernement et votera les crédits de la mission « Ville et logement ». (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Nous visons 120 000 logements sociaux quand vous n'en construisiez que 40 000 !

...main et l'urbain sont indissociables. L'accompagnement des populations est absolument indispensable, et ce tout au long de ces lourds processus de transformation. Ainsi, alors que le PNRU se concentre légitimement sur la requalification de l'habitat et du cadre de vie, la mise en oeuvre des projets et la gestion future des quartiers rénovés supposent un accompagnement spécifique des habitants : relogement, éducation à la vie en collectivité, réussite éducative, insertion, prévention de la délinquance, gestion urbaine de proximité. Ces accompagnements relèvent en général des compétences de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, l'ACSE. Il apparaît donc indispensable d'articuler soigneusement les interventions des deux agences. À cet effet, l'ANRU associe fréquemment l...

Adoptée sous la précédente législature, la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement se fixait un objectif majeur : lutter contre la crise du logement en complétant les dispositions du plan de cohésion sociale. En effet, alors qu'en 1970, le logement représentait 15 % des dépenses des ménages, ceux-ci ont vu leur pouvoir d'achat affecté par la hausse des prix de l'immobilier : le logement représente désormais 25 % de leurs dépenses. C'est dans ce contexte que le projet de loi p...

... place des comités de pilotage spécifiques, qui rassembleraient tous les acteurs notamment les élus locaux, afin de mieux organiser et faire avancer les opérations sur le terrain. Les bouclages financiers sont difficiles à réaliser. Les territoires d'outre-mer montrent bien l'intérêt qu'il y aurait à contractualiser avec tous les acteurs locaux, afin de résoudre non seulement les problèmes de logement, mais aussi les problèmes sociaux en lien avec la politique de la ville. La ministre a proposé que nous fassions prochainement une tournée des territoires d'outre-mer afin de prendre la mesure des difficultés sur le terrain et de mieux organiser notre travail avec nos partenaires.

Le sixième alinéa de l'article 20 du projet de loi prévoit que le locataire, après trois refus d'offres de relogement, devra quitter son logement dans les six mois. Afin de renforcer l'efficacité de cette mesure essentielle pour assurer la mobilité au sein du parc social, le présent amendement propose de réduire à deux le nombre de propositions de relogement formulées par le bailleur. Si le locataire refuse un relogement deux fois, je ne vois pas pourquoi il accepterait la troisième proposition !

Il convient de permettre à la mission interministérielle d'inspection du logement social d'exercer son contrôle sur les associations de gestion. (L'amendement n° 31, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Je précise qu'il ne s'agit pas d'une politique de droite ou de gauche : à Vierzon, commune communiste, 180 logements ont été détruits et seulement 90 reconstruits, soit 50 % de moins.

Dernier exemple, Sedan, où 310 logements ont été détruits et 230 reconstruits. Je voulais, sans polémique, rétablir la vérité et rappeler qu'une commission d'engagement examine en toute objectivité la situation des communes, quel qu'en soit le maire, pour évaluer les besoins réels tant pour les démolitions que pour les reconstructions. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Je préside le conseil d'administration de l'ANRU et je vous assure que nous sommes très attentifs à la reconstitution de l'offre. Je vous donnerai les chiffres précis du nombre de logements qu'il est prévu de démolir et du nombre de logements reconstruits. Il n'est pas rare, dans certaines villes, qu'il y ait beaucoup plus de logements reconstruits sur site et hors site que de logements démolis, ce qui fait que globalement nous sommes quasiment à la reconstruction. Alors, n'exagérez par les faits ! Il y a des cas très particuliers qui sont pris en considération dans le cadre du com...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaiterais intervenir sur quatre points de ce projet de loi, et d'abord sur l'un des aspects importants de la politique du logement, fort justement mis en avant dans votre texte, à savoir l'organisation d'une plus grande mobilité dans le parc locatif social. J'évoquerai ensuite le déroulement actuel du PNRU, puis les conditions de son succès, qui reposent à la fois sur les moyens financiers mobilisés et sur le rôle joué par chacun des acteurs, notamment au niveau national, avec l'outil essentiel que constitue le 1 % logement....