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Dans votre contrat, il était indiqué qu'« une partie de la production pourra être conditionnée en monodoses, sur demande de l'ÉPRUS, dans la limite de 10 % de la commande considérée ». Si vous êtes allés bien au-delà, est-ce de votre propre chef ou parce qu'il y a eu une demande expresse en ce sens de l'ÉPRUS, ce qui pourrait donner à penser qu'il s'agissait de préparer la vaccination par les généralistes ?
S'agissant des responsabilités, votre contrat indique que « considérant les circonstances exceptionnelles qui caractérisent l'objet, l'État s'engage à garantir le titulaire contre les conséquences de toute réclamation ou action judiciaire pour les effets secondaires éventuels d'un vaccin ». Cette clause est dérogatoire par rapport au contrat relatif à la vaccination saisonnière. Or, maintenant que vous avez une certaine expérience et des retours de pharmacovigilance, il apparaît que les industriels n'ont pas été confrontés à des effets indésirables majeurs, c'est en tout cas ce que nous a indiqué le représentant du laboratoire GSK. Pensez-vous que les contrats à venir continueront néanmoins à comporter une telle décharge de responsabilité ?
Lorsqu'une personne vaccinée rencontre le virus, peut-elle être contagieuse, ou son immunité protège-t-elle également son entourage de la contagion ? Telle est, au fond la question qui se pose à propos de la vaccination des personnels médicaux. Je souhaite par ailleurs évoquer la communication autour de la pandémie, car il y a eu une tendance systématique à inquiéter les populations. Je ne reviens pas sur l'épisode de La Gloria : alors que certains avaient décrit des habitants ce village suffocant des suites de la grippe, il n'y a pas eu une seule mort liée à la grippe H1N1 à La Gloria. En revanche, de nombreus...
...e pas été prise en amont, avant même que ne fût connu l'avis des experts ? Le 14 mai, le directeur de cabinet de la ministre de la santé écrivait au président de GlaxoSmithKline (GSK) afin de réserver pour une somme de 75 millions d'euros hors taxes à régler à la réservation 50 millions de doses. Vous avez fait le choix de vacciner 75 % de la population. Comme il ne pouvait plus s'agir d'une vaccination barrière le vaccin étant arrivé après le virus , il vous restait encore la possibilité de choisir des populations cibles, conformément aux recommandations de la mission d'information sur la grippe aviaire, présidée par Jean-Marie Le Guen et dont le rapporteur était Jean-Pierre Door, qui préconisait de cibler 30 % de la population, publics prioritaires inclus. Comment se fait-il que les autori...
...mono-dose ont donc été fournis par Novartis entre novembre et décembre. Dès la première semaine de décembre, quelque 500 000 vaccins mono-dose, de présentation identique à celle des vaccins contre la grippe saisonnière, étaient stockés à l'ÉPRUS. Une partie était destinée aux ambassades et à l'outre-mer, mais l'autre partie aurait pu être distribuée par des médecins généralistes ou des centres de vaccination décentralisés, comme cela s'est fait à partir du 4 janvier !
Avez-vous des informations sur d'éventuels décès post-vaccination ? Sur quelles études cliniques vous fondez-vous pour affirmer l'efficacité des antiviraux ? Vous n'avez pas évoqué en revanche l'efficacité des simples gestes barrières, prônés par les messages de santé publique. Vous avez rappelé que la déclaration de pandémie est liée à l'apparition d'un virus nouveau. Que pensez-vous de la modification par l'OMS de la définition d'une pandémie qui lui a permi...
, après avoir déploré la multiplication des initiatives prises au sein du Parlement et portant sur la campagne de vaccination, a souligné le rôle joué par la presse qui, à plusieurs reprises, a donné des explications erronées tandis que les personnalités scientifiques restaient silencieuses. Puis il a demandé sur quelle base l'objectif de vacciner 23 ou 70% de la population a été établi.
...e par les travaux des autres. Lorsque j'ai participé à la mission sur la grippe aviaire, qui avait très bien fonctionné, tous les membres s'étaient fait porteurs des problèmes de terrain, d'organisation et de moyens de la médecine de ville mais aussi des problèmes psychologiques et des questions posés par les citoyens. Cette mission avait retenu, en matière de stratégie vaccinale, un objectif de vaccination de 30 % de la population pour prévenir une pandémie. Il serait bon de savoir pourquoi, aujourd'hui, nous n'avons pas retenu cette préconisation. Je n'ai lu aucune explication à ce sujet. Par ailleurs, notre rapporteur évoque le contrôle de la Cour des comptes relatif aux contrats et à la gestion de l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires mais je ne vois pas comment ce...
...résentez à mieux traiter ce problème. Parmi les experts, on pourrait citer aussi le professeur Marc Gentilini, qui a dirigé un grand service de maladies infectieuses et préside une ONG qui lutte contre le sida, notamment en Afrique. Cet ancien président de l'Académie de médecine s'est plaint de ne pas avoir été écouté. Quant au professeur Flahault, il a déclaré qu'il n'avait jamais conseillé une vaccination de masse. La qualité de l'expertise nécessite qu'elle soit indépendante, transparente et exempte de tout conflit d'intérêt. Il est troublant de constater qu'aux Pays-Bas, le responsable de la grippe à l'OMS fait l'objet d'une d'enquête pour conflit d'intérêts par le Parlement, car il est en même temps salarié d'un grand laboratoire producteur de vaccins. Le fait que l'Agence européenne du médicam...
...se qu'on ne l'avait initialement supposé, à la suite de l'Organisation mondiale de la santé. Quant au dispositif, il est, si j'ose dire, « grippé » dans certains départements. La question de la participation des médecins traitants, sur laquelle la communication a été défaillante, reste posée. Vous avez choisi une stratégie vaccinale de masse et il semble difficile de changer de cap, alors que la vaccination par les généralistes semble fonctionner très bien dans d'autres pays, comme la Belgique malgré la question de la traçabilité, qui se pose différemment en Flandre et en Wallonie , l'Allemagne et la Grande-Bretagne. Le fait que le vaccin soit livré en flacons de 10 doses n'explique pas tout, et sans doute avez-vous aussi commandé des unidoses. Pourquoi donc ne pas impliquer les généralistes, au ...
...différents laboratoires ? Ce financement, sans doute pris en charge par l'EPRUS, a-t-il bénéficié d'une avance de l'ACOSS ? Et dans ce dernier cas, le plafond de découvert autorisé dont bénéficie l'agence à la suite d'une dure négociation avec la Caisse des dépôts, et qui lui permet d'honorer ses engagements, sera-t-il affecté ? Les professionnels de santé bénéficient d'un accès prioritaire à la vaccination. Cela pourrait-il être, également, le cas des agents des services publics dont l'activité est la plus nécessaire, comme par exemple ceux des transports ? Une autorisation parentale est requise pour vacciner les enfants. Dans le cas de familles séparées, faudra-t-il l'accord des deux parents ? Ma dernière question concerne l'information des maires. Dans mon secteur, une circulaire du préfet nous...