Interventions sur "volontaire" de Georges Ginesta

...ale des services d'incendie et de secours, la CNSIS. En effet, le référentiel de secours à personne a été négocié en 2008 par les représentants des ministères, des SAMU et des sapeurs-pompiers, sans qu'y soient associés les élus ; ce n'est qu'après sa signature que le texte a été soumis à la CNSIS, sans possibilité de modification. Par ailleurs, le paquet de mesures relatives aux sapeurs-pompiers volontaires, qui vient d'être adopté, a été évalué par la direction de la sécurité civile à 30 millions d'euros par an, alors que d'autres sources l'estiment à 40 millions d'euros. Pourquoi le Gouvernement a-t-il précipité l'adoption de ces mesures avant que la commission « Ambition volontariat », présidée par M. Luc Ferry, ait rendu son rapport ? Pourquoi la CNSIS n'a-t-elle pas eu à examiner à nouveau ces...

...sabilité globale. De la même manière, si l'on doit comparer nos SDIS avec ceux d'autres pays, comme l'a justement dit notre Président, il ne faut tenir compte que des seuls effectifs de sapeurs-pompiers professionnels. Enfin, est-il logique que ces derniers fassent des vacations dont le paiement n'est pas imposable - alors qu'elles avaient été prévues à l'origine pour les seuls sapeurs-pompiers volontaires ?

Il y a en effet là un véritable cumul de revenus d'autant que les sapeurs-pompiers volontaires ne sont pas soumis à l'impôt pour les vacations

...être revu ; on pourrait penser à des gardes de douze ou huit heures, ce qui, avec 1 607 heures de travail par an, donnerait respectivement 134 ou 200 jours ouvrés. Cela permettrait d'avoir une présence plus permanente de chacun des sapeurs-pompiers et moins de rupture de rythme. De nombreux sapeurs-pompiers professionnels exercent des vacations exonérées d'impôt en tant que sapeurs-pompiers volontaires... Il y avait, de plus, un colonel et un lieutenant-colonel pour près de soixante-dix sapeurs-pompiers professionnels en 2007, ce qui fait un taux d'encadrement extrêmement élevé, si on le compare à celui de l'armée. Particularité administrative de notre pays, la sécurité civile, grande politique régalienne, est définie au niveau national, alors qu'elle est gérée et financée par des structures ...

...e de l'an dernier sur la définition de l'indicateur « d'accidentologie des sapeurs-pompiers en service commandé ». Les explications méthodologiques montrent que sont considérés comme « accidents en service commandé ayant entraîné un arrêt de travail » les accidents qui remplissent deux conditions : d'une part, ils doivent avoir eu lieu à l'occasion de l'activité de sapeur-pompier professionnel ou volontaire quelle que soit la nature de cette activité : trajet, intervention, casernement, etc. , et être reconnus imputables au service par l'autorité territoriale ; d'autre part, ces accidents doivent avoir donné lieu à un arrêt de travail établi par un certificat médical. Une répartition entre les différents types d'accidents serait utile pour distinguer ceux qui se sont déroulés en intervention stri...