Interventions sur "plafond" de Georges Colombier
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...ein du conseil d'administration de l'ONAC et j'en connais par conséquent fort bien le fonctionnement. C'est ainsi que je me suis exprimé au cours d'un conseil d'administration il y a quelques jours sur la gestion de l'ONAC. Dans cette période difficile, les membres du conseil partagent le point de vue exprimé par M. Beaudouin même si nous eussions pu souhaiter une augmentation plus importante du plafond de l'aide différentielle. Reste que nous aimerions proposer au conseil d'administration d'avril 2012 un plafond d'au moins 869 euros.
Pour 2010, les associations sollicitent une augmentation du plafond de l'allocation différentielle à 817 euros par mois afin de garantir le maintien de leur revenu. En réponse à une question posée le 21 octobre par notre collègue, Patrick Beaudouin, vous avez annoncé l'inscription au budget de 5 millions d'euros, lesquels vont permettre de faire passer la prestation différentielle de 750 à 800 euros au 1er janvier 2010. Je vous remercie de cette mesure de solidar...
...avez, de plus, déclaré avec force que la mise en place, dans quelques années, de cette fondation n'entraînerait pas la disparition de l'ONAC, que les anciens combattants sont capables d'écrire l'avenir de l'office et que vous serez à leurs côtés. J'apporte mon entier soutien à ces engagements en réaffirmant, au nom de mes collègues députés, notre attachement à l'ONAC. Concernant le relèvement du plafond majorable des rentes mutualistes, actuellement de 125 points, le monde combattant souhaite que l'indice de ce plafond, lequel stagne depuis 2007, soit relevé à l'indice 130. Je connais, je vous l'ai déjà dit, monsieur le secrétaire d'État, les contraintes budgétaires générées par un contexte économique difficile.
Je sais aussi que seulement 20 % des cotisants atteignent ce plafond. Toutefois, j'ai renouvelé ma demande par amendement pour atteindre 127 points en 2010, mais il n'a pas été adopté par la commission de la défense. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
La seconde priorité est la solidarité à l'égard des veuves les plus démunies et les conjoints survivants. Le montant mensuel du plafond a été porté à 750 euros et l'allocation personnalisée au logement n'est plus prise en compte dans l'évaluation des ressources, avec une date d'effet le 1er janvier 2008.
Récemment, vous nous avez assuré que vous n'en resteriez pas là et que vous feriez le point à la fin du premier semestre 2009. Vous partagez, je le sais, notre volonté de relever ce plafond. En ce qui concerne le plafond majorable de la rente mutualiste, il a été revalorisé de façon exceptionnelle en 2003 plus 7,5 points et en 2007 plus 2,5 points portant le plafond à 125 points. Pour 2008, j'avais déposé un amendement proposant 2 points supplémentaires. Accepté en commission des affaires sociales, celui-ci n'a cependant pas été retenu en séance publique.
Chacun sait que, en 2003, le plafond majorable de la rente mutualiste a été exceptionnellement relevé, puisqu'on est passé de 115 à 122,5 points.
Cette augmentation substantielle du plafond majorable de 7,5 points a représenté un effort important sur le plan budgétaire. Conscient de la nécessité de tenir compte du coût de cette revalorisation, j'avais déposé l'année dernière un amendement qui a permis un relèvement du plafond de 2,5 points portant celui-ci à 125 points, pour un coût estimé à 4,45 millions d'euros, compte tenu du nombre de personnes concernées. Même si, je le sais, ...
