Interventions sur "nation" de Georges Colombier

...2011, nous souhaitons obtenir une augmentation pour atteindre progressivement le seuil de pauvreté français de 908 euros. J'ai bien pris note que, grâce aux reports 2010, une hausse devrait avoir lieu au 1er avril 2011. Nous sommes très attentifs à l'amélioration du sort des veuves des très grands invalides de guerre qui, par le temps qu'elles leur ont consacré, ont rendu de grands services à la nation et dont la pension de réversion reste insuffisante. C'est pourquoi, nous avons cosigné un amendement de Patrick Beaudouin pour demander un supplément de pension de 360 points. Il s'agit d'une mesure d'équité. Je me réjouis qu'une telle mesure ait été adoptée en commission et je souhaite qu'elle soit entérinée tout à l'heure par l'Assemblée. Dans le cadre de la RGPP lancée en juillet 2007, l'ONAC...

Courage, fuyons ? Nous ne fuyons pas : nous sommes responsables. J'étais au congrès national de la FNACA vous n'y étiez pas et j'ai dit la vérité devant les anciens combattants d'Algérie. Je n'ai pas été sifflé.

Représentant l'Assemblée nationale au sein du conseil d'administration de l'ONAC, je tenais à confirmer les propos que M. le secrétaire d'État a tenus, et même à y insister. Premièrement, nous avons adopté moi-même et tous les représentants des anciens combattants qui siègent au conseil d'administration le budget de l'ONAC le 20 octobre dernier. À cette occasion, il a été rappelé par M. le secrétaire d'État que ce sont les...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comme chaque année, ce projet de loi de finances pour 2010 pour les anciens combattants revêt une importance toute particulière, puisqu'il permet à la nation de leur témoigner sa reconnaissance. Cette dernière doit se traduire concrètement par des mesures fortes répondant à des attentes légitimes, malgré un contexte budgétaire contraint.

... remerciements l'ensemble de mes collègues du groupe UMP et je félicite Patrick Beaudouin et Jean-François Lamour pour la qualité de leurs rapports. La discussion qui s'offre à nous aujourd'hui doit être l'occasion d'améliorer, grâce à un débat constructif, les mesures en faveur des anciens combattants. J'évoquerai d'emblée la retraite du combattant, véritable témoignage de reconnaissance de la nation pour les services rendus. C'est notre priorité à tous. Conformément aux engagements pris par le Président de la République auprès du monde combattant, nous parviendrons, à la fin de la législature, en 2012, aux quarante-huit points d'indice. L'objectif, cette année, était de poursuivre le mouvement d'augmentation que nous avons enclenché en 2006, après une longue période de stagnation remontant à...

...GPP. Je pense qu'aujourd'hui, il faut considérer cette révision plutôt comme positive pour les anciens combattants et pour l'ONAC, ce qui préserve son maillage territorial et lui permet de conserver et de renforcer sa proximité grâce à sa présence dans tous les départements. Cette réforme doit se faire pour le monde combattant. Elle doit donc se faire avec lui ! Fin juin, a eu lieu à l'Assemblée nationale le débat, puis le vote sur le projet de loi relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français au Sahara et en Polynésie française pour les militaires et les civils.

Concernant l'application des décrets dits de Tambow, les prisonniers alsaciens et mosellans de l'armée soviétique demandent à être traités sur le même plan d'égalité que les prisonniers des camps de Tambow. Pouvez-vous nous faire part de votre position à ce sujet ? S'agissant de l'indemnisation des orphelins de guerre, pouvez-vous nous apporter des informations sur les travaux de la commission nationale de concertation et sur les mesures que vous comptez prendre ? L'attribution du titre de reconnaissance de la nation aux réfractaires au service du travail obligatoire : lors du dernier débat budgétaire, votre prédécesseur, Jean-Marie Bockel, avait précisé qu'il entendait régler ce sujet dans l'année grâce à une négociation interministérielle.

J'étais de ceux qui avaient demandé par écrit à M. le secrétaire d'État, dès sa nomination, de faire en sorte que ces deux points soient, pour la première fois, acquis définitivement, puisqu'ils étaient prévus dans le projet initial du Gouvernement. Je pensais que c'était une victoire pour nous, et je le pense toujours, car c'était une promesse qui répondait à notre demande. J'étais, moi aussi, cosignataire, avec Christian Ménard et d'autres collègues, de cet amendement visant à obten...

En tant que représentant de l'Assemblée nationale au conseil d'administration de l'ONAC, je confirme les propos qui viennent d'être tenus : l'ONAC est pérenne, ce qui nous réjouit. Monsieur le secrétaire d'État, j'ai déjà répercuté les propos que vous avez tenus aux administrateurs lors du dernier conseil d'administration de l'Office, mercredi dernier. Au cours de la discussion sur la future fondation qui aura à gérer les maisons de retraite...

J'associe à ces remerciements l'ensemble de mes collègues du groupe UMP. Je souhaite également remercier nos collègues rapporteurs, Jean Claude Mathis, Patrick Beaudouin et Jean-François Lamour, pour la qualité de leur travail. Comme chaque année, ce projet de loi de finances pour les anciens combattants revêt une importance toute particulière puisqu'il permet à la nation de leur témoigner son éternelle reconnaissance, Toutefois, la reconnaissance de la nation ne doit pas se limiter à quelques symboles ou à quelques paroles.

La réforme permet à l'ONAC de conserver et de renforcer sa proximité grâce à sa présence dans tous les départements. Cette réforme doit se faire pour le monde combattant. Elle doit donc se faire avec lui ! Je note également avec satisfaction le soutien accordé par le Gouvernement au fonctionnement des établissements publics que sont l'Institution nationale des invalides et l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre dont les subventions de fonctionnement augmentent sensiblement. Cet office, auquel les anciens combattants sont particulièrement attachés, pourra disposer, grâce au contrat d'objectifs et de moyens qui sera signé avec Bercy, fin 2008 début 2009, des ressources lui permettant de faire face à l'ensemble de ses...

Le dossier relatif aux conséquences sanitaires des essais nucléaires mérite également notre attention. De nombreuses personnes ayant travaillé en qualité de personnels civils ou militaires sur des sites d'expérimentation dans le Sahara et en Polynésie française sont atteintes, ou même décédées dans certains cas, de maladies qui pourraient être liées à une contamination par des particules radioactives. C'est pourquoi, a été mis en place en 2004 un comité de liaison pour la coordination du suivi sanitaire des conséquences des essais nucléaires aériens et souterrains dans le Sahara et en Polynésie française. Actuellement, une étude épidémiologique est en cours. Vous ayant déjà posé la question, vous m'avez répondu, monsieur le secrétaire d'État, que vous en feriez...

Comme chaque année, ce projet de loi revêt une importance toute particulière, puisqu'il permet à la nation de témoigner son éternelle reconnaissance (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche)

...consacré. Ce maintien correspond à une attente forte du monde combattant et je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour les réponses que vous ne manquerez pas d'apporter à nos nombreuses questions et pour les actions que vous mènerez en faveur des anciens combattants. J'ai également noté avec satisfaction le soutien accordé au fonctionnement des établissements publics que sont l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre et l'Institution nationale des invalides, dont les crédits augmentent de façon significative. Fondé il y a quatre-vingt-dix ans, l'ONAC a joué un rôle essentiel d'assistance et de soutien à toutes les catégories d'anciens combattants et de victimes de guerre. L'ONAC achève tout juste la réalisation du premier contrat d'objectifs et de moyens et ...

...otée de près de 9 millions d'euros de crédits. Comme le disait fort bien Victor Hugo, « les souvenirs sont nos forces. Quand la nuit essaie de revenir, il faut allumer les grandes dates comme on allume des flambeaux. » Ce budget permettra ainsi de célébrer en 2008 deux anniversaires importants : celui de la fin de la Première Guerre mondiale et celui de la mise en place d'un système de droit international. Toutefois, la reconnaissance de la nation doit se traduire aussi par des mesures fortes répondant à des attentes légitimes.

Les crédits réservés par la nation aux anciens combattants s'élèvent pour 2008 à 3,37 milliards d'euros. Bien sûr, chaque année, je formule le même regret relatif à l'absence du maintien du budget au même niveau que l'année précédente mais je ne souhaite pas gaspiller mon énergie en commentant des chiffres qui peuvent toujours être source d'interprétations diverses et variées.

Je pense notamment à la retraite du combattant, qui est un témoignage de reconnaissance de la nation. Grâce à l'opiniâtreté de tous, nous avons enfin réussi à ouvrir la voie de la revalorisation de cette retraite avec l'augmentation de deux points en juillet 2006 et de deux points en janvier 2007. Ces mesures, qui étaient attendues depuis 1978, portent actuellement l'indice à 37 points.

...ment aux engagements pris lors de la campagne électorale par Nicolas Sarkozy, qui souhaite que la demande des anciens combattants soit satisfaite dans les cinq années de sa présidence. Cette retraite du combattant concerne 1,6 million de personnes susceptibles de faire valoir leurs droits. C'est notre priorité à tous, que nous soyons parlementaires ou anciens combattants. La reconnaissance de la nation, c'est également la solidarité à l'égard des conjoints survivants les plus démunis. La loi de finances pour 2007 ne contenait pas d'enveloppe budgétaire consacrée à la mise en place d'une allocation différentielle pour les veuves ressortissantes de l'ONAC, les plus démunies. Grâce au combat que nous avons mené, nous avons obtenu le versement d'une allocation différentielle spécifique pour les veu...

... minima, dès 2007. Pour 2008, avec mes collègues, nous poursuivons notre action afin que le seuil soit relevé. Il s'agit d'une mesure de solidarité. La situation des veuves et de l'allocation différentielle de solidarité a été examinée par les services de l'ONAC. Compte tenu de la mise en oeuvre tardive de la mesure la circulaire d'application étant parue en août dernier, grâce à votre détermination, monsieur le secrétaire d'État , du nombre très faible de dossiers et du nombre de rejets supérieur à celui des demandes acceptées , les services de l'ONAC ont travaillé sur plusieurs hypothèses. La neutralisation de certaines ressources, comme l'allocation logement, n'est pas apparue pertinente. En revanche, le relèvement du seuil de ressources à 681 euros serait envisageable dans la mesure ...

Je ne peux que partager les préoccupations du monde combattant sur le retard de ce dossier alors que le rapport de M. Christian Gal, inspecteur général des affaires sociales, a obtenu l'avis favorable du Conseil d'État. La représentation nationale et les associations attendent d'être informées de la suite que le Gouvernement compte donner à ce rapport. Concernant le rapport constant, le monde combattant sollicite une juste indexation des pensions militaires d'invalidité qui ne devrait pas être inférieure à celle du coût de la vie, l'indice INSEE des traitements bruts de la fonction publique retenu en application de l'article 117 de la ...