Interventions sur "récidive" de George Pau-Langevin

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici donc une nouvelle fois réunis pour examiner un projet de loi relatif à la lutte contre la récidive et à l'exécution des peines. Il est vrai que l'on pouvait s'y attendre, après les crimes affreux qui ont été commis récemment, notamment le meurtre, au mois de novembre, d'une adolescente de treize ans en Haute-Loire.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui, tel qu'il résulte du travail de la commission mixte paritaire, est beaucoup plus nuancé que celui voté par l'Assemblée nationale, sous l'impulsion d'un groupe UMP particulièrement déterminé quand il s'agit de rogner les libertés publiques. Le dispositif imaginé dans cette loi sur la récidive criminelle vise clairement à faire échec aux restrictions posées par le Conseil constitutionnel relatives à la non-rétroactivité d'une loi plus sévère. Aujourd'hui, grâce à la CMP, vous avez évité le risque de voir votre nouveau dispositif censuré par le Conseil constitutionnel. Si le texte ne correspond pas à notre conception d'une justice équitable, du moins bouscule-t-il moins les équilibres d...

...ositions, comme l'énergie que vous mettez à les exprimer, ne visent qu'à masquer le fait que vous n'avez pas mis en place les moyens permettant de suivre correctement les personnes dangereuses. Assurer le suivi socio-médical, permettre le développement d'unités psychiatriques en prison, multiplier le nombre de médecins coordonnateurs auraient été des mesures beaucoup plus efficaces pour éviter la récidive. D'ailleurs, une disposition du texte montre bien que vous êtes conscients de l'insuffisance des moyens : en cas d'urgence, le médecin traitant pourra prévenir directement le juge. Vous prenez bien là acte que vous n'avez pas prévu suffisamment de médecins coordonnateurs. Si le dispositif a l'air énergique, il ne dispose donc pas de moyens pour être efficace.

Je déplore que vous n'ayez pas repris les préconisations de l'excellent rapport de nos collègues Warsmann et Blanc sur la récidive et la manière de lutter contre les pathologies qui y conduisaient. Vous nous demandez de vous suivre en réintroduisant une notion de dangerosité que nous serions bien incapables de définir.

Nous ne pouvons pas souscrire à cette politique que vous nous proposez : à part le fichage pour tous, à part la volonté d'enfermer le maximum de gens, il n'y a guère eu de progrès. Nous sommes d'accord pour appliquer des politiques de lutte contre la récidive, mais, plutôt que celle-là, nous sommes attachés à un suivi personnalisé dès la première détention. À cette voie, vous préférez la fuite en avant sécuritaire et inefficace. C'est pourquoi nous ne pouvons pas vous suivre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, chers collègues, ce projet de loi visant à amoindrir le risque de récidive criminelle traite d'une question à laquelle nous sommes sensibles puisqu'il s'agit de crimes affreux et que nous cherchons tous à protéger les victimes potentielles. Cela étant, l'on ne doit pas utiliser ces crimes affreux et l'émotion qu'ils suscitent dans l'opinion pour adopter des solutions qui ne nous semblent pas efficaces. Rappelons que le taux de récidive dont on parle souvent est fi...

...rappeler ce que celui-ci écrivait après avoir énuméré les mesures qui lui semblaient indispensables pour mieux lutter contre les criminels récidivistes : « Même si l'ensemble des propositions ainsi élaborées » c'est-à-dire celles formulées par d'éminents spécialistes « trouvait sa pleine application, tout risque ne disparaîtrait pas pour autant. Une société totalement délivrée du risque de la récidive criminelle, sauf à sombrer dans les dérives totalitaires, ne serait plus une société humaine. » Telle est bien la difficulté que nous affrontons. Vous nous faites miroiter une pierre philosophale qui nous débarrasserait définitivement de la récidive, mais vous savez très bien qu'il ne s'agit que de gesticulations. Si nous pouvons en effet avancer vers de meilleures solutions pour diminuer les ri...