Interventions sur "origine" de George Pau-Langevin

...ues, c'est avec une certaine satisfaction que nous abordons l'étude de ces quatre accords de gestion concertée avec le Sénégal, le Congo, le Bénin et la Tunisie. Depuis l'installation du ministre de l'immigration, de l'intégration et de l'identité nationale, si mal nommé, nous avons beaucoup entendu parler de cette politique de partenariat, qui consiste à conclure de tels accords avec les pays d'origine des migrants.

Nous ne pouvons qu'être favorables à cette méthode consistant à lier développement et flux migratoires et, surtout, à mettre en oeuvre des partenariats avec les pays d'origine. Effectivement, la meilleure manière d'éviter des migrations non totalement volontaires, c'est de favoriser le développement des pays d'origine, la fin des conflits armés et la consolidation de la démocratie dans ces pays. Nous sommes pour de vrais partenariats. De même, une politique mettant en avant le rôle des migrants dans le développement de leur pays s'appuie sur un constat juste puisque l...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui la proposition de loi que j'ai eu l'honneur de déposer avec mon collègue Christophe Caresche et les députés du groupe SRC pour lutter plus efficacement contre les discriminations liées à l'origine, réelle ou supposée. Nous avons écrit « réelle ou supposée » parce que nous savons bien que l'on est souvent considéré de telle ou telle origine sans que cela corresponde pas forcément à la réalité. Cette proposition de loi est le fruit de plus d'un an de recherches et d'auditions. Elle nous tient à coeur car elle porte sur un sujet douloureux pour ceux qui vivent la discrimination, qui se sente...

...exte, que nous avons ensuite soumis à des chercheurs, ainsi qu'à plusieurs institutions, notamment la HALDE et la CNIL, et que les interlocuteurs auxquels nous avons eu affaire nous ont tous fait part de leur grand intérêt pour nos propositions. J'ai été déçue d'entendre Mme Vasseur nous expliquer que si ce texte était très intéressant, il posait plus de problèmes notamment quant aux notions d'origine et de race qu'il n'en résolvait. Pourtant ces mots figurent depuis longtemps dans nos lois ! Ainsi, alors que la loi contre le racisme de 1972 et plusieurs conventions internationales mentionnent l'origine et la race, personne ne s'est jamais avisé de proposer que l'on suspende l'application de ces dispositions en attendant qu'une réflexion soit menée à leur sujet. Face à cette question crucia...

Le plus fort est que vous en arrivez à la conclusion qu'il est inutile de discuter parce qu'il n'y a pas de discrimination liée à l'origine, la discrimination sociale étant la seule que vous reconnaissez. Circulez, il n'y a rien à voir ! (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) À toutes les personnes qui ont, quotidiennement, le sentiment d'être niées dans leur identité et dans leur dignité parce qu'elles n'ont pas la même couleur de peau ou la même origine géographique que les autres, vous dites que la discrimination dont elles font...

Nous en arrivons maintenant à l'examen d'un ensemble d'amendements relatifs à la situation des enfants confiés en kafala. Selon que le pays d'origine reconnaît ou non une institution telle que l'adoption, l'enfant aura, en France, des droits différents. Nous considérons que la distinction entre mineurs en fonction de la situation de leur pays d'origine n'est pas légitime et qu'il convient de la supprimer. J'ai bien entendu la réponse de Mme la secrétaire d'État, s'agissant du dispositif appelé kafala. Il n'en reste pas moins que l'on ne peut ...

...'est pas très explicite sur ce dernier point. S'agissant de l'article qui introduit une discrimination dans le droit au regroupement en raison des ressources, le montant du salaire exigé a été limité à une moindre majoration, puisqu'il s'élève au plus à 1,2 SMIC. Quant aux personnes âgées et aux malades, la modification proposée par le Sénat nous semble plus acceptable que la sèche formulation d'origine. Néanmoins, cette modeste amélioration ne change rien au caractère inopportun de telles dispositions, car c'est le principe même de la majoration qui nous choque. Encore une fois, si une famille française peut vivre avec le SMIC, pourquoi la famille étrangère n'est-elle pas autorisée à s'en contenter ? Ne serait-il pas plus simple et plus efficace de se battre pour améliorer tous les salaires ? ...

...gence pour les sans-papiers, devant l'émotion que ce texte avait suscitée dans tous les milieux. Je me félicite également de l'amendement adopté sur le compte épargne développement, hommage mérité à l'effort d'épargne des migrants qui, malgré leur situation souvent modeste, contribuent mieux que toutes les structures officielles ou internationales au développement et à l'équipement de leur pays d'origine. L'intérêt de cette disposition ne pourra toutefois être déterminé que lorsque sera connu le montant de la prime allouée, seule justification de l'intervention de l'État dans ce dispositif. Nous apprécions, enfin, l'introduction de la disposition que nous réclamions, permettant à la femme victime de violences de ne pas perdre son titre de séjour. Sur tous ces points, l'activité parlementaire a pe...

...qui leur est réservé dans certains pays. Vous ne nous avez rien dit, monsieur le rapporteur, sur ce qui se passera si le test est négatif, ce qui constitue le point essentiel à mes yeux. Laissera-t-on la femme se débrouiller seule, même si elle encourt la lapidation ? Acceptera-t-on l'épouse mais refusera-t-on l'enfant à qui l'on reprochera d'être adultérin et qui devra rester seul dans le pays d'origine ? Si oui, à qui sera-t-il confié ? Autant de questions graves sur lesquelles vous devez nous éclairer avant que nous puissions nous prononcer sur cet amendement qui a été introduit de manière subreptice dans le texte.

...dû à un manque d'harmonisation, mais on voit disparaître du projet de loi initial une disposition qui avait pour intérêt d'apporter des précisions sur les actions entreprises pour lutter contre les discriminations. Par ailleurs, après l'article 18, vous proposez d'introduire un article additionnel, qui, au motif de lutter contre les discriminations, introduit de manière subreptice la mention de l'origine ethnique dans les statistiques. Ce gouvernement devrait se mettre d'accord sur la politique qu'il veut mener. Pourquoi, d'un côté, supprimer des informations relatives aux actions de lutte contre les discriminations et, de l'autre, prétendre avoir besoin de moyens supplémentaires pour identifier celles-ci ?

a présenté un amendement visant à préciser que la formation dispensée dans le pays d'origine devra l'être gratuitement, dans le but de prévenir tout risque de sélection par l'argent. Le rapporteur a indiqué partager le même souci et être favorable sur le fond à cet amendement, mais a néanmoins invité la Commission à le rejeter en raison de l'existence de frais de visas qui pourraient devoir alors être remboursés. Il a rappelé que les heures de formation dispensées dans le pays d'origine ...