Interventions sur "prélèvement" de Gaëtan Gorce

Je regrette la position du ministre et du rapporteur. Le relèvement progressif du taux de prélèvement de 1,3 % à 1,8 % est annoncé dans le texte. Mais il faut rappeler que le taux était à 1,8 % et qu'on l'a diminué. On mise maintenant sur l'élargissement de l'assiette, mais il n'est pas garanti. En outre, s'il a bien lieu, il posera des problèmes d'addiction, de publicité, etc. Qu'il se réalise dépendra d'une part des dispositions de chaque loi de finances, et d'autre part de la pression exercée ...

Nous avons déjà eu ce débat sur les ressources que peuvent produire la pratique des jeux et les prélèvements sur les mises. Nous proposons qu'une redevance spécifique, outre celle qui existe, soit prélevée sur les opérateurs de jeux et de paris en ligne, dans le souci de la répartir d'une manière significative en direction du sport amateur, mais aussi des infrastructures. Autrement dit, il y a deux priorités, dont l'une consiste à répondre à la grande misère du sport amateur, et notamment à assurer l'...

...ments pris par le Président de la République, le budget du sport ne représente pas 3 % du budget de l'État, mais à peine 0,2 %. C'est sans doute à peine le chiffre d'affaires que vont réaliser les parieurs en ligne si vous atteignez les objectifs que vous vous êtes fixés ou qui sont annoncés par certains opérateurs. Je vous fais remarquer que les reversements provenant du budget de l'État ou des prélèvements opérés de manière générale sur les paris en direction du sport et du sport amateur sont manifestement insuffisants. Du point de vue budgétaire ou national, je l'ai rappelé hier, nous sommes très en deçà de ce que fait l'Allemagne, qui consacre au sport amateur plus de 500 millions d'euros provenant des paris sportifs. Sur le terrain, la situation est encore plus difficile. Je ne citerai qu'un ex...

...ations, celles de représentants de communes disposant d'hippodromes, de sociétés de courses, de casinos. Des élus semblaient, en effet, perdre quelque peu confiance dans votre texte, monsieur le ministre, se disant, qu'après tout, les retombées que vous garantissez aux casinos, aux hippodromes n'étaient peut-être pas si assurées que cela et qu'il faudrait sans doute tenter de les compenser par un prélèvement spécifique. Nous avons donc vu fleurir des amendements ad hoc. Quand on en fait bénéficier le Centre des monuments nationaux, c'est un plaisir, surtout quand on sait le mal que l'on a, là aussi, à financer nos investissements en matière de patrimoine. Lorsqu'il s'agit de financer des communes qui possèdent déjà un casino, on est évidemment ravi pour elles, car on se dit que des emplois en dépende...

Quelles charges supportées par les communes qui disposent d'un casino justifient qu'on leur apporte une aide supplémentaire ? Doit-on en déduire que les prélèvements fiscaux dont elles bénéficient, par ailleurs, vont baisser parce que vous anticipez éventuellement une difficulté particulière pour cette économie ? J'aimerais que l'on m'explique !

Il se trouve même que l'on travaille avec eux ! Je comprends donc parfaitement votre raisonnement et votre inquiétude. Mais c'est son origine que je saisis mal ! Vous anticipez donc une baisse des recettes que vous allez pouvoir tirer des casinos. Cela signifierait-il qu'en dépit des efforts déployés par le Gouvernement baisse des prélèvements fiscaux, réorganisation des jeux pour garantir quelque peu la filière les casinos vont gagner un peu moins d'argent et que les communes recevront par conséquent un peu moins ?

...et il faut évidemment aller plus loin. Êtes-vous prêt à prévoir des obligations plus fortes à la charge des opérateurs, notamment pour financer, outre la prévention, les recherches et les soins ? Si c'est le cas, ces obligations risquent de dissuader bien des opérateurs d'entrer dans le dispositif que vous mettez en place. L'équilibre économique de l'ensemble pose également question. Le taux des prélèvements étant voué à baisser, l'État espère-t-il retrouver au moins l'équivalent de ces rentrées fiscales par l'augmentation des volumes d'activité ? Le montant de plus de 1 milliard d'euros que la filière sportive et la filière équine récupéreront au titre des prélèvements qui leur seront affectés sera-t-il suffisant ? Je crains que, là encore, on ne joue avec le feu ce que semble confirmer le rappo...

L'argumentation du ministre ne me convainc pas du tout. La logique voudrait que les opérateurs exerçant en France, même s'ils sont implantés à l'étranger, paient les prélèvements sur les jeux, en particulier les prélèvements sociaux calculés sur les gains et les mises. Si tel n'est pas le cas, ils sont dans l'illégalité. C'est ce que vous avez du mal à reconnaître, monsieur le ministre, vous qui soutenez que le droit français est suspendu à une incertitude européenne qui s'est fait jour ces dernières années, comme si nous avions perdu notre compétence. Il faut remercier...

Monsieur le président, mon intervention se fonde sur l'article 58, alinéa 2, de notre règlement. Puisque vous citez vos lectures, madame la ministre, je ne résiste pas à la tentation d'en faire de même, puisque j'avoue m'adonner moi aussi à ce que Valéry Larbaud qualifiait de « vice impuni ». En plus d'être agréable, la lecture est souvent utile. Ainsi celle du rapport du Conseil des prélèvements obligatoires relatif au patrimoine des ménages me permet-elle de nuancer quelque peu ce que vous avez affirmé. S'il est exact que le prélèvement sur le patrimoine pratiqué en France peut paraître plus élevé en moyenne que dans d'autres pays, c'est en partie dû au fait que la structure de nos prélèvements obligatoires, par rapport au PIB, est également plus élevée ; dès lors, par un effet mécaniq...