Interventions sur "surendettement" de Frédérique Massat

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, parlementaires de gauche comme de droite, issus de territoires ruraux ou urbains, nous sommes unanimes pour constater l'évolution dramatique du nombre de nos concitoyens confrontés au surendettement. Concernant l'Ariège, les chiffres sont parlants. Fin 2008, nous recensions 360 dossiers de surendettement ; trois ans plus tard, fin 2011, alors que la loi Lagarde aurait dû faire diminuer ce chiffre, nous en étions à 491, soit une augmentation de 26 % sur le seul département de l'Ariège. La sociologie des surendettés a, elle aussi, évolué puisque de plus en plus de dossiers concernent des retr...

En tout cas, ce n'est pas la meilleure façon de nous rallier à vos positions. Comme vous, monsieur le rapporteur, nous sommes soucieux de protéger les consommateurs, notamment les plus démunis, face au surendettement. Dans cette optique, nous avons déposé des amendements pour améliorer ce texte, notamment pour préserver le respect des libertés individuelles, ce qui, pour nous, est primordial. Malheureusement, vous les avez repoussés. Ce refus, s'il était confirmé, nous obligera à voter contre ce texte. Tout est entre vos mains, monsieur le rapporteur. Pour préserver la liberté individuelle, nous souhaitons q...

...pas rouvrir un certain nombre de sujets. Cependant, le nombre d'amendements déposés, plus de 450, émanant tant du Gouvernement que du rapporteur et des parlementaires, dont certains ont d'ailleurs été acceptés, montre l'étendue du champ du droit de la consommation. Cela justifie que nous essayions de faire avancer les choses aujourd'hui. Compte tenu de la crise économique que nous traversons, le surendettement toujours plus important et le pouvoir d'achat en berne, il nous semble que l'on peut, à l'occasion de l'examen de ce texte, se pencher à nouveau sur ces questions de crédit renouvelable, notamment sur les abus parfois commis en matière de démarchage à domicile ou d'ouverture de crédits renouvelables dans l'enceinte même où les biens qu'ils doivent financer sont vendus. On sait très bien que cert...

...uit des avancées, notamment en termes de protection du consommateur. Cependant, comme nos collègues l'ont précédemment fait au Sénat, nous considérons qu'il appartient au législateur national d'aller plus loin pour encadrer le crédit à la consommation et protéger nos concitoyens des pratiques abusives de ces organismes de crédit. En effet, chacun s'accorde à reconnaître la dangereuse spirale du surendettement dont nul n'est à l'abri. Si l'unanimité est de mise pour décrire ce mal, on ne peut néanmoins que déplorer l'absence d'outils de prévention du surendettement et du mal-endettement. Votre rapport revient très justement sur les causes qui conduisent à ces situations : la survalorisation de la consommation immédiate et impulsive n'oublions pas, au passage, que c'est votre majorité, avec des texte...

Comme l'ont rappelé mes collègues, le surendettement touche toujours plus de Français. Lors des trois premiers trimestres de 2009, le nombre de dossiers a augmenté de 18 %, le crédit renouvelable étant présent dans 89 % des dossiers. À défaut de le supprimer, ce que vous ne souhaitez pas, il est donc nécessaire de l'encadrer plus sévèrement. Quels sont les outils préventifs du surendettement et du « mal-endettement » que prévoit ce texte ? Que pro...

telles que des dépenses de santé, de soins dentaires ou d'optique, ou encore le paiement de la cantine, des factures de gaz ou d'électricité. Aussi nos concitoyens, parce qu'ils ont besoin de se faire soigner, sont-ils susceptibles de tomber dans la spirale du surendettement. Face à ce constat, nous sommes en droit de nous interroger sur les raisons qui mènent à cet état de fait. La réponse est sans appel : si les Français sont parfois contraints pour assumer une dépense de santé d'avoir recours à un crédit renouvelable, c'est avant tout parce que l'État n'assume plus ses devoirs. Depuis 2007, nous ne cessons de dénoncer le désengagement de l'État dans des domaines...

...e solution pour faire face aux besoins essentiels que celle de recourir à un crédit revolving. En interdisant le crédit renouvelable et en apportant les protections nécessaires aux emprunteurs, nous entendons mettre fin à cette distribution de crédits à tout va qui ne sont adaptés ni aux besoins des ménages ni aux réalités économiques et qui favorisent le malendettement, dernière marche avant le surendettement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)