Interventions sur "installation" de Frédérique Massat
8 interventions trouvées.
...ndre véritablement la mesure de la pénurie de médecins dans des territoires entiers de notre pays. Face à cette situation, il faut se poser les bonnes questions et s'interroger sur les solutions à adopter pour faire reculer la désertification médicale. C'est du moins ce que nous, députés socialistes, avons décidé de faire. Loin de l'immobilisme, notre groupe défend des mesures de régulation de l'installation des médecins en prévoyant le plafonnement des installations dans les zones denses, tout en allant plus loin dans la mise en place des maisons de santé pluridisciplinaires et des centres de santé. Il y a quelques semaines, lors de l'examen de notre bouclier rural, sous la houlette de Christian Paul,
M. Jean-Louis Borloo nous a déclaré la semaine dernière que la filière n'avait pas vocation à subventionner des panneaux venus de pays lointains, et qu'il comptait soumettre les panneaux photovoltaïques à un dispositif de bonus-malus fondé sur leur bilan carbone. Qu'en pensez-vous ? Existe-il une filière de recyclage des panneaux, notamment pour les installations des particuliers ? Quel est l'impact sur les réseaux de distribution de l'injection de l'énergie photovoltaïque ? Je partage enfin l'indignation exprimée à propos des publicités distribuées par certaines sociétés qui incitent les particuliers à s'équiper de panneaux photovoltaïques en invoquant le prix d'achat de l'électricité par EDF. Puisque vous insistez sur la nécessité de maîtriser le ris...
M. Jean-Louis Borloo nous a déclaré la semaine dernière que la filière n'avait pas vocation à subventionner des panneaux venus de pays lointains, et qu'il comptait soumettre les panneaux photovoltaïques à un dispositif de bonus-malus fondé sur leur bilan carbone. Qu'en pensez-vous ? Existe-il une filière de recyclage des panneaux, notamment pour les installations des particuliers ? Quel est l'impact sur les réseaux de distribution de l'injection de l'énergie photovoltaïque ? Je partage enfin l'indignation exprimée à propos des publicités distribuées par certaines sociétés qui incitent les particuliers à s'équiper de panneaux photovoltaïques en invoquant le prix d'achat de l'électricité par EDF. Puisque vous insistez sur la nécessité de maîtriser le ris...
...moyens permettant aux hommes qui les pratiquent et à leur famille de vivre décemment de leur activité ». Selon vous, les dispositions du texte satisfont-elles à ces exigences ? Apporte-t-il aux agriculteurs la garantie qu'ils pourront vivre de leurs productions ? Répond-il à la gravité de la crise agricole et au désarroi des agriculteurs ? Enfin, prévoit-il des outils suffisants pour permettre l'installation des jeunes ?
L'amendement n° 48 vise à supprimer l'alinéa 17, qui a été ajouté au texte par M. Poignant, rapporteur pour avis, lors de l'examen en commission. Par cette disposition, le gestionnaire de réseau se verra imposer des pénalités financières en cas de non-raccordement dans un délai de deux mois d'une installation de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables de petite production. Que va-t-il se passer ? Le gestionnaire de réseau ERDF sur mon territoire applique aujourd'hui la RGPP et nous n'avons plus d'agent sur le territoire. De ce fait, le délai moyen de raccordement au réseau d'un particulier sur le réseau de distribution publique d'électricité est de trois à quatre mois. Si, dem...
...insérer à la première phrase de l'alinéa 17, après la première occurrence du mot : « raccordement », les mots : « d'un particulier au réseau électrique public ». Cet amendement tend à soumettre le gestionnaire de réseau aux mêmes obligations en termes de délais pour les raccordements en alimentation électrique au réseau public des biens immobiliers des particuliers que pour les raccordements des installations de production d'électricité à partir de sources renouvelables de faible puissance. M. Poignant nous a indiqué qu'une mission serait créée. Mais elle s'intéresse avant tout à l'état des réseaux de notre pays et un certain nombre de parlementaires y seront associés. Monsieur le ministre, il faut demander à ERDF de redéployer des moyens dans les zones rurales, de ne pas supprimer les districts, l...
L'obligation de la procédure ICPE que l'on retrouve dans le texte , adossée au schéma éolien régional opposable, fait peser des contraintes administratives trop lourdes, qui condamnent le développement de l'énergie éolienne. Il n'est pas raisonnable d'assimiler une éolienne à une usine à risques industriels en lui appliquant le régime des installations classées pour la protection de l'environnement. Nous ne nions pas les problèmes d'acceptabilité sociale des projets éoliens :
J'approuve totalement les amendements CE 213 et CE 242, indépendamment des seuils qu'ils retiennent. Aujourd'hui, nous manquons d'outils pour maîtriser l'installation des panneaux photovoltaïques. En Ariège, nous nous creusons la tête pour essayer d'endiguer leur développement anarchique, en particulier sur le foncier agricole. Seul le permis de construire donnerait aux maires un droit de regard, surtout qu'en milieu rural, il n'y a pas de PLU dans toutes les communes.
