Interventions sur "OGM" de Frédérique Massat

... populaire.) Il faut savoir dépasser les clivages politiques, comme l'a dit Yves Cochet. D'ailleurs, quelques députés UMP ont dépassé ces clivages certains votes l'ont montré. Dans cet hémicycle, il n'est pas question d'un affrontement entre les obscurantistes et les progressistes, mais de proposer une loi. Car une loi est nécessaire pour permettre de produire et de consommer des produits sans OGM. Lorsqu'on lui a posé la question « Madame, répondez-moi franchement, donneriez-vous des aliments à base d'OGM à votre enfant ? », Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie, a donné une réponse sans équivoque : « Non. Mon enfant ne mange que des produits bio. » (« C'est une bonne maman ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Madam...

Cet amendement fait également référence à l'amendement n° 252 qui a été voté la semaine dernière. Il s'agit de permettre le déclenchement d'une procédure de mise en responsabilité pour fait de dissémination volontaire d'OGM dès lors que des productions non-OGM se trouvent polluées par des traces d'OGM non désirées par le producteur qui voit ses productions touchées. On pense bien sûr à toutes les productions bio mais également aux productions AOC et label rouge dont nous avons parlé et que tout le monde, apparemment, soutient dans cet hémicycle.

Il est indispensable que, dans un texte de loi sur les OGM , texte attendu par le citoyen, le consommateur et la profession on se préoccupe également de la protection des agriculteurs. C'est la moindre des choses qu'ils soient informés sur ce qu'ils achètent. Or, aujourd'hui, ce n'est que lorsqu'ils reçoivent les semences qu'ils peuvent savoir si elles sont ou non des OGM. C'est un amendement de bon sens visant à pallier une lacune de notre législati...

...nt n° 177 troisième rectification puisqu'il vise à interdire, dans les parcs naturels nationaux, les parcs naturels régionaux et les réserves naturelles, la culture d'organismes génétiquement modifiés. Nous avons entendu votre argumentation, madame la secrétaire d'État : il nous paraît pour le moins curieux de devoir requérir l'accord unanime des exploitants agricoles pour interdire la culture d'OGM dans les parcs naturels régionaux alors même que les chartes ne prévoient pas qu'ils siègent aux comités de gestion de ces parcs : il ne leur revient donc pas de délibérer sur le contenu de ces chartes et on se demande bien pourquoi l'Europe accepterait une telle réserve. Je le répète : je ne vois pas bien sur quels critères légaux on pourrait demander aux exploitants agricoles leur accord unanim...

...s'agit, madame la secrétaire d'État, de dire clairement ce qu'on veut pour nos réserves naturelles et pour nos parcs naturels, nationaux ou régionaux. Nous savons tous qu'il s'agit d'espaces protégés dont l'objectif est de servir plus tard à la formation de la trame écologique qu'a prévu de constituer le Grenelle de l'environnement. C'est pourquoi il convient de s'opposer fermement à la culture d'OGM dans ces zones, et non pas de prendre des demi-mesures. Tel est l'objet de l'amendement n° 295 deuxième rectification.

La disposition proposée dans l'amendement n° 248 vient d'être présentée. Les propos de Mme la ministre à cet égard sont très clairs et nous les appuyons. En effet, le texte de que nous examinons se réfère constamment à la Charte de l'environnement et le mot même d'« environnement » y revient une cinquantaine de fois. Il serait donc inconcevable qu'un texte relatif aux OGM ne prévoie pas un arrêté conjoint des deux ministres de l'agriculture et de l'environnement, sans exclusive de l'un ni de l'autre. Nous regrettons tout de même une fois encore que M. le ministre de l'agriculture n'ait pas été plus présent sur ces bancs. Depuis un peu plus de quatre jours que nous siégeons, en effet, nous ne l'avons vu que brièvement, à l'occasion propos introductifs. C'est regre...

Ce sous-amendement, qui renvoie à un amendement voté hier soir, prévoit que certaines zones, en raison de leurs écosystèmes ou d'autres de leurs caractéristiques doivent être exemptes d'OGM. Je pense aux parcs naturels régionaux ou aux réserves nationales.

Il propose d'ajouter le mot « participation » au quatrième alinéa de l'article 1er. Ce mot est inscrit dans l'article 7 de la Charte de l'environnement. Il fait de plus référence à la convention dont nous avons longuement parlé hier, la convention d'Aarhus, qui a été modifiée en décembre 2006 pour préciser que la participation du public concernant les OGM doit être effective et précoce avant de prendre des décisions autorisant ou non la dissémination volontaire d'OGM. L'oubli de ce mot tant dans le projet de loi initial que dans le texte adopté par le Sénat, pourtant fortement amendé mais est-ce vraiment un oubli ? nous inquiète. Heureusement, cet amendement a été accepté par la commission et je souhaite qu'il soit adopté par l'ensemble de l'...

Plus de 72 % des Français sont angoissés par les OGM : nous devons leur ouvrir les portes de la transparence. Cet amendement permettrait de rassurer les citoyens et de ne pas laisser aux seuls organismes, que ce soient des associations ou des groupes d'experts, l'accès au Haut conseil.

Il est important de poser, à cet endroit du texte, les bases de ce que nous voulons. L'évaluation est très importante si l'on ne veut pas mettre nos systèmes agricoles en liberté conditionnelle par rapport aux OGM. L'agriculture conventionnelle doit être protégée, et notamment au niveau de l'évaluation. Permettez-moi à nouveau de montrer une carte : voyez ce qui a déjà été planté dans le Sud-Ouest ! Moi qui suis élue d'un territoire de montagne, je peux vous dire que si l'agriculture de montagne n'est pas nécessairement labellisée, il n'en demeure pas moins qu'elle s'impose des contraintes de qualité. Nos...

 « Un projet de loi sur les OGM ne peut se contenter de transposer ou d'adapter nos procédures : il doit aller au-delà et pleinement contribuer à répondre aux préoccupations et aux exigences des Français sur l'utilisation des organismes génétiquement modifiés. » Cette phrase est extraite de l'introduction du rapport d'Antoine Herth. Ces préoccupations et ces exigences, quelles sont-elles ? Un sondage réalisé en février 2008 i...

Comme M. Ollier l'a dit, le débat qui s'ouvre aujourd'hui n'est pas : pour ou contre les OGM. La question est de savoir quelle liberté sera laissée à l'agriculteur et au consommateur. Pourront-ils véritablement produire et consommer sans OGM ? La France, comme les autres pays de l'Union, bénéficie par le biais de la directive de 2001 d'un mandat légal très large pour édicter sa réglementation sur la coexistence des espèces. L'interprétation plus restrictive de ce mandat et du concept gl...

Il serait indigne et caricatural de transformer le débat en une confrontation entre les passéistes obscurantistes et les progressistes éclairés. Aujourd'hui, devant le caractère irréversible et incontournable de la contamination des OGM, face aux incertitudes sanitaires et environnementales encore très nombreuses, nous, parlementaires français, avons une lourde responsabilité. Les choix que nous ferons conditionneront la vie de nos territoires.

La qualité de notre terroir, notre tradition gastronomique, nos labels, nos AOC, notre agriculture biologique sont en jeu. Et la législation que nous voterons sera lourde de conséquences pour nos spécificités et notre identité environnementale, économique, culturelle et sociale. En Midi-Pyrénées, il y a eu, en 2007, 16 000 hectares de maïs OGM sur 23 000 hectares plantés, soit plus de 70 % ! Dans mon département, l'Ariège, 1 200 hectares de maïs OGM ont été cultivés. Depuis plusieurs années, les collectivités régions, départements, communes accompagnent la dynamique locale par des chartes de qualité et favorisent l'agriculture bio. Aujourd'hui, on dit aux agriculteurs bio qu'ils ont une obligation de moyens, et non de résultats. C'...

Les labels et le classement imposent des contraintes fortes sur ces territoires. Des efforts importants sont réalisés par les populations, les professionnels, les élus, pour le respect de ces espaces naturels remarquables et remarqués. Actuellement, dans la plupart des chartes en vigueur ou en cours de révision, les parcs naturels régionaux se positionnent comme des espaces sans OGM. Premier réseau d'espaces protégés, ils ont vocation à jouer demain un rôle essentiel dans la constitution de la trame écologique, trame verte et bleue, issue du Grenelle de l'environnement. Ce projet de loi est donc une mauvaise réponse à une vraie question. Aujourd'hui, le citoyen attend de ses parlementaires de l'honnêteté, de la transparence, de la vérité.

Il attend de ses représentants qu'ils lui laissent le choix, celui de consommer avec ou sans OGM. Alors, finissons-en avec cette hypocrisie qui consiste à laisser croire que, pour la science, pour résoudre le problème de la faim dans le monde, la France doit se doter d'une législation qui, demain, aura pour conséquence de généraliser la production d'OGM et leur dissémination sur notre territoire. La France a en effet besoin d'une loi, mais celle qu'on nous propose n'est pas la bonne réponse ...