Interventions sur "service civique" de Françoise Hostalier

Madame la présidente, monsieur le haut commissaire, madame la présidente de la commission des affaires culturelles, madame la rapporteure, mes chers collègues, il nous revient d'examiner la proposition de loi issue du Sénat créant le service civique volontaire. À mon tour, je souhaite avant tout souligner l'excellente ambiance dans laquelle nous avons pu travailler, même lorsque nous n'étions pas entièrement d'accord, que ce soit avec vous, monsieur le haut commissaire, avec vos collaborateurs, ou avec ma collègue Claude Greff, rapporteure de la commission saisie au fond. Sans modifier la philosophie du texte de nos collègues sénateurs, no...

Des structures qui encadrent actuellement des actions de volontariat nous ont expliqué qu'elles procédaient déjà ainsi. C'est le cas d'Unis-Cité ou de Ubi-France. Il n'est donc pas apparu nécessaire de l'imposer par la loi mais il faudra examiner de près ce qui sera fait en la matière. Pour terminer, je rappelle que le service civique sera évalué avant le 31 décembre 2011 et j'espère qu'il le sera alors dans la perspective de son intégration dans un processus plus large en ce qui concerne la formation à la citoyenneté et à la responsabilité, processus auquel travaille notre collègue Patrick Beaudouin. J'espère donc que, compte tenu de ces précisions, nous adopterons ce texte qui correspond à une attente et surtout à un besoin...

...n tant que présidente déléguée de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie, accomplit un travail vraiment remarquable pour défendre la langue française et la francophonie. En ce qui concerne le cinquième alinéa de cet article, il y avait en fait deux options : soit on se limitait à une définition générale des différentes missions qui permettaient de s'inscrire dans un service civique, en renvoyant à un décret exhaustif, soit on inscrivait directement dans la loi, de la manière la plus explicite possible, ces différentes missions. Nous avons pour notre part choisi la seconde option et il nous apparaissait indispensable d'expliciter dans la loi la place de la francophonie, qui constitue une dimension extrêmement importante, déjà très présente parmi les priorités de l'action qu...

La force du service civique, c'est la formation civique et citoyenne des jeunes engagés et le tutorat dont ils vont bénéficier tout au long de ce service. Il est donc extrêmement important de s'assurer que les personnes susceptibles de répondre aux besoins de cet encadrement seront en nombre suffisant, à mesure de la montée en puissance du dispositif. Cet amendement a pour but de donner un cadre, un « label », aux personnes...

La question a été beaucoup débattue en Commission de la défense. Je me rallie à la rédaction du Gouvernement qui apporte toutes les garanties nécessaires : l'évaluation, le décret, auquel nous serons associés, le contrôle par l'Agence du service civique, la limitation du bénéfice de l'attestation aux bénévoles de longue durée et ayant bénéficié de la formation citoyenne du service civique. Ce dispositif me semble constituer un bon compromis d'autant que nous nous réservons la possibilité, à l'issue de l'évaluation, d'exclure les bénévoles du bénéfice de l'attestation.

La proposition de loi relative au service civique a été adoptée par le Sénat le 27 octobre dernier. Déposé par notre collègue sénateur Yvon Collin, ce texte a été totalement remanié par M. Martin Hirsch, haut commissaire à la jeunesse. Il ne s'agit pas de créer un nouveau dispositif qui viendrait s'ajouter à ceux qui existent déjà mais au contraire de donner davantage de cohérence à l'ensemble. Cet objectif est conforme aux déclarations du Prés...

...in de texte. En matière de suivi, je souhaite que la commission de la défense participe activement à ces travaux ainsi qu'à l'élaboration d'éventuelles propositions de modification de la loi. Le texte ne remet pas en cause le dispositif de volontariat qui est propre aux pompiers volontaires. Je crois toutefois qu'il ne faut pas confondre les dispositifs et qu'il importe d'éviter l'amalgame entre service civique et volontariat. L'amendement que je vous proposerai visera justement à clarifier cette situation : il n'est pas utile de donner aux bénévoles une attestation de service civique. Elle n'est pas non plus nécessaire aux sapeurs-pompiers volontaires qui disposent déjà des moyens de reconnaissance suffisants.

Une montée en puissance trop importante du service civique n'aurait qu'une portée occupationnelle. Comme l'a bien rappelé le haut commissaire, le dispositif doit être porteur de sens. Si nous le rendions obligatoire, nous affaiblirions l'engagement et l'esprit de service qui en font la richesse. Pour ce qui concerne les moyens, il appartiendra au Parlement de vérifier, à l'occasion de l'examen de la loi de finances, si les engagements sont tenus.

Les domaines de la défense, de la sécurité et de la prévention seront ajoutés à la liste des missions possibles dans le cadre du service civique. Pour autant les volontariats existants sont maintenus, qu'il s'agisse des volontariats internationaux en entreprise ou en administration ou des sapeurs-pompiers volontaires. Il n'y pas de concurrence ni de remise en cause du volontariat chez les pompiers. La référence à la citoyenneté européenne a pour objet d'offrir des opportunités d'échange avec des structures étrangères. Je pense notamment ...

Cet amendement, comme d'ailleurs l'amendement CD 10, vise à maintenir un lien entre le monde de la défense et le service civique. Ce dernier ne doit pas se limiter aux seuls champs de la cohésion nationale et de la coopération. L'amendement reprend pour cela en partie la rédaction actuelle du code du service national.

Cet amendement supprime le début de la phrase qui précise qu'à travers la présentation du service civique, les jeunes sont sensibilisés aux enjeux de citoyenneté et de cohésion nationale. Cette précision pourrait laisser croire que les autres modules de la journée d'appel de préparation à la défense ne sensibilisent pas à ces enjeux alors que l'ensemble des modules de la JAPD y participe.

Cet amendement réserve le service civique aux majeurs. Ouvrir cette possibilité aux mineurs est risquée, ne serait-ce que sur le plan de la responsabilité. Par ailleurs, il faut préserver une certaine cohérence avec les dispositifs existants et notamment avec la journée défense et citoyenneté (JDC) : les jeunes suivent un enseignement de défense, se font recenser à 16 ans puis vers 17 ans suivent leur JDC. Ce n'est qu'ensuite qu'ils peuv...

Cet amendement, comme l'amendement CD 8, vise à maintenir un lien entre le monde de la défense et le service civique, ce dernier ne devant pas se limiter aux seuls champs de la cohésion nationale et de la coopération.

Cet amendement concerne la possibilité de cumuler un service civique avec des études ou avec une activité professionnelle à temps partiel. Je tiens à rappeler que le service civique doit être accompli de façon continue et à temps plein afin de bien le distinguer du bénévolat. Toutefois, il ne faut pas empêcher les volontaires d'exercer une autre activité, comme par exemple des études, à condition qu'elles ne viennent qu'en complément du service civique exercé à ti...

Cet amendement, qui fait suite à de nombreuses discussions, tend à supprimer l'alinéa 42 de l'article 4, afin de distinguer le service civique du bénévolat. Même si dans les deux cas les volontaires participent à une mission d'intérêt général, ces deux formes d'engagement ne sauraient être confondues ni faire l'objet d'une valorisation identique. Le service civique est un engagement de six mois à temps plein, non sécable, alors que le bénévolat s'inscrit dans la durée, avec parfois un volume horaire hebdomadaire très faible.

Le nouvel article L. 120-15 du code du service national prévoit que les jeunes volontaires reçoivent une formation civique et citoyenne. Toutefois, le contenu de cette formation doit être précisé et surtout harmonisé entre les différents organismes d'accueil. Le présent amendement confie cette mission à l'agence en charge du service civique.

...néral et de souligner auprès de nos partenaires commerciaux le caractère public de cette mission. Il n'y a par ailleurs aucune raison de le distinguer de l'autre forme de volontariat international, le volontariat international en administration (VIA), créé par la même loi du 14 mars 2000, et au mode de fonctionnement comparable. Enfin, l'expertise d'Ubifrance peut être utile à la future agence du service civique.

Je m'associe aux propos de Mme la rapporteure. J'ai été très heureuse de pouvoir travailler avec M. le haut commissaire à la jeunesse et avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation dans un bel esprit de coopération, en dépit de quelques divergences d'approche quant à la notion de service civique. Ce faisant, nous sommes arrivés à un excellent compromis. La commission de la défense nationale et des forces armées a adopté ce matin, à la quasi-unanimité, plusieurs amendements. Le service civique n'est l'apanage d'aucun groupe politique : c'est un service pour les jeunes, au bénéfice du pays et de ses valeurs.

La journée d'appel de préparation à la défense JAPD est ouverte, avant leur dix-huitième anniversaire, à toutes les jeunes filles et à tous les jeunes gens. La réflexion en profondeur actuellement menée sur son contenu, comme l'introduction du service civique, conduisent à en modifier l'intitulé. Tel est l'objet de cet amendement. Le Sénat, peut-être par nostalgie, a décidé de revenir à la notion de service national qui, en elle-même, n'est adaptée ni à la mission ni au contenu de cette journée. C'est pourquoi la commission de la défense nationale propose de l'appeler « journée défense et citoyenneté », intitulé qui a le mérite de reprendre à la fois...

Cet amendement vise à supprimer, à l'alinéa 4, les mots « À travers la présentation du service civique, » car ils pourraient laisser croire que les jeunes ne seraient sensibilisés aux enjeux de citoyenneté et de cohésion nationale qu'à travers la présentation du service civique, et non pas également à travers les autres modules de la journée. Or c'est l'ensemble de la JAPD qui contribue à ces missions.