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Convaincue par les propos de M. le haut commissaire et de Mme la rapporteure, je retire ce sous-amendement qui visait à réserver le service civique aux seuls majeurs. Le sous-amendement AC 180 est retiré. La Commission est saisie du sous-amendement AC 146 de Mme Muriel Marland-Militello.
...n organisme sans but lucratif de droit français ou une personne morale de droit public. » De toutes petites communes, rurales ou de montagne, peuvent avoir besoin, par exemple, de restaurer un itinéraire de randonnée ou de réaliser un inventaire écologique, mais ne pas disposer des agents municipaux nécessaires. Qu'elles se regroupent afin de faire appel à quelques jeunes volontaires pour un tel service civique serait une bonne chose, mais comment pourront-elles alors leur dispenser, par exemple, la formation citoyenne prévue ? Une possibilité serait, pour assurer cet encadrement, de recourir à d'anciens gendarmes ou sapeurs-pompiers, par l'intermédiaire d'une association qui les mettrait à la disposition de ces collectivités, mais le risque de gestion de fait serait alors réel. J'ai bien entendu, en co...