Interventions sur "parent" de Françoise Guégot

Je me félicite de l'intervention de M. le ministre. Monsieur Bloche, monsieur Roy, nous ne pouvons pas accepter d'être ainsi relégués. Nous connaissons les questions scolaires. Nous avons, nous aussi, envie que tous les enfants de notre pays puissent réussir. Toutes les mesures contenues dans cette proposition de loi, qui sont des mesures d'accompagnement, visent à réhabiliter l'autorité parentale qui me semble absolument essentielle. L'amendement, que je présente avec M. Maurer, vise, dans cet esprit d'accompagnement, à communiquer, une fois par an, à l'ensemble de la communauté éducative, les données chiffrées relatives à l'absentéisme scolaire. Il est en effet essentiel de traiter la question au plus près du terrain. Il me semble intéressant que le conseil d'école pour les écoles pr...

...rd à remercier Éric Ciotti pour l'initiative de cette proposition de loi que j'ai cosignée avec enthousiasme et qui vient consolider l'ensemble des dispositifs que le Gouvernement met en place pour lutter contre l'absentéisme scolaire. Elle rappelle que l'assiduité à l'école est une obligation parce qu'elle constitue la condition première de la réussite et de l'insertion de nos enfants. Oui, les parents ont une responsabilité considérable sur cette question. Dans notre société, beaucoup l'ont rappelé ce soir, nous avons tous non seulement des droits, mais aussi des devoirs. Il s'agit non pas de stigmatiser des familles, mais simplement de rappeler cette réalité. On peut se féliciter d'ailleurs que, dans cet esprit, le dispositif proposé soit gradué et que son objectif soit avant tout de renfor...

...s par le code de l'action sociale et des familles, qualifications qui, je le rappelle, ne concernent que l'accueil en centre de loisirs pendant quatorze jours consécutifs ou l'accueil de mineurs bénéficiant d'un projet éducatif spécifique. Cet amendement permettra d'éviter des choix fantaisistes et rassurera les familles, tout en laissant aux maires un éventail de choix d'encadrants très large parents d'élèves, atsem, animateurs territoriaux, gestionnaires de loisirs, enseignants retraités, par exemple. J'ajoute quelques éléments concernant les sous-amendements de Mme Mazetier. Il s'agit de la reprise d'amendements rejetés par la commission la semaine dernière. La commission a donc émis un avis défavorable sur tous ces sous-amendements qui font peser sur les communes des contraintes excessiv...

Cet amendement, adopté par la commission, vise un double objectif. Premièrement, il prévoit la transmission de la liste des personnes susceptibles d'assurer le service d'accueil au conseil d'école, consacré par l'article L. 401-1 du code de l'éducation, afin que les représentants des parents d'élèves qui y sont élus soient informés du choix du maire, ce qui répond aux demandes des parents et des associations de familles que nous avons rencontrés. Deuxièmement, il prévoit que les personnes concernées sont préalablement informées de la transmission de cette liste au conseil d'école, au nom du droit à l'information reconnu par la loi dite « informatique et libertés ». Ainsi, la const...

au point que, certains jours, des parents se retrouvent devant des établissements fermés ! (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Nous ne pouvons plus admettre qu'un service public organisé pour de jeunes enfants puisse être interrompu, entraînant pour les familles des situations parfois inextricables,

J'en viens maintenant aux amendements adoptés mardi dernier par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Une même volonté a conduit à leur adoption : rassurer l'ensemble des parties prenantes du futur service d'accueil, à savoir les enseignants, les enfants, les parents et les maires. Permettez-moi de vous présenter brièvement ces amendements. La commission a adopté trois amendements, présentés par Yvan Lachaud et cosignés par Jean-Philippe Maurer, qui visent à étendre le dispositif du service d'accueil à l'ensemble des établissements d'enseignement privé sous contrat. Pour les écoles élémentaires, ce sont 890 000 enfants qui sont concernés par ces amendements...

...ux familles : elle a adopté trois amendements visant à préciser les modalités d'élaboration de la liste des personnes susceptibles d'assurer le service d'accueil quand il est pris en charge par les communes. Pour l'essentiel, le maire devra veiller à ce que ces personnes possèdent les qualités requises pour encadrer des enfants, et cette liste sera transmise pour information aux représentants des parents élus au conseil d'école : ces deux avancées sont destinées à rassurer les familles sur la qualité de la prestation qui leur sera proposée. Dans le souci de rassurer les communes, la commission a adopté un amendement tendant à modifier le seuil de déclenchement du service d'accueil. Avec le seuil de 20 % d'enseignants grévistes déclarant leur intention de faire grève retenu par le Sénat, la grèv...

S'il y a un dispositif qui doit être évalué dans ses effets pratiques sur les communes et, par ricochet, sur les enfants et leurs parents, c'est bien celui-là. Telles sont les raisons pour lesquelles la commission des affaires culturelles, familiales et sociales a donné, à l'issue de ses travaux, un avis favorable à l'adoption du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau C...

a tout d'abord rappelé les propos du Président de la République, qui a déclaré, le 15 mai 2008, que « c'est un droit que celui de voir accueillir ses enfants, y compris les jours de grève, dans le service public de l'éducation nationale », en ajoutant qu'un texte en la matière se justifie par une considération d'équité essentielle : « Lorsque les deux parents travaillent et que l'accueil des enfants à l'école n'est pas assuré, la grève pose des difficultés insurmontables à beaucoup de familles, en particulier aux familles les plus modestes. » Ce texte est rendu nécessaire par le fait que, les jours de grève, l'école n'est pas placée dans la même situation que les établissements du secondaire. Quelles sont les raisons de cette différence de situation...