Interventions sur "outre-mer" de Françoise Branget
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Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui un projet de loi majeur pour l'avenir des ports d'outre-mer relevant de l'État : port de la Guadeloupe, Fort-de-France, Dégrad-des-Cannes et Port Réunion. Ce texte vise en effet à accroître leur compétitivité et à renforcer leur contribution au développement de territoires concernés. Par ailleurs, ce projet de loi a pour objet d'habiliter le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnances les mesures législatives qui sont nécessaires à la mise en oeuvre de...
En effet, et je le retire. L'amendement CD 164 est retiré. La Commission adopte l'amendement rédactionnel CD 116 du rapporteur. Puis elle adopte l'article 81 ainsi modifié. Après l'article 81 : Association des collectivités territoriales d'outre-mer à l'élaboration du schéma des risques majeurs La Commission est saisie de l'amendement CD 348 de M. Serge Letchimy.
...t et du territoire. M. Almont étant momentanément indisponible, je présenterai les amendements de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 236 a pour objet de permettre une coopération entre les autorités locales et les DDCCRF afin de lutter contre certaines pratiques commerciales abusives ou frauduleuses. Il va dans le sens d'une plus grande responsabilisation des collectivités d'outre-mer et d'une meilleure collaboration avec les services de l'État. En commission des finances, on nous a objecté que les conseils régionaux et généraux d'outre-mer pouvaient déjà confier des études ou des actions aux DDCCRF, mais je ne crois pas que cela se fasse vraiment.
Cet amendement propose la reconduction pour une durée de trois ans d'un dispositif qui s'applique à la rénovation des hôtels outre-mer. Seraient visés les investissements réalisés après le 31 décembre 2008.
Les opérateurs de téléphonie mobile ont tendance à considérer l'outre-mer comme l'étranger et leur appliquent des tarifs prohibitifs. Cette discontinuité territoriale pénalise les entreprises comme les particuliers. Cet amendement vise donc à mettre fin à la surfacturation.
Il s'agit d'obliger les fournisseurs d'accès internet à proposer outre-mer des offres similaires à celles qui existent en métropole.
Le fonds exceptionnel d'investissement outre-mer a augmenté de manière significative. Cet amendement est destiné à en fixer de manière transparente les règles d'affectation, afin d'en faciliter le contrôle, notamment par les parlementaires.
Je tiens à souligner l'intérêt du service militaire adapté, le SMA, sur lequel j'ai fait un rapport en 2005. Je me réjouis que les investissements destinés à ce service volontaire, qui a résisté outre-mer à la fin de la conscription, soient confortés car c'est un excellent outil d'insertion professionnelle pour les jeunes en difficulté : 3 000 personnes en sortent chaque année. Mon seul regret est qu'il ne soit pas transposé en métropole. Mme Alliot-Marie a tenté de l'introduire avec le dispositif « Défense, deuxième chance » mais cette ambition semble malheureusement aujourd'hui s'essouffler. Je ...
