Interventions sur "pension" de François Rochebloine
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Monsieur le secrétaire d'État, je commence par revenir sur la rente mutualiste. Je lis, à la page 38 de l'excellent rapport de M. Lamour, que pour 2012, le nombre de bénéficiaires d'une pension militaire d'invalidité est estimé à 404 706 et que la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité est de 13,85 euros. Faites le calcul : le point d'indice revient à 5,6 millions d'euros. Le chiffre que j'ai énoncé tout à l'heure est donc juste, et ce que nous proposions était exact. Quant au point d'indice de PMI, je me rappelle que lorsque j'ai été élu député pour la première foi...
... attendues n'a été prise en considération. Je rappelle que le seul maintien du budget sur deux exercices aurait permis depuis déjà plusieurs années de régler de manière définitive le contentieux avec le monde ancien combattant. Ma seconde remarque découle de la première : aucune mesure nouvelle, si ce n'est l'effort de décristallisation imposé d'ailleurs , à l'article 100 du projet relatif aux pensions des ressortissants des pays ou territoires ayant appartenu à l'ancien empire colonial français. La discussion budgétaire est l'occasion de pointer un certain nombre de dossiers en instance de règlement. C'est le cas de la retraite du combattant. M. Alain Marleix avait obtenu que l'indice soit porté à 39 points dans la loi de finances pour 2008, M. Jean-Marie Bockel, à 41 pour 2009, et enfin vou...
...Nicolas Sarkozy quand il était candidat à la présidence de la République, puis ceux pris par Alain Marleix, par Jean-Marie Bockel, enfin par vous-même l'année dernière, monsieur le secrétaire d'État. Je me permets en effet de vous rappeler que, l'an passé, nous avons eu une discussion difficile. Lors d'une question d'actualité, posée au mois de mai 2009, vous aviez annoncé une revalorisation des pensions des anciens combattants au 1er janvier. À partir de là, nos collègues socialistes sont revenus à plusieurs reprises sur le sujet, en vous rappelant avec insistance cette date du 1er janvier. Moi-même, j'avais reconnu l'erreur est humaine qu'en réalité vous aviez pensé : « 1er juillet ». Nous avions eu plusieurs suspensions de séance, Jean-François Lamour et Guy Teissier s'en souviennent. Vo...
...ion des anciens combattants et de leurs organisations. La loi de 1919 a posé un cadre et des principes qui sont toujours d'actualité et le resteront tant qu'il y aura des combattants. Bien évidemment, le contexte budgétaire n'est jamais favorable, et ce n'est pas aujourd'hui que nous allons démentir cette difficulté. Il faut faire des choix et arbitrer. Avec plus de 3,383 milliards d'euros hors pensions, ce projet de loi de finances pour 2010 traduit une nouvelle fois une baisse relative des moyens de la mission.
... « sur le point d'être finalisée, et des propositions concrètes devraient être présentées d'ici à la fin de l'année 2009 ». Je vois que vos collaborateurs opinent du chef. Je ne peux que m'en réjouir. On évoque la constitution d'une commission ; nous l'avons demandé nous-mêmes. Qu'en est-il exactement ? Pouvez-vous enfin nous éclairer, monsieur le secrétaire d'État ? Autre point important : les pensions militaires d'invalidité qui nécessiteraient une juste indexation pour suivre l'évolution du coût de la vie.
...ement respecté » pour les titulaires de la carte du combattant, soit 1,4 million de personnes. Quelles sont les propositions du groupe Nouveau Centre pour répondre aux attentes du monde combattant ? Une première proposition concerne le relèvement du montant de la retraite du combattant. L'objectif fixé par le gouvernement lors de la précédente législature de faire passer le montant annuel de la pension de l'indice 33 à l'indice 48 n'a pas été atteint. Certes, après la hausse de deux points au 1er juillet 2006, deux points supplémentaires ont été consentis dès le 1er janvier 2007, ce qui est positif, mais insuffisant, tout comme le crédit de 5 millions d'euros alloué dans par budget. C'est pourquoi je soutiens l'amendement adopté en commission des finances et en commission des affaires sociales...
