Interventions sur "logement" de François Rochebloine

Je suis assez surpris de cette discussion sur les logements sociaux. Dans ma ville, Saint-Chamond, il y a 42 % de logements sociaux, monsieur Emmanuelli.

C'est bien de vouloir donner des leçons aux uns et aux autres mais combien en avez-vous chez vous ? Il y en a qui font des efforts. Lorsque l'on a voulu imposer 20 % de logements sociaux dans toute nouvelle opération, j'ai voté cette disposition sans aucune difficulté. Effectivement, certaines collectivités n'en sont qu'à 3 ou 5 %. Quand tout va bien, on se partage les riches, mais les pauvres, on ne sait pas se les partager si vous me permettez cette expression. Dans ce domaine, nous n'avons pas de leçons à nous donner les uns et les autres, chacun doit simplement faire...

...résident, la question que je prévoyais de poser dans la suite du débat. La gouvernance des offices publics d'habitat a fait l'objet d'une réforme visant à moderniser leur fonctionnement et leur management en confortant le statut d'établissement public et le rattachement aux collectivités territoriales. Sachant que ces organismes publics contribuent pour une part très importante à la politique du logement dans notre pays, il convient de répondre aux préoccupations largement exprimées par nos concitoyens, qui sont attachés à une gestion de l'offre de logement social conforme aux principes républicains. Il s'agit d'un sujet sensible, d'où l'exigence de procédures rigoureuses et d'un minimum de transparence. À cet égard, la composition des conseils d'administration n'est pas neutre si l'on considère...

...rnic 45 millions d'euros de crédits de paiement en 2009. En outre, nous soutenons votre volonté de ne pas remplacer cette année un agent public sur deux partant à la retraite et de mettre en oeuvre la Révision générale des politiques publiques, laquelle permettra une plus grande rationalisation de la dépense 7 milliards d'euros d'économies sur trois ans , notamment dans des secteurs-clés du logement, de la diplomatie ou de la défense. Ce n'est cependant qu'une étape : il faudra aller plus loin pour parvenir à l'assainissement de nos finances publiques. Enfin, nous sommes également favorables à une plus grande individualisation des rémunérations, et saluons votre effort pour favoriser la mobilité des agents publics. Mais, là encore, il faudra aller plus loin, notamment pour faire en sorte qu...

...onstitutionnel. La loi du 7 décembre 2006 autorisant tout consommateur à choisir son fournisseur à partir du 1er juillet 2007 présente aujourd'hui des imperfections, voire des incohérences, qui ont rendu la situation inintelligible pour le consommateur, de telle sorte que peu d'entre eux ont choisi de s'alimenter sur le marché libre. De surcroît, lorsqu'un occupant a exercé l'éligibilité pour un logement, les occupants suivants n'ont plus la possibilité de choisir entre des offres aux tarifs réglementés et des offres de marché, et ce quels que soient les choix qu'ils avaient effectués en tant que consommateurs. Les propriétaires sont eux aussi inquiets sur les conséquences que pourrait avoir l'exercice de l'éligibilité par leur locataire. Ce choix irréversible serait clairement pénalisant pour l...

...s associations et structures, telles que les centres sociaux, partenaires des mairies dans le cadre de la politique de la ville, doit être sécurisé. C'est, pour nous, un impératif. Nous partageons donc cette volonté de voir se développer les conventions pluriannuelles et d'attribuer plus rapidement des financements, dès le début de l'année. En ce qui concerne les orientations de la politique du logement, en matière de construction de logements sociaux, nous nous félicitons de la poursuite de l'effort de l'État, avec 142 000 logements sociaux financés en 2008, dont 20 000 très sociaux. Toutefois, avec Jean Pierre Abelin, rapporteur pour avis, nous constatons le décalage entre le nombre de logements financés et ceux effectivement mis en chantier. Aussi, nous devons tous nous mobiliser pour amélio...