Interventions sur "dopage" de François Rochebloine

...nous devons en avoir conscience. Cette proposition de loi vise à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs, notamment pour moraliser le sport professionnel, transmettre les valeurs du sport, qui sont aussi celles de la République, prévenir les risques de fraude liés aux paris sportifs en ligne et, enfin, parachever la mise en conformité de notre législation avec le code mondial antidopage, domaine où notre pays n'est pas en reste et j'ai déjà eu l'occasion de saluer l'action de Mme Buffet dans la lutte contre le dopage. Le groupe Nouveau Centre, vous l'aurez compris, rejettera cette motion de rejet pour que nous puissions passer très rapidement à la discussion générale. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Comment mettre un terme aux dérapages que nous avons déplorés ces derniers temps : violences dans les stades, dopage de certains sportifs, cas de corruption, paris illégaux, joueurs qui insultent l'arbitre ou leur entraîneur, sportifs qui se mettent en grève et bien d'autres ? Tel est l'objectif, qui nous paraît louable et légitime, de la proposition de loi que nous allons étudier aujourd'hui. Premier point, nous sommes favorables à l'esprit du titre Ier de la proposition de loi, visant à inciter les fédérati...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, au terme de notre parcours législatif, je tiens tout d'abord à me réjouir de l'aboutissement des travaux de la commission mixte paritaire. Cet heureux résultat confirme une prise de conscience : le dopage est un fléau universel, même s'il ne touche qu'une minorité de sportifs, car toutes les disciplines sportives sont susceptibles d'être atteintes. Au cours de certaines compétitions sportives, des records de France, d'Europe ou du monde sont battus et, si une minorité de sportifs peut à bon droit éveiller les soupçons, de nombreux athlètes s'entraînent, luttent, pour la seule gloire du sport sans...

Nous allons adopter ce projet, et je regrette très sincèrement que, pour un texte comme celui-ci, relatif à la lutte contre le dopage, sur laquelle nous sommes tous d'accord, il n'y ait pas unanimité. Que nos collègues communistes, qui s'étaient abstenus en première lecture, s'abstiennent à nouveau, on peut encore le comprendre, mais que le groupe socialiste, qui s'était abstenu en première lecture et lors de la CMP, vote contre, c'est vraiment regrettable. Ce n'est pas une bonne image que nous donnons au mouvement sportif. Je...

...e d'État, je commencerai cette intervention en vous félicitant et en vous remerciant d'avoir tenu vos engagements. Il y a quelques mois, en effet, vous nous promettiez ce projet de loi pour le premier semestre 2008 : nous voilà réunis pour cette occasion, malgré un calendrier particulièrement chargé. La France, grande nation sportive s'il en est, a toujours été très au fait de la lutte contre le dopage. Depuis 1975 et la loi Mazeaud, le législateur s'est efforcé d'adapter les outils juridiques aux évolutions rapides des techniques de dopage. Les gouvernements successifs ont toujours mené une politique publique volontariste. Je vous félicite de suivre le même chemin. Malgré tous ces efforts, l'expérience a fait apparaître certaines lacunes et vous avez cherché des solutions efficaces pour y rem...

...aculaires et moins rapides, mais où l'esprit du sport sera respecté pour le bien-être des sportifs et la joie du public. Nous savons tous que cela est possible. Si je reconnais que ce texte propose des solutions efficaces à des problèmes concrets il est en effet difficile et complexe de mettre en place des politiques efficaces dans ce domaine , je regrette toutefois qu'il persiste à donner du dopage dans le sport une vision partielle. Pourquoi le Gouvernement a-t-il déclaré l'urgence sur un texte qui peut et doit s'appliquer à tout type de compétition et à tout moment de l'année ? Certes, le Tour de France arrive dans quelques mois. Et là, mon sang ne fait qu'un tour. (Sourires.) Je veux une nouvelle fois dénoncer l'hypocrisie qui règne sur le sujet du dopage. Ce sont toujours les mêmes disc...

Le cyclisme et l'athlétisme sont les disciplines les plus stigmatisées, alors qu'elles sont celles qui oeuvrent le plus pour lutter contre le dopage

et se débarrasser des mauvais éléments qui ternissent l'image de tout le sport, et pas seulement celle de leur discipline. À ce sujet, je me permets de signaler, pour ceux qui l'ignoreraient, que, lors du dernier Paris-Nice, où des contrôles nombreux et rigoureux ont été effectués par l'Agence française de lutte contre le dopage, aucun coureur n'a été reconnu positif.

...clisme et le sport français. Depuis le début de l'année 2008, il y a eu plus de contrôles positifs dans le rugby pardon, monsieur le secrétaire d'État, mais vous le savez que sur l'ensemble du Tour de France 2007. Et, pourtant, on en a beaucoup moins parlé. Nous devons absolument considérer l'ensemble des sportifs et toutes les disciplines de la même manière et sur un pied d'égalité face au dopage. C'est impératif pour que la politique soit efficace. Pas de discriminations ! Regardons les choses en face et ayons le courage de faire le grand nettoyage au sein du sport français. Il faut imaginer et mettre en place des procédures adaptées, assurant le respect des règles du sport, mais garantissant également les droits des sportifs. La politique de santé publique, à travers la protection de ...

...e le prévoit, soit d'une prescription médicale. D'autres pistes d'améliorations sont possibles. On pourrait ainsi permettre à l'AFLD de reconnaître, par le biais de conventions, les AUT délivrées par des fédérations internationales ou d'autres agences. Ce n'est pas le cas aujourd'hui et cela pose de nombreux problèmes. C'est d'ailleurs, encore une fois, un principe établi par le code mondial antidopage. Ce système permettrait plus de souplesse et de rapidité. Cette question des AUT est l'un des exemples de la nécessité d'une vraie coordination mondiale des politiques de lutte contre le dopage et d'une véritable intégration de ces principes supérieurs dans notre réflexion et notre législation. Or, à l'inverse, ce texte, destiné en premier lieu au Tour de France, est la preuve du caractère souve...

...de détention créé par le texte. Certains produits, parce qu'ils sont moins dangereux, moins dopants et simplement très présents dans bon nombre de médicaments du quotidien corticoïdes , devraient bénéficier, me semble-t-il, d'un régime de détention particulier. Les sanctions devraient être aménagées, notamment si le détenteur des produits peut prouver, par exemple, qu'il n'y a pas objectif de dopage. Il semble évident de ne pas mettre sur un pied d'égalité la Ventoline, d'une part, et l'EPO, de l'autre,

...et de la sanction pour détention de produits, vous établissez une distinction entre un sportif et son entourage. Il semblerait plus judicieux de faire de même avec les produits, sans que cela nuise pour autant à votre objectif. Monsieur le secrétaire d'État, le groupe Nouveau Centre vous apportera son soutien sur un texte qui propose des outils que nous considérons utiles dans la lutte contre le dopage. Mais nous continuons également d'espérer que la vision qui détermine la politique de lutte contre le dopage sera élargie. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Aujourd'hui, il y a aussi du dopage dans le rugby !

Je déplore qu'un texte comme celui-ci ne recueille pas l'unanimité puisque aussi bien le groupe de la Gauche démocrate et républicaine que le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche ne s'associent pas à la démarche. Alain Néri l'a rappelé tout à l'heure, les précédents projets de loi de lutte contre le dopage avaient fait l'unanimité. Ils n'étaient certes pas parfaits mais nous avions su nous rassembler pour exprimer un vote positif. Ce n'est pas le cas aujourd'hui, je le regrette parce que nous donnons au monde sportif une mauvaise image. Comme je l'ai annoncé dans la discussion générale, le groupe Nouveau Centre votera ce texte, même si, je l'ai dit, la procédure d'urgence ne nous semblait pas indi...

J'en viens maintenant à un sujet qui me tient particulièrement à coeur : la lutte contre le dopage. Il est certes de notre devoir de protéger les sportifs, toutefois il convient de veiller à ce que la lutte contre le dopage s'applique de la même manière pour tous et ne se limite pas à certaines disciplines telles que le cyclisme ou l'athlétisme qui ont été les premières à oeuvrer dans cette lutte. Peut-on espérer connaître un jour tous les noms des sportifs figurant sur la liste dont l'Espagn...