Interventions sur "anciens combattants" de François Rochebloine

En conclusion, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cette année, nous pouvons dire que le budget respecte les principaux engagements pris et garantit globalement les droits des anciens combattants. Aussi le groupe du Nouveau Centre votera-t-il ce budget. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

celui des anciens combattants est l'un des rares dont l'examen ait encore lieu dans l'hémicycle. C'est une forme de respect envers le monde combattant. Monsieur le secrétaire d'État, l'augmentation du plafond de la rente mutualiste fait partie des engagements du candidat Nicolas Sarkozy, aujourd'hui Président de la République. Comme je l'ai dit dans mon intervention, je n'irai pas jusqu'à demander trois points, car 5,5 mill...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État aux anciens combattants, mes chers collègues, la revalorisation de leur retraite est un point qui tient particulièrement à coeur aux anciens combattants. Comme cela a été rappelé hier, votre prédécesseur s'était engagé à ce que l'on atteigne les 48 points d'indice d'ici à la fin de la législature. Deux points supplémentaires ont été accordés l'année dernière, avec application au 1er juillet 2008. Avec Jean-Christophe ...

Monsieur le secrétaire d'État, l'exposé sommaire de votre amendement indique à juste titre que l'indice était de 33 points en 1978. Je me bats depuis vingt ans pour donner ce droit à réparation aux anciens combattants, et le respect des engagements est quelque chose d'important. Je vois qu'en 2006, deux points d'augmentation ont été votés ; en 2007, deux points ; en 2008, deux points ; en 2009, deux points à nouveau. N'oublions pas que nous, les politiques, sommes assez décriés parce que les engagements pris sont rarement respectés. Il est certain que nous aimerions tous aller plus loin dans l'augmentation de...

Nous rencontrons tous les grandes fédérations d'anciens combattants, et les responsables nous disent : « Pourvu que l'engagement des deux points soit respecté. »

et que tous n'en ont pas les moyens. Au passage, je précise que les revendications du monde ancien combattant ne portent pas en priorité sur la rente mutualiste. Mais je pense que l'on peut tout de même améliorer le dispositif. Il est vrai que les crédits de la sous-action 31 « Majoration des rentes mutualistes des anciens combattants et victimes de guerre » sont en hausse de 15,5 millions d'euros, en raison de l'entrée dans le dispositif de nouveaux bénéficiaires. Mais, pour respecter les engagements, je propose d'augmenter de un point le plafond donnant lieu à majoration par l'État, portant ainsi l'indice de référence de 125 à 126.

... pas qu'on leur refuse ce que l'on accorde à d'autres. Si l'égalité n'existe pas sur cette terre, nous devons ensemble parvenir à garantir l'équité. Vous évoquez une commission interministérielle, monsieur le secrétaire d'État, et vous dites qu'on verra ce que l'on peut faire. Je souhaite que vous preniez l'engagement de réunir ladite commission rapidement avec les parlementaires et le monde des anciens combattants. Celui-ci n'est pas jusqu'au-boutiste : nous devrions donc tous ensemble trouver une solution en fonction des chiffres annoncés. Il y va, je le répète, de l'équité.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, monsieur le secrétaire d'État aux relations avec le Parlement, dans un contexte autre que celui que nous connaissons aujourd'hui, je n'aurais pas hésité à souligner que ce projet de budget pour la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » pour 2009 n'est manifestement pas à la hauteur des attentes du monde combattant et des parlementaires. Je vous accorde, par ailleurs, m...

Pour la plupart des parlementaires présents ce soir, ce petit rappel éveillera quelques souvenirs il n'est qu'à voir les échanges qui ont lieu en ce moment même entre socialistes et communistes. N'ayons pas peur de reconnaître que les différentes majorités ont usé, voire abusé, de ces artifices pour gagner du temps. C'est cela que les organisations d'anciens combattants n'ont jamais admis, tout comme nous d'ailleurs. Il faut bien admettre que le monde ancien combattant, malgré ses organisations, n'a pas été considéré à sa juste place comme un acteur responsable et, pour le bon fonctionnement de notre vie sociale et de notre vie démocratique, comme un acteur indispensable. Ce fut une erreur que de diviser et d'opposer entre elles les générations du feu ou encore...

Oui, réglez vos problèmes à l'extérieur ! (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Chaque année, le nombre des anciens combattants diminue et le souvenir direct des conflits devient de moins en moins fort mais cela n'entame en rien notre volonté, à chaque budget, de corriger les erreurs ou les insuffisances d'hier. Aujourd'hui, même si le contexte budgétaire que nous connaissons est difficile, nul n'a le droit de remettre en cause le principe du droit à réparation, sans parler des cérémonies commémoratives. La nation a contr...

...en effet resté inchangé entre 1978 et 2006. Le montant de la retraite s'élève aujourd'hui à 526,89 euros, le point d'indice étant fixé à 13,51 euros depuis le 1er juillet 2008. Révisé selon le rapport constant, il n'évolue jamais que de manière très modeste. Rappelons que l'objectif des 48 points d'indice permettrait de la revaloriser au-delà des 650 euros par an et correspondrait donc, pour les anciens combattants les plus modestes, à un treizième mois de la retraite de base de la sécurité sociale.

En ce quatre-vingt-dixième anniversaire de l'armistice du 11 novembre 1918, avouons qu'une date de commémoration doit avoir du sens pour les anciens combattants. C'est une évidence que certains, hélas ! ont oubliée, mais toute date doit trouver sa place dans la mémoire collective de notre peuple. À défaut, c'est l'oubli et l'indifférence qui s'imposent inévitablement. Enfin, je voudrais revenir quelques instants sur la demande de reconnaissance qui doit être accordée aux personnes contraintes au travail en pays ennemi lors de la Seconde guerre mondiale....

Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, à quelques jours de la commémoration de la fin de la Grande Guerre, nous sommes amenés à examiner cet après-midi les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », dans le cadre du premier projet de loi de finances de la législature. Mais, au-delà de la discussion budgétaire proprement dite, nous nous retrouvons afin de traiter des questions relatives à une catégorie bien spécifique de la population. En effet, si nous avons la chance de vivre actuellement dans un pays libre et souverain, dans un continent en paix, nous l...

...timent. Quant à l'ONAC, il importe que ses structures soient pérennisées, compte tenu des missions fondamentales qu'il remplit. Ses établissements et ses services départementaux doivent ainsi pouvoir bénéficier des moyens nécessaires à leur fonctionnement dans le cadre d'un nouveau contrat d'objectif et de moyens pour 2008-2012. Autre point important : le bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants d'Afrique du Nord. Qu'en est-il du fameux rapport Gal, du nom du haut fonctionnaire chargé, en 2004, d'étudier le dossier ? Ses conclusions n'ont jamais été rendues publiques, de sorte que nous ne connaissons toujours pas le coût d'une telle mesure. Est-il si difficile, de nos jours, de chiffrer la mise en place d'un dispositif et d'en informer les intéressés ? Nous vous demandons donc, monsieur ...

...le-feu, fruit des accords d'Évian, qui furent approuvés à 90,71 % par le peuple français lors du référendum du 8 avril 1962 proposé par le général de Gaulle. Une cérémonie commémorative doit d'abord servir la paix, comme c'est le cas chaque année, par des rassemblements dignes et recueillis devant les monuments aux morts ou les plaques commémoratives des villes et villages de France. Au-delà des anciens combattants d'Algérie, j'ai une pensée particulière pour les appelés du contingent : la date du 19 mars appartient à notre peuple, et ce n'est pas mon ami Georges Colombier, qui se trouvait alors en Algérie, qui me démentira. Oui, le 19 mars appartient à notre peuple, à notre histoire et à tous ceux qui sont épris de paix. Nous avons un devoir de mémoire à remplir, dans le respect le plus large des convicti...

...ais souhaité que l'indice de référence soit porté à 130 ou, au moins, revalorisé de 2 points supplémentaires, comme l'a proposé mon collègue et ami Georges Colombier. Mais, vu les efforts faits, j'accepte de retirer cet amendement. Monsieur le secrétaire d'État, j'aimerais tout de même que, l'année prochaine, on en arrive aux 130 points tant souhaités et qui ne sont que justice pour le monde des anciens combattants. Rappelons que cette rente mutualiste ne concerne qu'une partie du monde combattant.

Bien sûr, monsieur le président. Je tiens à souligner l'effort consenti pour les veuves d'anciens combattants. J'espère simplement que moins de dossiers seront rejetés, car 80 % d'entre eux le sont aujourd'hui, ce qui est regrettable ! Le montant, tel qu'il a été relevé, permettra d'augmenter le nombre de dossiers pris en considération. Je reviens sur la campagne double, monsieur le secrétaire d'État : il y a urgence ! C'est une question d'équité.