Interventions sur "ONAC" de François Rochebloine

...s sur les amendements présentés par notre collègue Jean Dionis du Séjour. Les montants en jeu ne sont pas énormes. L'amendement de la commission de la défense implique une somme de 245 000 euros et le Gouvernement y est favorable dans la mesure où elle entre dans le budget. Le rapporteur a rappelé que le plafond de l'allocation différentielle en faveur des conjoints survivants ressortissant de l'ONAC était passé de 550 euros en 2007 à 834 euros aujourd'hui. Seulement, lorsque l'allocation était fixée à 550 euros, personne n'en bénéficiait ! Nous avions voté des crédits que personne n'utilisait.

Je me réjouis de constater que les membres des gouvernements successifs chargés des anciens combattants ont fait progresser le dossier avec l'aide de l'ONAC. En outre, l'allocation logement n'entre pas dans le calcul du plafond. Nous avons fait valoir l'argument selon lequel la somme de 954 euros correspondait au seuil de pauvreté. Un de nos amendements de repli prévoyait un plafond à 900 euros. Il était possible d'y parvenir.

À l'occasion de cet amendement sur l'ONAC, je voudrais revenir sur l'allocation différentielle accordée aux conjoints survivants les plus démunis. J'ai bien compris que l'amendement avait été rejeté. En revanche, j'ai bien noté aussi comme l'a souligné Georges Colombier que ce soir, le Journal officiel peut inscrire le montant de 817 euros. C'est le plus important. C'est un beau succès.

...irmée pour les exercices 2010 et 2011. Si cela suscite de réelles déceptions dans le monde ancien combattant, espérons au moins que les engagements pris par votre prédécesseur, M. Alain Marleix, seront respectés. Certes, il convient de mentionner quelques mesures positives qui viennent, en contrepoint, donner à ce budget une meilleure portée : revalorisation des subventions de fonctionnement à l'ONAC et à l'INI à hauteur de 1,67 million d'euros, renforcement des actions de solidarité pour 0,5 million d'euros ainsi qu'un abondement supplémentaire de 15,5 millions d'euros au dispositif de majoration des rentes mutualistes, tenant compte de l'évolution du nombre de bénéficiaires, ou encore hausse de 1,1 million d'euros pour l'entretien des lieux de mémoire. J'en viens maintenant à la revalorisa...

Ajoutons à cela que l'évaluation de l'ONAC sur le nombre de dossiers instruits est de nature à mieux adapter le dispositif en relevant les seuils. Là encore, l'effort doit être porté de manière prioritaire afin d'atteindre au minimum le seuil de pauvreté européen des 817 euros actuels, comme l'a rappelé M. Colombier. Aussi, c'est pour répondre à cette juste revendication que j'ai déposé, avec mon collègue et ami Jean-Christophe Lagarde, ...

..et que l'on ait une réelle visibilité sur l'avenir et les moyens que l'État envisage d'octroyer à l'ONAC, à ses établissements et services départementaux pour la période 2009-2013. Au titre des sujets de préoccupations qui nous ont été signalés, il me semble nécessaire de revenir quelques instants sur l'indemnisation des incorporés de force dans les formations paramilitaires du RAD et du KHD. La convention que vous avez signée avec la Fondation franco-allemande prévoit le versement d'une allocation...

...onflits du siècle dernier. Il est du devoir de la nation de prendre en considération les préoccupations du monde combattant, sans se situer dans la logique de l'assistanat, mais, au contraire, dans celle de la réparation. Or, année après année, gouvernement après gouvernement, ministre après ministre, le budget de cette mission diminue au rythme de la baisse des effectifs des ressortissants de l'ONAC. Ainsi, pour 2008, les crédits de paiement s'élèvent à 3,37 milliards d'euros, soit une baisse de 58 millions d'euros par rapport à 2007. Faut-il souligner que ce n'est pas ainsi que l'on va éteindre le contentieux qui oppose depuis des décennies le monde combattant et les pouvoirs publics ? Si nous avions la volonté de régler ce conflit une bonne fois pour toutes, il aurait fallu assurer le mai...

Il semble que 80 % des demandes n'aient pas été retenus à ce jour. À la décharge de l'ONAC, je dirai qu'elle définit les critères de sélection en fonction des crédits qui lui sont alloués. Au final, 3 205 personnes seulement bénéficieraient de cette allocation en 2008.

Je suis persuadé que l'adoption de cet amendement constituerait un signal positif fort à destination du monde combattant. Et je ne doute pas, monsieur le secrétaire d'État, que vous partagiez ce sentiment. Quant à l'ONAC, il importe que ses structures soient pérennisées, compte tenu des missions fondamentales qu'il remplit. Ses établissements et ses services départementaux doivent ainsi pouvoir bénéficier des moyens nécessaires à leur fonctionnement dans le cadre d'un nouveau contrat d'objectif et de moyens pour 2008-2012. Autre point important : le bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants d'A...