Interventions sur "CNDS" de François Rochebloine

...ession de 7,7 % étant essentiellement due à la montée en charge du dispositif du « service civique » 134 millions d'euros. Au total, les crédits de la mission interministérielle s'élèvent donc à 477,9 millions d'euros, contre 430 millions en 2011, soit une hausse de 11,12 %. Au programme « Sport », il convient d'ajouter, dans le cadre d'un budget consolidé, les recettes prévues au bénéfice du CNDS, dont le montant prévisionnel a été fixé à 276,6 millions d'euros, du même ordre qu'en 2011, où elles s'élevaient à 276,4 millions. La progression importante du programme « Sport » n'est cependant qu'apparente et doit être relativisée à périmètre constant. Le programme « Sport », en effet, a été abondé de 43,41 millions d'euros,

... « promotion du sport pour le plus grand nombre ». À ce stade de la procédure budgétaire, c'est une nouvelle fois le sport pour tous qui est le plus pénalisé. Les crédits ouverts s'élèvent à 8,21 millions, contre 17,96 millions en 2011, dont 7,24 millions résultant d'amendements parlementaires. Les crédits 2011 avaient été, en outre, majorés de 16 millions d'euros suite à un fonds de concours du CNDS, soit au total 33,96 millions d'euros. Les crédits 2012 seront, à leur tour, abondés par un fond de concours du CNDS prévu à hauteur de 19,5 millions, soit au total 27,71 millions. D'où une diminution de crédits de 6,25 millions, qui ne pourra être compensée que grâce à des amendements parlementaires. Je me dois de déplorer que l'apport du CNDS sous forme de fonds de concours passe de 16 à 19,5...

Je vous ai bien écouté, madame la ministre. Vous nous avez rappelé que le CNDS avait un fonds de trésorerie, relativement important. Mais, au fil du temps, cette trésorerie a considérablement diminué. Si cela ne fonctionnait pas, il serait critiqué. Un fonds de trésorerie important est au contraire synonyme d'une bonne gestion. Prélever aujourd'hui 18 millions supplémentaires, alors que 30 millions l'ont déjà été de 120 à 150, selon l'engagement pris. Il me semble que ce...

...s que des efforts doivent être faits. Je partage votre opinion, puisque je vous ai dit que je voterai ce budget. Vous êtes très présente sur le terrain et lorsque vous rencontrez, semaine après semaine, mois après mois, les différentes associations sportives, vous pouvez constater les difficultés auxquelles elles sont confrontées. Nous sommes actuellement à 500, 700 euros pour la répartition au CNDS et on veut encore augmenter ce chiffre, cela pose de vrais problèmes. Vous nous dites toujours : « On verra plus tard. » Aujourd'hui, nous avons l'occasion d'augmenter. Cela ne change rien à votre bonne gestion et à celle du CNDS. Le prélèvement de 0,3 % supplémentaire sur les Jeux en ligne serait plutôt positif pour le sport en général.

L'action 1 concerne la promotion du sport pour le plus grand nombre. La dotation 2011 est de 26,718 millions d'euros contre 32,134 millions d'euros en 2010, compris les 6 millions d'amendement inscrits au titre de la réserve parlementaire, avec une participation du CNDS, de 16 millions en 2010, a priori reconduite en 201l. Aussi, sans amendement en 2011 au titre de la réserve parlementaire, cela se traduirait par une réduction de 6 millions d'euros, ce que je n'ose envisager. Le recours au fonds de concours du CNDS va à l'encontre, quoique l'on en dise, de la volonté de financer les conventions d'objectifs sur le seul budget de l'État. Au lieu de prélever 16 mi...

...harge de la masse salariale de l'École de ski et d'alpinisme 6,4 millions et de l'École de voile 3,5 millions et, pour 4 millions, d'un transfert depuis l'action 2 pour financer les actions d'accompagnement dans l'emploi et la formation professionnelle. Il serait bon, madame la ministre, que vous nous apportiez des précisions sur la raison d'un tel transfert. J'en viens à la situation du CNDS. Les recettes prévues sont de 247,4 millions d'euros, contre 238,6 millions en 2010. Elles seront sans doute à majorer après l'annonce du programme de financement des grands stades dans la perspective de la préparation de l'Euro 2016, à hauteur de 150 ou 153 millions. Avec vous, Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des sports, nous a confirmé mercredi, lors de la séance des questions au Gouv...

...ustifiée par des économies d'échelles et aussi par la fameuse RGPP. Sur ce total, les emplois « Sport » représentaient 3 758 équivalents temps plein en 2010. Ils passeraient à 3 340, soit une réduction de 418 ETP. Je souhaite connaître ce qu'il en est par ailleurs de la suppression des emplois de cadre technique, qui sont aujourd'hui, semble-t-il, 1 650 environ. Nous attendons des précisions. Le CNDS est un outil particulièrement intéressant pour assurer un soutien efficace à nos clubs sportifs. Or que constatons-nous depuis quelque temps ? De plus en plus, les petits clubs hésitent à solliciter des aides, compte tenu de la lourdeur des dossiers à établir. En outre, nous avons appris qu'il n'y aurait plus de subventions inférieures à 1 000 euros en 2011. C'est un nouveau signal qui écarte enc...

Je comprends votre position, madame la ministre, et j'ai confiance en votre engagement. Ce que je crains, c'est que nous n'arrivions qu'à 120 millions d'euros au lieu de 150 millions d'euros. De ce fait, il sera encore fait appel au fonds de roulement du CNDS qui, s'il s'élève aujourd'hui à 56 millions d'euros, n'est pas extensible : un jour ou l'autre, on va se trouver en difficulté. Puisque nous disposons d'un peu de temps avant l'examen par le Sénat, j'aimerais que nous arrivions à ce que la totalité de la somme de 150 millions d'euros soit prise en charge par l'augmentation du prélèvement proposée. En ce qui concerne le deuxième amendement de not...

...aussi importants que la justice, la politique des territoires, le sport, la jeunesse et la vie associative. Alors que le ministère chargé des sports avait pris l'habitude de présenter les moyens financiers dont il disposait de façon consolidée, en regroupant les dotations budgétaires stricto sensu et les ressources extra-budgétaires affectées au Centre national pour le développement du sport, le CNDS, il semble que l'on en revienne à une présentation plus traditionnelle, souhaitée d'ailleurs par l'un de nos collègues de l'opposition, M. Henri Nayrou, et centrée sur le seul budget attribué à la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Or, pour être valable, toute comparaison d'une année sur l'autre exige une consolidation globale entre les deux sources de financement. On constate alors...

... sportifs », connaît la stabilité : 14,9 millions d'euros contre 15,26 en 2008. La quatrième et dernière action, « Promotion des métiers du sport », qui passe de 17,82 millions d'euros en 2008 à 19,24 millions, progresse légèrement. Il convient de signaler que le ministère perd par ailleurs 230 équivalents temps plein, avec 6 814 équivalents temps plein au lieu de 7 044. Les crédits estimés du CNDS s'élèvent à 209 millions d'euros contre 266 mais on peut souligner l'ignorance dans laquelle se trouve l'Assemblée nationale de la répartition de son budget. Les perspectives annoncées dans le « Bleu » sont pour 2009, de 787,1 millions d'euros, pour 2010, de 768,3 millions d'euros et pour 2011, de 747,1 millions d'euros en crédits de paiement. Ces économies sont dégagées par des mesures de rati...

...s que la diminution des gains des joueurs soit avancée comme argument. Vous savez, je crois que le jeu n'est pas quelque chose de très recommandable, même si, en l'occurrence, les recettes profitent au monde sportif. Et si les gains des joueurs étaient amputés de 600 000 euros, je n'y verrais pas, pour ma part, un inconvénient majeur. Monsieur le ministre, je tiens à souligner que les crédits du CNDS ne progressent pas cette année. Si l'on retire le PNDS, il y a une augmentation de 3 millions, puisque l'on passe de 203 à 206 millions. Ce n'est pas beaucoup. L'amendement de notre collègue Nayrou devrait nous conduire à dépasser les clivages entre les diverses sensibilités politiques. En tout cas, il ne me gêne pas du tout. Il va dans l'intérêt de la promotion du sport. On fait de grands disco...

...çais, le CNOSF. Où en sommes-nous aujourd'hui ? Par un tour de passe-passe reposant sur la notion de budget consolidé, il est fait état pour 2008 d'une progression du budget de 2,7 %, pour atteindre péniblement 1 048 millions d'euros, soit 0,48 % du PIB. Cette progression est due à la prise en compte dans le budget global des crédits alloués au Centre national pour le développement du sport, le CNDS. Ceux-ci augmentent en effet de 30 millions d'euros en 2008 pour s'établir à 266 millions, les deux tiers de cette hausse, soit 20 millions d'euros, servant à mettre en oeuvre le programme national de développement du sport, le PNDS, d'un montant de 63 millions d'euros. Ainsi, hors CNDS, le budget de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » baisse légèrement de 0,3 %, pour atteindre 782...

... elles, plusieurs commentaires. L'action « Promotion du sport pour le plus grand nombre » enregistre une nouvelle chute de crédits, de près de 19 millions d'euros, soit une baisse de 46,61 %, pour atteindre 22,3 millions d'euros en 2008. Rappelons qu'en 2007, les crédits avaient déjà diminué de 25 %. Certes, une compensation est attendue par le Centre national pour le développement du sport, le CNDS, dans le cadre du programme national de développement du sport mais, dès lors, se pose la question du devenir du PNDS après 2008. Qu'en est-il précisément, monsieur le secrétaire d'État ? (M. Jean-Marie Le Guen remplace Mme Catherine Génisson au fauteuil de la présidence.)

Pour conclure mon propos, permettez-moi, monsieur le secrétaire d'État, la réflexion suivante. Le FNDS a été supprimé pour se conformer à la LOLF et à la disparition partielle des comptes d'affectation spéciaux, mais également pour clarifier les financements entre le budget de l'État haut niveau et conventions d'objectifs et l'aide locale revenant au CNDS. Or, par le biais du PNDS et des événements agréés par votre ministère, on retrouve les errements du passé consistant à financer, au gré des lois de finances, à la fois sur le budget et sur le CNDS pour une part non négligeable des conventions d'objectifs. Je ne doute pas, monsieur le secrétaire d'État, que vous aurez la volonté d'apporter dans votre intervention une réponse à ces différentes int...