Interventions sur "télévision" de François Pupponi

Il est pour le moins étonnant qu'instaurant une taxe pour compenser les pertes de recettes de France Télévisions, on l'applique à cette même société ! J'avoue que j'ai du mal à comprendre. Le rapporteur et le gouvernement viennent de nous expliquer qu'il y aurait rupture d'égalité devant la loi s'il en allait autrement. Dans une autre vie, je suis directeur divisionnaire des impôts : vous me permettrez donc de vous faire observer que, quelle que soit la taxe, quel que soit l'impôt, il y a des gens qui y s...

Rien n'empêche, grâce à la diffusion satellitaire, de visionner en France des télévisions établies en dehors du territoire national. Et rien n'empêchera celles qui sont établies en France de quitter le territoire pour diffuser à partir d'un pays étranger afin d'échapper à la taxe. Il faut donc trouver un subterfuge pour taxer les sociétés diffusant en France, sans faire entrer en ligne de compte le lieu d'établissement de l'éditeur. (L'amendement n° 521 n'est pas adopté.)

On peut imaginer que les télévisions privées ont besoin d'argent et que le Président de la République a décidé de faire droit à leur demande et d'anticiper un vote du Parlement de façon que le produit de la publicité tombe dans leurs caisses à partir du mois de janvier 2009. Seulement, entre le moment où la décision a été prise et celui de la présente discussion, la crise économique est survenue. Nous faisons donc une sorte de cad...

Certains l'ont dit, il s'agit d'une heure où la vie de famille s'épanouit puisque, après le dîner, tous les enfants scolarisés sont supposés être dans leur lit plutôt que devant la télévision, du moins peut-on le souhaiter. Je vais faire une comparaison. L'année prochaine, l'État va redistribuer 450 millions d'euros à l'audiovisuel public. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Madame la présidente, vous avez été ministre de la ville. Certaines communes, par le biais de dossiers de renouvellement urbain, demandent quelques dizaines de millions d'euros pour rénover les écoles pub...

Nous voici au coeur d'un sujet important : la nomination par le Président de la République du président de France Télévisions et de l'ensemble de l'audiovisuel public. Certains de mes collègues ont dit qu'il s'agissait d'un recul de vingt-cinq, trente ou quarante ans. Je pense qu'il est bien plus important. Le Président de la République vous demande de lui permettre de désigner directement le responsable de l'audiovisuel public. Vous ne pouvez pas exaucer son voeu, puisque vous êtes obligés, de par la loi, de proposer...

J'approuve vos propos, monsieur le secrétaire d'État, sur la nécessité d'empêcher toute discrimination dans l'accès à la télévision numérique terrestre sur l'ensemble du territoire de la République. Mais, dans ce cas, pourquoi avoir fait en sorte que la reprise de l'ensemble des programmes régionaux de France 3 en mode numérique soit effective pour l'ensemble des régions sauf pour l'outre-mer ? Vous ne nous avez toujours pas expliqué les raisons d'une telle distorsion. Nous savions que la télévision numérique terrestre pose...

L'article 30-1 de la loi du 30 septembre 1986 ne prévoit le lancement d'un appel aux candidatures par le CSA pour l'attribution de fréquences de télévision numérique hertzienne terrestre que pour le territoire métropolitain. Si nous voulons permettre à la TNT d'arriver outre-mer dans les mêmes conditions ce qui est prévu, nous a indiqué le secrétaire d'État , et que le CSA puisse lancer les appels à candidatures, il faut modifier la loi de 1986 pour y inclure l'outre-mer. Nous anticipons ainsi sur les ordonnances que le secrétaire d'État souhaite...

Je ne comprends pas cette logique. Nous nous accordons tous à dire que, dès lors que l'État sera devenu sa seule source de financement, l'audiovisuel public aura besoin de davantage de pluralisme et d'indépendance. Or, la meilleure preuve de ce pluralisme ne serait-elle pas l'entrée de l'opposition au conseil d'administration, de sorte qu'elle puisse vérifier que Radio France et France Télévisions ne sont pas aux ordres du Président de la République ? Qu'y a-t-il d'insultant à demander qu'un membre de l'opposition intègre le conseil d'administration de Radio France ? Où est le déni de démocratie ?

... les bancs du groupe UMP), y compris Radio France qui a, sans doute, de votre point de vue, trop de liberté de pensée, alors qu'on sait que la qualité de Radio France est unanimement reconnue par l'ensemble des auditeurs français. Vous avez décidé que ça suffisait comme ça, que les journalistes devaient être aux ordres et obéir à un conseil d'administration nommé par vous. Radio France, comme la télévision publique, doit devenir la voix de la France, du Gouvernement, ou plutôt du Président de la République. Arrêtez de nous faire croire que vous voulez le pluralisme ! Arrêtez de nous faire croire que vous voulez la démocratie ! Vous voulez simplement que l'ensemble du service public de l'audiovisuel soit aux ordres. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Dans l'opinion, il a été beaucoup ques...

que le temps de parole du Président de la République soit décompté, comme c'est le cas pour l'opposition et la majorité. Actuellement, le Président de la République peut s'exprimer sans que cela soit compté. Mais il trouve que ce n'est pas encore suffisant, et veut pouvoir contrôler ce qui se dit à la télévision publique et à Radio France. Le rôle de l'État consiste à assurer l'indépendance du service public. Or la composition du conseil supérieur de l'audiovisuel pose problème. Si votre objectif était de la réformer, il aurait fallu que ce soit dans le sens d'une plus grande indépendance. Malheureusement, vous faites tout le contraire. Le CSA devra se contenter d'émettre un avis sur la décision prise p...