Interventions sur "quartier" de François Pupponi

...dernier semble donner satisfaction et l'orientation retenue paraît aller dans le bon sens : les communes les plus défavorisées d'Île-de-France verront à l'horizon 2015, et même dès 2012, une évolution significative de leurs recettes, ce qui leur permettra de mettre en oeuvre des politiques sociales plus efficaces et d'accompagner l'Anru c'est une nécessité pour éviter que, faute de crédits, les quartiers rénovés ne puissent être entretenus et connaissent à nouveau dans quelques années les difficultés du passé. Pour ce qui est du FPIC, en revanche, les simulations commencent à faire craindre une situation absurde : des communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine (DSU), et notamment à la « DSU cible » faisant donc partie des communes les plus pauvres de France et bénéficiant depuis d...

Monsieur le ministre, les entreprises actuellement en zone franche bénéficieront-elles de la prorogation ? Ce serait logique surtout pour celles qui sont implantées dans les territoires relevant de l'ANRU et classés zones urbaines sensibles (ZUS). Il serait bon que les commerçants et chefs d'entreprise, qui ont subi la rénovation urbaine du quartier pendant des années, puissent profiter d'une nouvelle ouverture de droits. À défaut, on pourrait parler de concurrence déloyale. Des amendements ont été déposés sur ce point. J'attends avec impatience de connaître l'avis du Gouvernement.

Nous parlons des entreprises implantées dans ces quartiers depuis 2001 et qui ont bénéficié des conditions de la zone franche. Tel ne sera plus le cas dans le cadre de la prorogation du dispositif !

...s pour les résoudre. Quand on discute de politique de la ville dans cet hémicycle, on retrouve généralement les mêmes, ce qui est déjà symptomatique de la principale carence de cette politique : le combat des élus de banlieue n'intéresse trop souvent que les seuls élus de banlieue ! On comprend mieux, alors, que nos collègues ne prennent pas toujours véritablement conscience de la réalité de nos quartiers et que l'ensemble des Français ne perçoivent pas l'enjeu des banlieues comme un enjeu de société. Plus grave, et j'y reviendrai, on comprend mieux que l'ensemble des grands ministères de la République l'emploi, l'éducation, le logement, la culture n'aient pas, en quarante ans, développé de véritables politiques spécifiques de droit commun renforcé dans les quartiers. À l'évidence, monsieur ...

C'est une grande semaine entre nous. Ce texte s'inscrit enfin dans la continuité du rapport d'information que j'ai eu l'honneur de remettre, avec mon collègue François Goulard, en octobre dernier, au comité d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale, et qui s'intitulait Quartiers défavorisés ou ghettos inavoués : la République impuissante ?

Les mesures de la présente proposition de loi émanent aussi, évidemment, des conclusions de ce rapport. Ce texte vise donc « à prendre des mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté ». Le choix de cet intitulé est important : l'une des erreurs à l'origine de la politique de la ville est d'avoir été pensée uniformément sur l'ensemble du territoire national. Mais quelles similitudes et quelle logique justifient la mise en place des mêmes dispositifs à Clichy-sous-Bois, commune de la banlieue parisienne de 30 000 habitants dont les trois quarts vivent en zone urb...

...e fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France rénové, pour 270 millions, et un rééquilibrage de la dotation globale de fonctionnement en faveur des dotations de péréquation dotation de solidarité urbaine, dotation de solidarité rurale, dotation nationale de péréquation à hauteur de 1,5 milliard. Le troisième axe concerne la question cruciale de l'emploi des habitants de ces quartiers, et notamment des jeunes. Nous proposons de prolonger le dispositif actuel des zones franches urbaines, injustement condamné à disparaître par la majorité actuelle mais qui doit normalement être remplacé. Le groupe de travail dirigé par notre collègue Éric Raoult est à l'oeuvre et nous sommes très impatients d'en connaître les conclusions. Nous devrons également réfléchir à des dispositifs perm...

...jets de destruction plus que de construction. L'offre de logements se raréfie donc dans les territoires où les contraintes sont les plus fortes : les populations qui ont besoin de se loger, et en particulier celles les plus éloignées du logement et celles issues de l'immigration clandestine, qui n'ont pas droit au logement social, vont maintenant habiter dans les coeurs anciens. On voit donc les quartiers d'habitat social être rénovés plutôt efficacement, on l'a dit tandis que les quartiers anciens se dégradent de façon très importante. Dans le cadre d'un PNRU 2, il faudra à tout prix prendre en compte la globalité d'une ville, et pas seulement d'un quartier.

Il s'agit là d'un sujet très important. Nous sommes tous d'accord pour dire que le problème du chômage dans ces quartiers est un vrai fléau puisqu'il est deux fois supérieur à la moyenne nationale, en particulier chez les moins de vingt-cinq ans. C'est le cas par exemple, et M. Goldberg le sait bien, des ZUS qui sont limitrophes de Roissy et du Bourget où plusieurs dizaines de milliers d'emplois sont créés chaque année. On en connaît les raisons. D'abord se pose le problème du transport, ces quartiers étant enclavé...

...es. Monsieur le ministre, il conviendra d'étudier attentivement les textes, car autant la loi sur la réforme territoriale permet le cofinancement dans les dossiers ANRU, autant ce n'est pas le cas, je crois, dans les zones hors ANRU. Un problème très technique se pose aussi dans les zones ANRU puisque l'agence est la seule à pouvoir financer les équipements publics, ce qui met en péril certains quartiers. Lorsqu'elle ne peut plus les financer, plus personne d'autre ne peut le faire. Dans certains territoires, des écoles n'ont pas pu être financées dans le cadre du dossier ANRU. Du coup, elles n'ont pas pu l'être non plus par les collectivités locales. Il faudrait donc faire évoluer le règlement de l'ANRU afin de permettre que la région et le département puissent financer les écoles publiques ou ...

Nous nous sommes fondés sur un constat assez simple, découlant en partie du rapport que nous avons remis, M. François Goulard et moi-même, sur la politique de la ville et l'aide aux quartiers défavorisés : en trente ans, la France n'a pas été capable de régler les problèmes sociaux qui se manifestent dans les quartiers dits en difficulté, traduisant ainsi une sorte d'impuissance de la République à aborder efficacement ces territoires relégués. Tous les rapports, y compris celui de l'Observatoire national des zones urbains sensibles (ONZUS) pour 2010, le démontrent : la situation soci...

...réforme est pourtant fondamentale et il est indispensable de donner aux communes les plus pauvres les moyens de mettre en oeuvre des politiques sociales dans ces territoires. Les zones franches urbaines ont donné lieu à des effets d'aubaine au sein d'une même ville, en incitant des entreprises ou des commerces notamment les professions libérales, en particulier médicales à se délocaliser des quartiers anciens vers les quartiers voisins. Il faut éviter de désertifier ainsi une partie du territoire et maintenir l'activité dans les quartiers ou elle existe tout en permettant la création de micro-entreprises dans les quartiers en difficulté. Pour ce qui concerne l'emploi, il s'agit de créer de l'activité afin que les habitants des quartiers puissent y travailler, mais aussi de leur permettre d'a...

Comme vient de le dire François Goulard, globalement, nous dressons un constat d'échec. Même si, depuis trente ans, les gouvernements ont essayé de mettre en oeuvre des politiques publiques efficaces dans ces territoires, nous n'avons pas été capables de sortir ces quartiers de l'état de relégation dans lesquels ils étaient. Parmi les réussites, parce qu'il faut quand même garder une note optimiste, nous avons relevé que dans des quartiers insérés dans des espaces urbains, souvent hors région parisienne, des collectivités locales avaient été capables de porter un vrai projet, aidées bien entendu par l'État. Là où les politiques publiques travaillent autour du maire...

La réforme de la DSU je parle sous le contrôle de Jean-Louis Borloo qui permettait de doper les ressources pendant cinq ans, devait être complétée, à l'issue de ce délai, par une réforme de la péréquation. À ceci près que c'était en 2003 ; nous sommes en 2011 La réforme est annoncée pour cette année, soit ; encore faut-il déterminer de combien ont besoin ces quartiers. Ce n'est finalement pas énorme : autour de 1 ou 2 milliards, autrement dit une goutte d'eau par rapport aux 80 milliards d'euros que représente l'ensemble des dotations de l'État aux collectivités locales. Mais il faut le faire : sinon, ces quartiers sombreront définitivement. Concernant le peuplement, il faut que la décision soit officiellement prise de ne plus attribuer des dossiers DALO à c...

...ne respecte pas les engagements pris en 2003 d'y consacrer 6 milliards d'euros ? Concernant les ZFU dont la fin est programmée en 2011 François Goulard en a parlé , l'action en faveur de l'emploi est en train de disparaître. Le contrat d'autonomie prendra également fin en 2011. Il est urgent de remettre en oeuvre une politique de développement économique et d'insertion par l'économie dans ces quartiers eu égard au taux élevé de chômage. Le programme de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances l'ACSÉ est certes maintenu. Mais l'année dernière, l'ACSÉ avait bénéficié de dispositifs particuliers, avec les mesures du plan de relance, les reliquats sur le programme de réussite éducatif le PRE et les rallonges sur le fonds interministériel de prévention de la dél...

...3 prévoit aussi qu'à partir de 2012, les fonds de péréquation seront attribués aux intercommunalités, et non plus aux communes. C'est une véritable révolution, madame la secrétaire d'État, car il a toujours été admis que les maires étaient les mieux placés en partenariat avec l'État et l'ensemble des collectivités locales pour mettre en oeuvre des projets équilibrés et efficaces au profit des quartiers concernés. Le transfert de la péréquation à l'intercommunalité est pour le moins inquiétant.

Dès le départ, nous savions que le risque était grand car les personnes qui accèdent à l'emploi quittent ces quartiers dès qu'elles le peuvent.

Tout le travail réalisé par l'ANRU et la politique de la ville sera vain. Car l'état de paupérisation de ces quartiers ne sera plus gérable. Nous ne voterons donc pas les crédits de la mission « Ville et logement ». J'en appelle, madame, monsieur les secrétaires d'État, à votre sens des responsabilités. Nous attendons avec impatience des garanties sur le Programme national de rénovation urbaine 2 le PNRU2. Nous savons que l'ANRU n'a pas suffisamment rénové ces quartiers, en dépit d'un effort important. Nous ...

Depuis 2008, les autorisations d'engagements ont chuté de 40 % ! Dans le cadre de la programmation triennale les crédits auront baissé de 50 % en 2013. Cette diminution dramatique s'explique par la fin du financement de l'ANRU par l'État et par l'extinction des zones franches urbaines. Les quartiers auront ainsi perdu 550 millions en cinq ans, alors que la situation est alarmante : une enquête de l'ANRU montre que les inégalités n'ont pas reculé et qu'elles se sont même aggravées. En trente ans de politique de la ville, nous n'avons pas été capables de fixer des objectifs clairs, nous n'avons pas su mobiliser le droit commun et nous avons mal évalué les actions et leurs résultats. Par aille...

...nombre. Et puis, très vite, nous retombons dans l'oubli, car casser le ghetto français obligerait certaines grandes villes et un certain nombre de Français à partager la misère. Et la misère et la difficulté sont dures à partager, ce sont des choses qui ne se conceptualisent pas. Dans le cadre de notre travail, François Goulard et moi-même avons effectué une visite à Clichy et à Montfermeil, des quartiers que je connais bien et où nous avons été confrontés à des situations humainement insupportables. Nous étions donc avec Xavier Lemoine et Claude Dilain, et le téléphone de ce dernier ne cessait de sonner. Il nous apprit que la veille, un incendie avait touché une copropriété, et qu'il devait s'y rendre. Nous lui avons proposé de l'accompagner. Nous sommes montés, avec le sous-préfet, au quatrième...