Interventions sur "quartier" de François Pupponi

...s puissions discuter de ce sujet crucial. De nombreuses communes sont aujourd'hui dans l'incapacité de boucler leur budget, et ce sera pire en 2011. Madame la secrétaire d'État, quand allez-vous enfin mettre en oeuvre la grande et indispensable réforme de la péréquation ? Vous avez raison de vous attaquer à la réforme de la zone prioritaire, mais elle n'aura aucune utilité si les communes de ces quartiers, qui n'auront plus les moyens de faire vivre les services publics locaux, ferment des crèches, des clubs de sport, des équipements culturels. La réforme de la géographie prioritaire n'aura aucun effet si ces communes ne sont pas en mesure de l'accompagner. Et vous ne pouvez pas faire la réforme de la géographie prioritaire sans faire en même temps celle de la péréquation. Ces communes ne sont pl...

Partout, quels que soient les quartiers, les cages d'escalier sont pleines, monsieur Perruchot ! Que disent nos concitoyens ? Qu'ils n'ont pas ce que vous leur aviez promis. Les commissaires, les élus qui vont au contact de la population entendent tous ce discours. Nous vous proposons aujourd'hui des amendements concrets, qui permettraient de rendre cette loi immédiatement efficace. Nous n'avons pas été entendus en première lecture....

Je ne comprends pas la position du rapporteur. Dans les quartiers où se développent les bandes, les fonctionnaires de police sont souvent des jeunes qui viennent d'être nommés. Or, dans la formation d'un policier, il n'y a quasiment rien sur les bandes, sur les émeutes urbaines, sur tout ce que ces jeunes policiers vont découvrir dans leur premier poste. S'il y a un effort de formation à faire je ne sais pas si ce groupe de travail en a parlé , c'est bien e...

Depuis le 8 février 2008, date du discours que le Président de la République, le budget de la ville est censé être prioritaire : nous allions voir ce nous allions voir, le plan Espoir Banlieues sortirait durablement les quartiers déshérités de la situation où ils sont plongés Plus d'un an après, il y a de quoi être circonspect. Entre 2009 et 2010, la baisse globale des crédits est de près de 70 millions d'euros. Dans le domaine de l'organisation économique et de l'emploi, on passe de 375 millions en 2008 à 339 millions en 2009 et à 311 millions en 2010, et ce dans une période de crise où les quartiers sont les premiers...

Faites la carte des logements attribués dans le cadre du contingent préfectoral ! Vous verrez qu'ils se situent toujours aux mêmes endroits, dans les quartiers difficiles. Avec un tel système, vous accentuerez la ghettoïsation. C'est à Neuilly qu'il faut loger les demandeurs DALO, pas dans les villes les plus pauvres ! Permettez-moi de vous donner un exemple précis : à Sarcelles, nous avons construit, grâce à l'ANRU, 70 logements neufs, destinés aux habitants historiques. Le préfet voulait en attribuer cinq à des demandeurs DALO. Pour ceux qui les att...

En effet, les élus ici présents, en particulier les maires, ont toujours considéré la création de l'ANRU comme une bonne mesure politique, qui permettrait de rénover durablement les quartiers.

Je vous enverrai le rapport. Les dispositions de l'article 7 pourraient donc réparer une injustice sociale à condition d'être bien appliquées et que soient mis en oeuvre des moyens conséquents. En effet, dans certains quartiers subventionnés par l'ANRU, celle-ci n'intervient que dans les ZUS. Or, dans plusieurs villes, ce sont les populations qui n'habitent pas en ZUS qui acquittent l'impôt ; voyant d'importantes subventions, destinées à financer de gros travaux, déversées dans les zones d'habitat social, elles ont dès lors le sentiment de les avoir payées avec leurs impôts sans pouvoir bénéficier de travaux de même am...

... plus constructives. Nous sommes en train de mettre l'eau à la bouche de certaines catégories de la population, qui se réjouissent que les centres anciens puissent enfin être rénovés, alors que les sommes allouées au budget de l'État ou à l'ANAH montrent que tous les territoires ne pourront être concernés. Si cet article est adopté, il sera nécessaire de cibler le peu de moyens existants sur des quartiers bien précis afin d'éviter que des villes ne connaissant pas de difficultés particulières puissent bénéficier de ces dispositifs. S'agissant des injustices sociales, l'ANRU devra consentir un troisième effort en faveur des copropriétés, dont il a été beaucoup question dans l'article 6. L'agence contribuera, nous le savons, à la réhabilitation et à la rénovation des centres anciens ainsi que des ...

À l'occasion de cet amendement, qui n'est pas rédactionnel, car il aborde la question importante de la requalification, mais aussi celle du relogement, il faut évoquer un sujet délicat. C'est souvent dans l'habitat indigne des quartiers anciens que sont logées les populations les plus fragilisées, par exemple celles issues de l'immigration clandestine. Elles n'ont pas droit au logement social et sont exploitées par des marchands de sommeil, qui leur louent des caves, des garages, des taudis. Quand nous nous attaquerons à la rénovation de ces quartiers, nous serons confrontés à ces populations. Souvent, ces familles ont des enf...

...s le bon sens. J'aimerais toutefois obtenir une précision. L'alinéa 9 de l'article 7 mentionne des équipements publics de proximité. Vous connaissez notre attachement à l'école publique, au financement de laquelle l'État ne participe plus aujourd'hui. Peut-on dire officiellement qu'une école publique est un équipement public de proximité ? Si oui, on pourra éventuellement aussi rénover l'école du quartier, car il serait assez paradoxal que l'ensemble des équipements privés ou publics soit rénové, sauf l'école. Or, souvent, cette dernière est au coeur des quartiers anciens.

Nous sommes là au coeur du problème et la réponse de Mme la ministre est importante. La question de M. Roy est plus que pertinente. S'agissant du programme national de requalification des quartiers urbains dégradés, la pratique de financement sera-t-elle la même que pour le programme national de renouvellement urbain ? Le taux de financement sera-t-il différent selon le type de commune, selon sa richesse ou les difficultés qu'elle rencontre ? Si les communes sont financées de la même manière, à hauteur par exemple de 50 %, des communes comme celle de Denain, ne pourront pas être éligibles...

S'agissant de l'ANRU, il me semble que le décalage est patent entre ce que l'on entend et la réalité : les conventions ANRU qui ont été signées ne peuvent être appliquées jusqu'au bout, en particulier dans les quartiers les plus défavorisés car l'augmentation du coût de la construction rend les appels d'offres plus élevés que prévu. Les avenants demandés par l'ANRU ne peuvent pas être financés ! Il y a eu également les Grands projets de ville (GPV). Mais on nous explique soudain que ces documents, pourtant signés par le préfet, le président du conseil général, le président du conseil régional, le directeur rég...