Interventions sur "renouvelable" de François Loos

J'ai quelques questions qui ont déjà été posées sur la stratégie d'Areva mono produit, taille des centrales, intérêt du renouvelable. Par ailleurs, allez-vous être à l'oeuvre pour préparer la quatrième génération de centrales nucléaires ? Avez-vous besoin de fonds propres ? Quelles sont vos ambitions aux États-Unis ? Pourquoi voulez-vous réduire votre participation au démantèlement en Allemagne, comme l'indiquait un article du journal La Tribune ce matin ? Je vous demanderai également de nous parler de vos concurrents et de le...

Nous revenons au débat sur l'interdiction du crédit renouvelable, que nous avons eu au début de la discussion. Contrairement à vous, nous ne voulons pas que ce crédit soit interdit. Nous souhaitons qu'il puisse continuer à exister, tout en étant encadré convenablement pour produire moins d'effets nuisibles qu'actuellement.

Vos propositions visent à le supprimer, à l'empêcher ; nous ne pouvons donc pas les accepter. Un certain nombre de branches économiques et d'activités dépendent de l'octroi de crédits renouvelables. Avis défavorable.

...uit ? Nous avons considéré que c'était possible. Si cette pratique était interdite, il est fort probable qu'elle existerait sous d'autres formes difficilement détectables. En tout état de cause, nous avons pensé qu'une corrélation entre les crédits que l'on vend et les revenus que l'on touche n'était pas impossible. En revanche, nous avons souhaité qu'il n'y ait pas de différence entre le crédit renouvelable et le crédit amortissable. Voilà pourquoi nous avons adopté en commission un amendement de notre excellent collègue Diard

J'aurai recours aux mêmes arguments : pourquoi la loi devrait-elle fixer la liste des justificatifs à fournir pour obtenir un crédit renouvelable ? Alors que les crédits immobiliers portent sur des sommes bien plus importantes, aucune pièce n'est exigée dans la loi. Les banques demandent ce qu'elles estiment nécessaire de demander et le client le leur fournit.

Sur ces amendements tendant à interdire le crédit renouvelable, la commission a émis un avis défavorable. Le projet de loi, à travers de multiples dispositions, vise à modifier les modalités du crédit renouvelable afin d'en corriger les erreurs et de mettre un terme aux problèmes qu'ils causent aujourd'hui. Si l'on adoptait ces amendements à cet article, cela reviendrait à rendre sans objet l'essentiel du projet de loi.

MM. Gaubert et Brottes semblent considérer que le débat se résume à l'interdiction ou pas du crédit renouvelable.

Il permet à certaines personnes d'obtenir des crédits, simplifie les achats et contribue au financement de secteurs entiers de notre économie. Avec ce texte, des améliorations vont être apportées au crédit renouvelable, lequel sera encadré et amorti sur des périodes courtes. Nous examinerons au cours de nos débats de multiples dispositions allant en ce sens. Si dès le début de nos débats, vous vous battez pour interdire le crédit renouvelable, vous n'obtiendrez aucun résultat de notre part, car nous souhaitons réformer ce type de crédit pour faire disparaître ses inconvénients actuels. C'est la raison pour laq...

La commission a émis un avis défavorable dans la mesure où le fonctionnement du crédit renouvelable nécessite des délais plus longs qu'une seule année. Avec une durée restreinte à douze mois, on ne pourrait presque plus distribuer de crédits renouvelables, sauf pour de petites sommes. Il appartient donc aux établissements financiers d'évaluer la capacité de remboursement et de discuter avec les créanciers des modalités du crédit. Nous verrons par la suite de quelle manière encadrer les délais....

Mme la ministre nous ayant donné un aperçu très complet des problèmes liés au crédit à la consommation et du contenu du projet de loi, je me contenterai d'attirer l'attention de mes collègues sur deux de ses dispositions fondamentales. Chacun de nous a eu à connaître le cas de personnes s'étant fait prendre au piège du surendettement et qui n'arrivent plus à sortir du crédit renouvelable. Une proposition de loi récente de notre collègue Jean-Marc Ayrault visait d'ailleurs à le supprimer. Avec ce projet de loi, le piège ne fonctionnera plus puisque son article 5 prévoit que chaque échéance comprendra une fraction d'amortissement du capital, qui s'étalera entre trois et cinq ans. Cette disposition signe la fin des crédits qui ne se remboursent jamais. Ensuite, le projet de loi lutt...

Avis défavorable, car le dispositif prévu dans le texte entraînera la baisse globale du taux de l'usure, du fait que, à l'intérieur de chaque tranche, et non plus pour chaque famille de crédit, un seul taux d'usure sera prévu pour les crédits renouvelables et un autre pour les crédits amortissables. Je rappelle que les taux d'intérêt sont plus élevés pour les petits crédits en raison notamment des frais de dossier à la charge des prêteurs.

Je proposerai un amendement visant à donner à ce comité une durée de vie de deux ans non renouvelables afin de lui permettre d'évaluer le dispositif que nous mettons en place. Je demande donc à M. Tardy de bien vouloir retirer son amendement.

J'émets un avis défavorable sur les deux amendements, dans la mesure où le texte met en place un dispositif d'amortissement obligatoire du capital emprunté pour les crédits renouvelables. La situation que vous décrivez ne pourra donc plus se produire.

Avis défavorable : ces amendements sont partiellement satisfaits par le dispositif d'amortissement minimal du capital emprunté. Si l'on allait plus loin et que l'on limitait à un an ou à trois ans la durée du remboursement, il ne s'agirait plus d'un crédit renouvelable, mais d'une ligne de trésorerie.

Un crédit renouvelable est une succession d'autorisations de crédit. À partir de la promulgation du projet de loi, chaque autorisation nouvelle sera assortie d'une période d'amortissement maximale. Ainsi, si vous empruntez 1 000 euros, vous devrez les rembourser par versements réguliers effectués sur une période maximale définie par décret. Il en sera de même si, trois mois après, vous empruntez à nouveau 500 euros dan...

C'est un point important, car la réforme du crédit renouvelable est une disposition clé du texte. Le crédit renouvelable est une succession de tirages. Chaque montant doit être amorti dans un délai donné, le délai le plus long correspondant à la somme la plus élevée : jusqu'à cinq ans lorsque la somme dépasse 3 000 euros. Les délais et le seuil seront précisés par un décret. On n'aura donc plus la possibilité de garder des crédits sans les rembourser, puisqu...

Monsieur Gaubert, le crédit renouvelable étant précisément renouvelé chaque année par tacite reconduction, je vous proposerai l'amendement CE 183 visant à exiger la vérification annuelle de la solvabilité de l'emprunteur. À l'intérieur de ce crédit renouvelable, qui est une enveloppe au sein de laquelle on peut emprunter en fonction de ses besoins, les tirages effectués seront obligatoirement amortis en fonction d'un rythme défini par ...

Je souhaiterais que M. le rapporteur pour avis et M. Louis Cosyns retirent leurs amendements au profit du mien, CE 183, qui vise à introduire le principe de la vérification régulière de la solvabilité de l'emprunteur d'un crédit renouvelable une vérification simple tous les ans, puisque, je tiens à le rappeler, un crédit renouvelable est précisément renouvelé tous les ans par tacite reconduction, et une vérification complète tous les trois ans, comme pour un nouveau contrat.

La vérification annuelle consistera en une consultation du FICP. La vérification triennale se calque sur le délai instauré par la loi Chatel de 2005, qui prévoit la résiliation de plein droit d'un crédit renouvelable qui n'a pas été utilisé durant trois ans.

Je suis défavorable à cet amendement du fait que c'est précisément sa reconduction tacite qui permet au crédit renouvelable de fonctionner.