Interventions sur "renouvelable" de François Loos

L'amendement CE 239 tend à faciliter la résiliation des contrats de crédit renouvelable pour les emprunteurs ayant recours à une opération de regroupement de crédits comprenant un ou plusieurs contrats de ce type. Il vaut mieux en effet que la demande soit faite par l'établissement bancaire prêteur plutôt que par le particulier.

J'émets un avis défavorable sur le sous-amendement. Imposer une résiliation de plein droit risque de contrarier les regroupements de crédit, alors que mon amendement souhaite permettre la résiliation des contrats de crédit renouvelable à la demande de l'emprunteur.

...tuation dramatique. Le projet de loi du Gouvernement, amélioré par le Sénat, est intéressant à cet égard. Il contient en effet des mesures qui ont été citées par M. le secrétaire d'État, mais que je tiens à reprendre parce qu'elles me paraissent particulièrement importantes. Je commence par celle qui oblige tout prêteur à proposer à l'emprunteur un crédit amortissable en même temps qu'un crédit renouvelable. Ainsi le prêteur devra, demain, proposer deux formules lorsqu'on lui demandera un crédit à la consommation : une formule renouvelable et une formule amortissable. Cela répond partiellement au souhait de certains que le crédit renouvelable soit supprimé ou qu'il prenne une place moins importante. Autre contrainte extrêmement importante : chaque offre de crédit comprendra une obligation d'amortis...

...vues. La directive européenne et le projet de loi, tel qu'il a été modifié par le Sénat, sont donc, selon nous, les textes sur lesquels nous devons porter notre attention. Le groupe UMP préfèrerait dès lors, chers collègues socialistes, que vous conserviez vos excellentes idées pour les améliorer lorsque nous en discuterons très prochainement. Votre proposition de loi vise à supprimer le crédit renouvelable, mais vous avez compris que cela n'était pas nécessaire car il sera plus efficace de l'encadrer comme il est prévu de le faire. Vous proposez par ailleurs la création d'un fichier positif. C'est un sujet auquel il faut, certes, réfléchir, mais en attendant préoccupons nous déjà de mieux faire fonctionner le fichier national des incidents de paiement. Quant à l'action de groupe, vous l'avez ente...