Interventions sur "logement" de François de Rugy

...sse des prix du foncier. Vous l'avez vous-même reconnu, monsieur le ministre, en expliquant qu'une hausse de 30 % ne serait pas grave puisqu'il y aurait une hausse des droits à construire de 30 % dans toutes les zones tendues, où il convient, nous sommes bien d'accord, d'essayer de faire face aux problèmes de construction. Cela va rendre encore plus difficile le bouclage financier des projets de logement social, mais aussi plus coûteux les projets immobiliers privés, donc le logement abordable. Or, il s'agit sans aucun doute aujourd'hui du plus gros problème : on peut faire du logement social, même si c'est difficile, on peut faire du locatif privé, avec d'ailleurs de la défiscalisation à outrance depuis cinq ans, ce qui a tiré les prix vers le haut, mais pour la tranche intermédiaire, qui concer...

M. le ministre essaye de se réfugier dans la provocation, faute d'arguments sur le logement social.

...fication, mais dans le droit de l'urbanisme existant, on peut d'ores et déjà moduler ou augmenter les hauteurs beaucoup de communes l'ont fait , avec les plans locaux d'urbanisme, même si on sait très bien que cela ne se fait pas facilement et que ce n'est pas sans conséquences. Vous savez très bien aussi, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, que quand on veut construire davantage de logements ou faire de la densification, le principal outil, c'est la reconstruction de la ville sur elle-même, c'est-à-dire l'utilisation de friches industrielles ou commerciales, voire de zones commerciales qui sont en R+1 ou en R+0. Voilà sur quoi on devrait travailler, alors qu'avec votre mesure, on va pouvoir construire huit niveaux là où le maximum autorisé était de six, quasiment sans discussion ave...

...y a pas concertation, si nos concitoyens ont l'impression que des modifications très importantes des règles d'urbanisme en l'occurrence, une majoration de 30% des surfaces ont été faites en catimini, ils iront au tribunal. Il y aura encore plus de recours, encore plus d'insécurité juridique autour des projets d'urbanisme et des projets immobiliers. Cela ne concourra en rien à la production de logements. Si l'on veut densifier, construire davantage de logements dans des villes où il y en a déjà beaucoup, il faut, au contraire, avoir une discussion approfondie avec la population pour aplanir les problèmes et rassurer nos concitoyens, car un certain nombre d'entre eux sont inquiets et il n'y a pas de raison de mépriser leur inquiétude.

... mondial. Aussi la question du chauffage est-elle majeure pour les millions de nos concitoyens qui voient leur facture s'alourdir. Il aurait été intéressant que le Gouvernement accepte, par courtoisie et pour l'intérêt du débat, de nous en dire quelques mots. L'objectif du Grenelle de l'environnement n'a malheureusement pas été rempli. Les éco-prêts à taux zéro ne sont pas à la mesure du parc de logements, sociaux ou non. Par ailleurs, les locataires ne peuvent exiger de leur propriétaire qu'il fasse des travaux, alors que ce sont eux qui s'acquittent de la facture de chauffage à la fin du mois.

Je vous conseille de ne pas vous vanter de cette mesure, car cela vous reviendra, comme l'ensemble de votre bilan, en boomerang ! Je note que les 800 000 logements dont vous avez parlé, c'est d'ici à 2020.

Je souhaite faire remarquer à M. le président de la commission, qui m'a interpellé sur l'efficacité énergétique, que M. le ministre a déclaré que la fameuse réglementation thermique 2012 était en application : bâtiment basse consommation pour tous les logements neufs, 50 kilowatts-heure par mètre carré et par an. Je lui rappelle que son prédécesseur, M. Ollier, maintenant membre du Gouvernement, a fait voter un amendement, avalisé par M. Borloo, prévoyant une dérogation à ces règles si l'on a recours au chauffage électrique.

Vous savez ce que représentent pour nos concitoyens les factures d'électricité avec ce moyen de chauffage. Or, il est désormais possible de faire des logements neufs moins bien isolés s'ils sont équipés de chauffage électrique. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ce sont les occupants qui paieront la facture ! Dans ma ville, Nantes, 75 % des logements neufs sont vendus sous le régime de l'investissement locatif. Ils sont donc occupés par des locataires. D'après les informations dont je dispose, 75 % des logements neufs sont équipés de chauffag...

...Chacun sait qu'un organisme dépendant du Trésor public a été créé à cette fin et a pour mission de vendre au plus vite et au prix le plus fort les terrains publics. Voilà un vrai débat. Je trouve qu'il aurait été intéressant de disposer d'éléments concrets et précis permettant de déterminer les avantages et les inconvénients des différentes solutions pour que ces terrains puissent accueillir des logements. (L'amendement n° 19 n'est pas adopté.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé du logement, mes chers collègues, nous sommes réunis pour dresser un rapide bilan de l'application de la loi dite SRU, qui a maintenant plus de dix ans. Je rappelle qu'elle est le fruit du travail de notre collègue Claude Bartolone, alors ministre de la ville et son principal inspirateur, de Jean-Claude Gayssot, qui était ministre de l'équipement et des transports, et de Dominique Voynet, à l'époque ministr...

Dix ans après son entrée en vigueur, on réduit trop souvent la portée du texte à une seule disposition : l'obligation faite aux communes d'une certaine taille de consacrer au logement social au moins 20 % de leur parc de logements. Il y a bien d'autres aspects dans cette loi, qui est en réalité une loi sur l'urbanisme. Je note du reste, monsieur le secrétaire d'État, que l'intitulé de vos attributions vous confie non seulement le logement, mais aussi l'urbanisme, ce qui est une bonne chose. Nous, écologistes, avons beaucoup soutenu la création des schémas de cohérence territo...

Reconnaissons toutefois le chemin parcouru ; reconnaissons l'utilité de cette loi, qui a fait évoluer la situation dans nombre d'intercommunalités. Ainsi, dans la communauté urbaine de Nantes, la construction de logements sociaux a connu une dynamique nouvelle dans des communes qui n'en comptaient pas ou qui n'en avaient pas construit depuis longtemps. On a donc progressé sur la voie de la mixité sociale. Pourtant, ce dernier objectif n'a pas toujours été et n'est pas toujours partagé, à droite, où d'aucuns s'y sont déclarés plus ou moins ouvertement hostiles, mais également au sein de certains courants de gauch...

Il faut également de nouvelles avancées en matière d'urbanisme et de logement, car on ne peut réduire la politique du logement à la seule obligation de 20 % de logements sociaux, ni d'ailleurs au logement social en général.

ou les revenus des locataires, comme à l'époque de la loi Besson Louis Besson, s'entend , soit lui assigner d'autres objectifs, de sorte que ces financements servent à la rénovation ou à la construction de logements sociaux. Mais il faudrait aussi agir sur d'autres leviers, et d'abord celui du foncier. Aujourd'hui, des gens s'enrichissent en vendant du foncier sans avoir rien fait pour le valoriser : ils profitent simplement d'un changement d'affectation, sur un plan local d'urbanisme, d'un terrain, qui d'agricole devient constructible, par exemple, ou de l'installation d'une desserte de transports en comm...

Que l'on ne parle pas de plan Marshall parce que la formule est un peu grandiloquente, soit ; mais que l'on dise au moins quelles ambitions nous nourrissons en matière de politique de la ville. Notre pays en a besoin, les quartiers en difficulté, qui n'ont pas disparu, en ont besoin, comme la politique du logement. Nous vous attendons sur ce terrain, monsieur le secrétaire d'État ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

Le logement n'a pas besoin de violence mais d'engagement !

...veux, à mon tour, affirmer le soutien du groupe de la Gauche démocrate et républicaine à la motion défendue de façon très brillante, mais aussi très concrète, par M. Le Bouillonnec. Notre collègue s'est appuyé sur son expérience puisque, comme nombre d'entre nous, députés et élus locaux, il est souvent confronté à la question des marchands de sommeil, une question qui fait partie de la réalité du logement en France, en particulier dans les grandes villes. À notre sens, cette proposition de loi soulève une question de méthode et une question de fond. Pour ce qui est de la méthode, notre collègue Le Bouillonnec a, à juste titre, dénoncé l'affichage pratiqué par le Gouvernement : quand une loi est inappliquée ou mal appliquée, on propose une nouvelle loi procéder de la sorte est devenu une habitud...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, avant d'évoquer la question spécifique des marchands de sommeil, je voudrais dénoncer l'approche de la politique du logement qui est celle de la majorité et du Gouvernement depuis trois ans et demi. Approche segmentée, approche faible et, pour tout dire, approche molle. Appeler « loi MOLLE » la loi Boutin sonne d'ailleurs comme un aveu. Aujourd'hui, c'est la lutte contre les marchands de sommeil qu'on nous invite à renforcer par quelques mesures supplémentaires. Le problème est bien réel et mérite d'être traité. Mais,...

Les marchands de sommeil se nourrissent enfin de l'engorgement des logements d'urgence, lui-même conséquence de la pénurie de logements sociaux. C'est donc toute la chaîne du logement qui est aujourd'hui bloquée dans notre pays. C'est pourquoi nous regrettons que l'on tronçonne la question du logement, et si la loi DALO partait au départ d'une bonne intention c'est pourquoi nous l'avions soutenue , force est de constater aujourd'hui qu'elle n'a qu'un effet d'éviction...

Et, n'ayons pas peur des mots, nous pourrions aussi imaginer d'exproprier ces marchands de sommeil qui sont dans l'illégalité. La fourrière existe bien pour les automobiles, pourquoi ne pourrions-nous pas saisir des logements insalubres et dangereux ? Telles sont les mesures que nous proposons et qui vont bien plus loin que les simples astreintes inscrites dans cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)